Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1621347490 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 02
Acte - 1621348165 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 07
Acte - 1621347322 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 01
Acte - 1621344768 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 05
Acte - 1621348247 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 08
Acte - 1621347586 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 04
Acte - 1621348064 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 06
Acte - 1621352691 RECUEIL ACTES ADMIN 202101
Acte - 1621352562 RECUEIL ACTES ADMIN 202008
Acte - 1621349458 RECUEIL ACTES ADMIN 2020 05
Acte - 1621347714 Recueil Actes Admin 2019 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621347714 Recueil Actes Admin 2019 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Outre-mer,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N°5
Publication
le
02/07/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
28
juin
2019
D2019_06_036 D2019_06_037 D2019_06_038 D2019_06_039 D2019_06_040 D2019_06_041 D2019_06_042 D2019_06_043 D2019_06_044
Décision
modificative
n°1
— Budget
communal
Décision
modificative
n°1
— Budget
eau
et
assainissement
Nombre
et
répartition
des
conseillers
communautaires
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Dispositif
d'alarme
anti-intrusion
au
château
d’eau
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
d’eau
potable
2018
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l’assainissement
collectif
2018
Rapport
annuel
du
SMICTREM
2018
Travaux
de
sylviculture
Réparation
de
fuite Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_036-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2010.
La
convocation
et l’ordre du
jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUE
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 02/07/2019
.
RARD
Et publication
ou notification
du
Absent(s):
M.
GI
Roger
02/07/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Vu
le Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D2019
04_015
du
5
avril
2019 ;
Vu
les
annulations
de
titres
sur
des
exercices
antérieurs
;
Vu
les
dépenses
d'éclairage
public
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
Section | Sens
Chapitre
Compte
Montant
I
D
bo4
SHBVERNONS
d'équipement
D041
582
AUS
groupements
— Bâtiments
et
+
700
€
versées
installations
i
tériel
et
outill
I
D
P3
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matérie’
et
outr'age
- 700
€
techniques
Dé
Fe
F
SPETSSS MAPEVUSS
022
Dépenses imprévues (fonctionnement)
- 100 €
(fonctionnement)
F
D
67
Charges
exceptionnelles
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+100
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_037-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
=
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A
l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 12
Conte
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUË
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Frbene Rens
Absent(s): M. GIRARD
Roger
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2019
.
A
été
nommé
secrétaire
:M.
GAUDRY
Patrick
Vu
le Budget
primitif
de
l'eau
et assainissement
adopté
par
délibération
n°D2019
04
019
du
5
avril
2019
;
Vu
les
dépenses
de
l'étude
patrimoniale
;
Vu
les
dépenses
liées
aux
emprunts
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
:
Section | Sens
Chapitre
Compte
Montant
I
D
|16
Emprunts
et dettes
assimilées
[1641
Emprunts
en
euro
+15€
Frais
d’études,
de recherche,
de
développement
et
frais
d’insertion
I
D
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
-319
I
D
20
Immobilisations
incorporelles
[203
+304 €
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CHE,
TRIER.
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
[Ag
iAf
Affiché
le
GER
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_038-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/06/2019
L’an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Nombre
de membres
Qui ont
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
prispat |
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2019.
13
9
12
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
TE
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
sn
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention : 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUÉ
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
éfé
2
EX publication ounoifeation du
Asent{s) : M. GIRARD Roger
02/07/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D2019
06
038
— Nombre
et répartition
des
conseillers
communautaires
dans
le cadre
d'un
accord
local
Vu
le
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d’outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
applicable
au
1*T
janvier
2019
;
Vu
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
Particle
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’au
31
août
2019
au
plus
tard,
avant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
il
est
procédé
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’un
accord
local
peut
être
conclu
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
intéressées
c’est-à-dire
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres ;
Considérant
que
l’accord
local
doit
permettre
de
répartir
au
maximum
25
%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
au
nombre
de
sièges
obtenus
en
application
des
règles
de
droit
commun.
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges
;
Considérant
qu’à
défaut
d’accord
local,
la
recomposition
s’effectue
selon
les
règles
de
droit
commun
;
Madame
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
Nombre
de
conseillers
Communes
.
communautaires
Assigny
1
Bannay
2
Barlieu
1
Belleville
sur
Loire
2
Boulleret
3
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
.
.
Li
Affiché
le
-
Bué
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_038-DE
Concressault C
en
Sancerre
ierre
en
crot
Feux Gardefort J Jars LeN Léré Menetou
Râtel
Ménétréol
sous
Sancerre
Saint
Bouize
Saint
Satur
Sainte
Gemme
en
Sancerrois
Sancerre Savi
en
Sancerre
Sens
jeu
Subli
en
Vaux
es
Bois
Sury
Près
Léré
Thou Vailly
sur
Sauldre
V V Ville Vinon Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 3 1 3 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ss GS
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
communautaires,
à compter
du
ler janvier
2020,
tel que
défini
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
ET
République
Française
ID :018-211802723-20190628-D2019_06_039-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 14/06/2019.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de la Mairie
le
14/06/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: Ü
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUE
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
02/07/2019
.
RARD
Et publication
ou notification
du
Absent(s)
:
M.
GI
Roger
02/07/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le
Maire
explique
que
le
rapport
de
contrôle
du
château
d'eau
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
impose
la sécurisation
de
l'accès
par
la mise
en
place
d'un
dispositif de
d'alarme
anti-intrusion.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
SAUR
s'élève
à
1 863.00
€ H.T.
soit 2
235.60
€
T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
SAUR.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20190628-D2019_06_040-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2019.
13
9
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de la Mairie
le
14/06/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A
l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13
Contre
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUÉ
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
El publication ounotfeaton du
AbSent(s): M. GIRARD Roger
02/07/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
[a réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
Sophi€ CHESTIER f
OZ
an!
es
N
à
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_041-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 14/06/2019.
13
9
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
|
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A
l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
a
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUÉ
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
data
Su noÉRenilou
du
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
02/07/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de renseigner
et publier
les indicateurs
de performance
sur le SISPEA.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CH &,)
STIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_042-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2019.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
=
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A
l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Cane
B
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUÉ
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Re putin
Qu notfcation
du
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
02/07/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2018
du
SMICTREM,
au Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
PREND
NOTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
d'élimination
des
déchets
2018
du
SMICTREM à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
ET
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_043-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
28
Juin
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/06/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été
affichés
à la porte
de la Mairie
le
14/06/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUE
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 02/07/2019
.
Et publication
ou notification
du
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
02/07/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Vu
la
délibération
D2019_01_004
du
25
janvier
2019 ;
Vu
l'aide
que
l'état
peut
apporter
;
Madame
le Maire
explique
que
le taux
de
financement
de
l'état n'est
plus
de
30
%
mais
de
40
%
et qu'il
convient
donc
de modifier
le plan
de financement.
Le
devis
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
des
travaux
de
préparation
du
sol
et
la
plantation
de
4
100
plants
de cèdre
sur les parcelles
12A,
13A,
14A
et
18C.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 5
995.50
€ HT.
soit
7
194.00
€ TTC.
Le
montant
de
la plantation
s'élève
à 7 040.00
€ H.T.
soit
8 448.00
€
TTC.
Le
montant
des
frais
de
dossier
s'élève
à 500.00
€
H.T.
soit
600.00
€ TTC.
Montant
total
de
la dépense
: 13
535.50
€ H.T.
soit
16
242.60
TTC.
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
500
€,
l'ONF
propose
de
réaliser
le
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant :
e
40
%,
part de
l'état soit 5 414.20
€
e
60
%,
part
de
la commune
soit
8
121.30
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
des
travaux
proposé
par
l'ONF.
VALIDE à
l'unanimité
le devis
de
la plantation
proposé
par
l'ONF.
VALIDE à
l'unanimité
le devis
concernant
la rédaction
de
la demande
de
subvention
proposé
par
l'ONF.
VALIDE
le plan
de
financement.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
010512 Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190628-D2019_06_043-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190628-D2019_06_044-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
28
Juin
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 14/06/2019.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/06/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
;
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel,
A l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
GE
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Dominique
à
Mme
CHESTIER
Abstention : 0
Sophie,
JOULIN
Laurent
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
MAZUÉ
André
à
M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
a publeation
Qu notfcation
du
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
02/07/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D2019_ 06
044
Madame
le
maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
recherche
de
fuites
sur
la
commune,
l'entreprise
Desrats
a établi
des
devis
de
réparation
de
ces
fuites.
Le
montant
global
est
estimé
à 9
559.44
€ HT.
soit
11
471.33
€ TTC. Les
travaux
se répartissent
de
la façon
suivante :
Emplacement
|
MontantH.T.
| Montant TTC
39,
Route
de
Montigny
1 014.90
€
1217.88
€
Grande
Rue
- face
à l'entrée
des
PEP
1 486.70
€
1 784.04
€
Passage
à niveau
"Chemin
de
Fer"
1 242.70
€
1 491.24
€
Champ
de
la cure
1 595.26
€
191431€
Intersection
Le
Briou
1 862.98
€
2235.58
€
Vanne
rue
du
Briou
1171.90
€
1 406.28
€
Les
Chaïlloux
1185.00
€
1 422.00
€
Total
9
559.44
€
11
471.33
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
les
devis
présentés
par
l'entreprise
Desrats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 02/07/2019
Le
Maire,
010512