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Arrêté - 25 07 12 cinema en plein air
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 12 cinema en plein air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
JE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
VILLE
DE
o
À
RRJ
Et
préfecture
le
16/07/2025
Es
ublié
le
1
LA
TRI
N
ITE
ID
:006-210601498-20250716-ARPM_250712-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
L'article
L.2122-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et à la lutte
contre
Le
terrorisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les
titres
III et VII,
Vu
l'arrêté
P.M.
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
1° juillet
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Eté
- Automne
2025
»,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
DE:
Médiathèque
les
4
chemins,
Madame
Lorène
CLAUDEL,
Directrice
du
Service
de
l'Action
Culturelle &
: 04 93
27
20
27
OBJET :
Cinéma
en
plein
air
LIEU :
Jardin
Tagnati
DATES
: Samedi
19 juillet
et vendredi
29
août
2025
ASSOCIATION
: ETS
Capsule
Works
82
chemin
Jean
Ghibaudo,
83550
LA-SEYNE-SUR-MER
REPRÉSENTÉE
PAR
: Yann
LASSERRE
B
: 06 61 20
1956
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la voie
publique
lors
de
la manifestation
« Cinéma
en
plein
air»,
Considérant
l’obligation
de
procéder
à
la mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux abords,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
du
« cinéma
en
plein
air »,
l’utilisation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
- Afin
de
faciliter
l’installation
de
la manifestation,
la dernière
place
de stationnement
sera
réservée
aux
intervenants,
côté
droit
sens
montant
de
la deuxième
partie
de
l'allée Albert
Sclavo,
longeant
la
place
Jean
Moulin,
le samedi
19 juillet
et
le vendredi
29
août
2025
de
08
h 00
à 00
h 00.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié le ID :,006-210601498-20250716-ARPM_250712-AR
-
La voie
de
circulation
de
la piste cyclable
sera
sécurisée
pour
les usag
juou
de
la
manifestation
les
samedis
19
juillet
et
29
août
2025
afin
que
les
prestataires
présents
sur
cette
manifestation
puissent
déposer
et remballer
le matériel
en
toute
sécurité.
- Le
jardin
Tagnati
sera
réservé
Le samedi
19 juillet
et Le vendredi
29
août
2025
à partir de
08
h 00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation.
|l sera
placé
sous
la surveillance
effective
de
la police
municipale
à
partir
de
20
h
00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
le
samedi
19
juillet
2025
et
à
partir
de
19
h 00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
Le vendredi
29
août
2025.
- Les
stands
seront
remballés
dès
la fin
de
la
projection
et le
public
évacuera
le site
sans
délai
à
partir
de
cet
instant.
Pour
le samedi
19 juillet 2025,
L'accueil
du
public sera
réalisé
à partir
de
l’accès principal
du jardin
Tagnati
sur le boulevard
François
Suarez
à partir
de
20
h 00,
pour
un
début
de séance
cinéma
à 21
h 30.
Pour
le samedi
29
août
2025,
L'accueil du
public
sera
réalisé à partir de
l’accès
principal
du jardin
Tagnati
sur le boulevard
François
Suarez
à partir
de
19
h 00,
pour
un
début
de séance
cinéma
à 20
h 30.
Article
2/ LE
PETIT
BANC
sera
autorisé
à exercer
lors
de
ces
manifestations
et des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à
régler
pour
un
montant
de
20,00
€
x 2 jours,
soit
40,00
€
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
fournir
une
demande
d’occupation
du
domaine
public
avant
la manifestation.
Ils feront
leurs
affaires
de tous
dommages
aux tiers et recours
de
ceux-ci
relatifs à leurs
installations
et de leurs activités. A l'issue de
la manifestation,
ils sont informés
qu’ils devront
laisser Les lieux dans
l'état de
propreté
initial. Si les lieux ne sont
pas
laissés nets
et propres
de tous
déchets
ou
matériaux,
les frais de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Article
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à emporter
ou
à consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Les
bouteilles
en
verre
sont
interdites
et
les
capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastique
lors
de
la
vente.
Les
commerçants
seront
avisés
en
amont
de
la manifestation.
Article
4/ Des
panneaux
de signalisation
routière seront
apposés
par les agents
du
centre
technique
municipal
avant
les
manifestations.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article 5/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
risque
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Article
6/ Pour
des
raisons
de sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incident,
d'accident,
d'incendie,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l’application
du
présent arrêté.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
À
Reçu
en
préfecture
le‘16/07/2025
Publié
le
ET
.
ALt
s
#
"
3;
ID
: 006-210601498-20250716-ARPM_250712-AR
Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
Ééomsenmeenre-senre-sre-cre-
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
Vacte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwur.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de service
de
la police
municipale
de
la commune
et le service
de
la
Culture
représenté
par
Madame
Lorène
CLAUDEL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
45
Ju,
2075
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adresséeà Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3