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Procès Verbal - 2022 05 17 pv conseil municipal
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 17 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE CHERRE SOEURDRES QUERRE Conseil Municipal 17 mai 2022 Procès Verbal Conseil Municipal du 17 mai 2022 2 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME Bilan de l’éclairage public sur Les Hauts-d’Anjou Rapporteur : Véronique LANGLAIS Présentation du bilan du programme de rénovation de l’éclairage public. Cf Annexe. 1. Modification du temps d’allumage 2. Rénovation du parc d’éclairage public 3. Evolution des consommations d’électricité - Economie d’énergie : 29000 KWh / an - Economie financière : 4800 € / an - Economie sur l’impact environnemental : 1850 kgco2 / an 4. Evolution du tarif réglementé d’électricité depuis 2006 - L’évolution sera à la hausse pendant encore des années - Projection 2030 : + 80 % du prix de l’électricité 5. Propositions : - Transformer davantage de points permanents en points temporaires - Augmenter la période de coupure estivale Unanimité pour passer sur la période du 1er mai au 31 aout - Optimiser les puissances souscrites de l’éclairage public - Engager un 3ème volet de rénovation des points lumineux (PPI à prévoir) Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT indique que les travaux ont été long (18 mois) pour mettre en place l’ensemble des rénovations et changements, et émet le souhait qu’à l’avenir les travaux soient effectués plus rapidement. Madame Véronique LANGLAIS rappelle que les travaux auraient déjà dû être effectués depuis quelques années puisque ce projet était proposé par le SIEML depuis 2015 et aurait dû être traité lors du précédent mandat. Cession de la parcelle AH 1048 à Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Véronique LANGLAIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants et 4 abstentions (Monsieur Jean-Yves LAURIOU ayant pouvoir de Madame Roselyne PERTUISEL, Mesdames Bernadette KLEIN et Hélène LEMAIRE), - D’approuver la cession aux époux PALMETTI de la parcelle cadastrée AH1048 sise sur la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe au prix de 4.300 € net vendeur. - De dire que la cession est conditionnée à l’établissement d’une servitude de réseau au profit de la collectivité ; - De dire que cette servitude se fera sans indemnité - De dire que les frais de notaire et taxes afférentes sont à la charge de l’acquéreur Monsieur Jean-Yves LAURIOU indique que le prix annoncé ne lui semble pas correspondre au prix envisagé initialement. Madame Véronique LANGLAIS répond qu’il s’agit bien du prix de cession proposé par la collectivité et accepté par écrit par les acquéreurs. Monsieur Jean-Yves LAURIOU s’interroge sur la possibilité de réaliser la vente d’une parcelle avec une servitude qui n’existe pas encore. Madame Maryline LEZE indique qu’il appartient au notaire de traiter de cette question. Conseil Municipal du 17 mai 2022 3 ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE Conventions de jumelage Rapporteur : Michel THEPAUT Le rapporteur rappelle l’historique des jumelages existant sur les Hauts-d’Anjou et indique que la convention proposée fixe une base de financement de 1€/habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention de jumelage à signer avec les comités de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou ; VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE Tarification de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs et conditions d’entrée de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune déléguée des Hauts-d’Anjou Catégories de Baigneurs Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2021 Tarif plein ½ journée 3,00 € Tarif réduit ½ journée 1,50 € Carte 10 bains tarif plein ½ journée 20,00 € Carte 10 bains tarif réduit ½ journée 10,00 € Carte pour les membres du club de natation (liste à l’accueil) Forfait saison 25,00 € CCVHA – service jeunesse Forfait horaire 15,00 € Groupe hors commune Forfait horaire 30,00 € (ex : club de plongée) Cours de natation Les 10 60,00 € Perte de bracelet 2,50 € Entrée solarium sans piscine 1,00 € Conseil Municipal du 17 mai 2022 4 Le tarif plein correspond aux adultes. Le tarif réduit comprend les mineurs (de moins de 18 ans), demandeurs d'emploi*. La carte pour les membres du club de natation est nominative et doit être présentée à chaque entrée dans l'établissement. Les titulaires d'un diplôme de secours en milieu aquatique et les enfants de moins de 3 ans sont dispensés de paiement. La dernière entrée se fait à 18h30 au plus tard en semaine et 19h les dimanches et jours fériés. Evacuation des bassins, et du solarium ¼ heure avant la fermeture. Règlement de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le règlement de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe, Commune déléguée des Hauts-d’Anjou ; Convention d’objectifs et de moyens pour la mise en place un projet touristique et sportif à destination des habitants de la commune des Hauts d’Anjou afin de valoriser les abords de la Sarthe Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’approuver les termes du partenariat avec le club de canoë kayak de Tiercé visant à mettre en place un projet touristique et sportif à destination des habitants de la commune des Hauts d’Anjou et des alentours en valorisant les atouts des abords de la Sarthe ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’objectifs et moyens triennal avec le club de canoë kayak de Tiercé Tarification des salles municipales Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - De supprimer les cautions pour les locations de salles communales - D’amender les tarifs et conditions des salles communales en conséquence Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT demande comment faire en cas de casse ou dégradations ? Madame Maryline LEZE précise que pour régler cela la commission à modifier le règlement afin de prévoir que le locataire dispose d’une assurance responsabilité civile, et que la remise des clés s’effectue le lundi en présence d’un agent vérificateur pour établir un état des lieux. VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT Accueil des enfants en situation de handicap au sein de l’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Rachel SANTENAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’approuver la charte départementale pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil collectif ; Conseil Municipal du 17 mai 2022 5 - D’approuver les termes de la convention relative au fonds local d’accompagnement accessibilité enfant en situation de handicap à conclure avec la Caisse d’allocations familiales ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Tarification des séjours organisés par l’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Rachel SANTENAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’adopter les tarifs de séjours organisés par le service d’accueil de loisirs sans hébergement de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune déléguée des Hauts-d’Anjou, tels que proposés ; - - Quotients familiaux Séjour 6/8 ans 4 nuits du 18 au 22/07/2022 à Morannes Séjour 9/12 ans 4 nuits du 25 au 29/07/2022 à Cheffes 0€ à 400 € 80 € 80 € de 400€ à 524 € 90 € 90 € de 524 € à 780€ 110 € 110 € de 780€ à 1036€ 135 € 135 € > à 1036 140 € 140 € Majoration de 20% sur la tarification des familles résidentes hors de la CCVHA. Pour les familles non-allocataires, le Quotient Familial sera calculé manuellement à partir de leurs ressources annuelles. Pour les familles ne souhaitant pas transmettre leurs ressources, le tarif maximum sera appliqué. La tarification est applicable pour les séjours de juillet 2022. Tarification de l’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Rachel SANTENAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’adopter les tarifs et conditions du service d’accueil de loisirs sans hébergement de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune déléguées des Hauts-d’Anjou, tels que proposés ; - De dire que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1 er septembre 2022 ; - Journée complète ½ journée sans repas ½ journée avec repas Quotient Familial CCVHA Hors CCVHA CCVHA Hors CCVHA CCVHA Hors CCVHA < à 400 6,90 € 8,28 € 2,85 € 3,42 € 4,85 € 5,82 € De 401 à 600 8,90 € 10,32 € 4,85 € 5,82 € 6,85 € 8,22 € De 601 à 800 10,90 € 13,08 € 6,85 € 8,22 € 8,85 € 10,62 € De 801 à 1000 12,90 € 15,48 € 8,85 € 10,62 € 10,85 € 13,02 € De 1001 à 1200 13,50 € 16,20 € 9,45 € 11,34 € 11,45 € 13,74 € De 1201 à 1400 14,00 € 16,80 € 9,95 € 11,94 € 11,95 € 14,34 € De 1401 à 1600 14,50 € 17,40 € 10,45 € 12,54 € 12,45 € 14,94 € > à 1601 15,00 € 18,00 € 10,95 € 13,14 € 12,95 € 15,54 € Péricentre tarif à la demi-heure 1,01 € Sorties Supplément de 5,00 € CCVHA=Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou Conseil Municipal du 17 mai 2022 6 Majoration de 20% sur la tarification des familles résidentes hors de la CCVHA. Pour les familles non-allocataires, le Quotient Familial sera calculé manuellement à partir de leurs ressources annuelles. Pour les familles ne souhaitant pas transmettre leurs ressources, le tarif maximum sera appliqué. Au-delà des horaires de fermeture de l’accueil péricentre, il vous sera facturé 2€ la demi-heure. Règlement du service ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Rachel SANTENAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’adopter le règlement du service d’accueil de loisirs sans hébergement de Châteauneuf-sur- Sarthe ; - De dire ce règlement entrera en vigueur à compter du 1 er septembre 2022 AFFAIRES CIVILES ET GENERALES Tarification des concessions funéraires Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’adopter la tarification des concessions funéraires comme suit : Concessions Tarif Concession 15 ans (adulte) Suppression Concession 30 ans (adulte) 150€/ pour 2m 2 Concession 50 ans Suppression Concession 15 ans (enfant) Suppression Concession 30 ans (enfant) 75€ pour 1 m 2 Case de Columbarium pour 30 ans 800€ Cavurne pour 30 ans 400€ Plaque fermeture des cases Columbarium Châteauneuf Suppression Plaque mise au Jardin du Souvenir à Marigné Prix coutant Plaque mise au Jardin du Souvenir à Champigné et à Cherré 50€ - De dire que cette tarification prendra effet à compter du 1 er juillet 2022 ; FINANCES Correction de la dette au bilan Rapporteur : Maryline LEZE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - De solliciter le service de gestion comptable aux fins de régularisation des écritures de la dette au bilan par l’exécution des écritures suivantes : o Un débit au compte 1068 et un crédit au compte 1641 pour la somme de : 13.560,39 € o Un débit au compte 1643 et un crédit au compte 1068 pour la somme de : 90.003,90 € Conseil Municipal du 17 mai 2022 7 Cession et clôture comptes-titres Rapporteur : Maryline LEZE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à ordonner la clôture des comptes-titres détenus la commune Les Hauts-d’Anjou ; - D’accepter les conséquences de ces clôtures par l’enregistrement des écritures comptables nécessaires ; Mise à jour de l’inventaire comptable – Sortie de biens Rapporteur : Maryline LEZE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’autoriser le principe que tous les biens totalement amortis comptablement seront automatiquement sortis de l’actif, tous les ans, à partir d’une liste signée par l’ordonnateur. - De demander au trésorier principal, comptable de la commune des Hauts-d’Anjou, de procéder aux écritures, budgétaires ou non budgétaires, nécessaires à l’ajustement de l’actif. RESSOURCES HUMAINES Composition du Comité Social Territorial Rapporteur : Christelle BURON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants), - De fixer à 5 pour le collège des représentants du personnel le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) - De fixer à 5 pour le collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) - De décider que l’avis du Comité Social Territorial est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité ; - De dire que la présente délibération ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte seront immédiatement communiqués aux organisations syndicales. Ouverture d’un poste saisonnier pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Christelle BURON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’approuver la création du poste non permanent pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe : o 1 poste d’agent d’entretien (H/F) - Filière technique - Catégorie C – Grade Adjoint technique territorial : o Temps non complet (12/35èmes) o Du 12 mai 2022 au 31 août 2022 Donnez votre avis !! Enquête Habitants proposée dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire Connectez-vous ! www.anjoubleu.com Rubrique PAT Votre participation est indispensable pour construire des actions adaptées à vos besoins ! Enquête citoyenne ouverte jusqu'au 20 juin 2022 D dE US Nr +5 pt Anjou bleu 2 @ Ex & M ):: æ Lund LE Vars ge = . ï LOIRE Conseil Municipal du 17 mai 2022 8 AFFAIRES DIVERSES 1. Projet Alimentaire de Territoire (PAT) 2. Rétrospective des événements d’avril/mai 2022 3. Agenda des évènements à venir