Compte-Rendu - 2022 10 17 cr conseil municipal du 17 octobre 2022

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Compte-Rendu - 2022 10 17 cr conseil municipal du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 17 cr conseil municipal du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 11 OCTOBRE 2022

A l’ordre du jour :

1. Convention territoriale globale – Avenant

2. Avenant à la convention d’objectifs et de financement Relais Petite Enfance 3. Avenant n°1 à la convention 21921700170 conclue avec VNF pour l’occupation du domaine public fluvial par le ponton et la passerelle Quai Gambetta

4. Adhésion au service de conseiller en énergies partagé proposé par le SIEML 5. Déclaration de cession d’un fonds artisanal

6. Avenant n°1 à la convention entre l’INRAP et la commune relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive rue de l’Abbaye Eglise Saint Maurille

7. Droit de préemption urbain – DIA

8. Alter Public – Quartier Le Marais – Compte rendu d’activité à la collectivité révisé au 30.06.2022 et avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement

9. Alter Public – Quartier Les Ligerais – Compte rendu d’activité à la collectivité révisé au 30.06.2022 10. Demande de financement au titre du fonds LEADER – Travaux de valorisation paysagère des abords de l’église Saint Maurille

11. Rapport d’activité de la cuisine centrale et de la Résidence Soleil-de-Loire 12. Informations du Maire

Marie-Madeleine MONNIER,

Maire de CHALONNES-SUR-LOIRE.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 11 octobre 2022, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie- Madeleine MONNIER, Maire de CHALONNES SUR LOIRE.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, Mme Annie GOURDON, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Mikaël LE VOURCH, Mme Florence DHOMMÉ, Mme Anne HUMBERT, M. Marc BERNIER, M. Freddy POILANE, M. Marc SCHMITTER, Mme Anne UZUREAU.

Excusés :

Mme Jacqueline POIRIER qui a donné pouvoir à M. Pascal PAGÈS

M. Alain MAINGOT qui a donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER M. Jacques SARRADIN qui a donné pouvoir à M. Mikaël LE VOURCH

Mme Stella DUPONT qui a donné pouvoir à M. Marc SCHMITTER

Mme Maud AVANNIER qui a donné pouvoir à Mme Anne UZUREAU

Mme Véronique ONILLON

M. Fernando GONÇALVES

Secrétaire de séance : Mikaël LE VOURCH

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 Septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2022 – 134 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – AVENANT

Mme Magalie GARREAU, adjointe déléguée à l’enfance et à la petite-enfance, rappelle que la commune exerce sa compétence de clause générale, à l’exception des compétences obligatoires des EPCI, et de celles transférées à la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) ou au SIRSG (Syndicat Intercommunal de la Région de St Georges comprenant les communes de Saint- Georges-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, La Possonnière, Saint-Germain-des-Prés, Béhuard, Savennières, Saint-Martin-du-Fouilloux, et Saint-Léger-de-Linières). Elle explique qu’en matière d’action sociale, la commune a transféré à la communauté de communes, les compétences suivantes :

- Elaboration et pilotage de la Convention Territoriale Globale ou tout autre dispositif lui succédant ;

- La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l’Enfance Jeunesse (notamment Contrat Enfance Jeunesse ou tout autre dispositif s’y substituant) ; - En matière de petite-enfance : la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatifs à l’accueil de jeunes enfants ;

- L’accompagnement du vieillissement à la population ;

- L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et la coordination des Maisons France Services.

Mme GARREAU explique que la Convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat et de coopération signée entre la CC.LLA, les communes de la CC.LLA et la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.Elle indique que la CC.LLA et le SIRSG ont signé la CTG 2020-2024 avec la CAF de Maine et Loire. Le périmètre de la CTG comprend les 19 communes adhérentes à la CC.LLA, auxquelles s’ajoutent les 4 communes adhérentes au SIRSG et à Angers-Loire-Métropole, à savoir Béhuard, Savennières, Saint- Martin-du-Fouilloux, et Saint-Léger-de-Linières.

Mme GARREAU indique que la commune ne bénéficiera plus de financement CEJ au 31.12.2021. La signature de la CTG par les gestionnaires d’équipements d’accueil de mineurs (petite-enfance et enfance jeunesse) et de toute autre action éligible au dispositif, permettra, au 01.01.2023, le versement du « bonus territoire » (BT) CAF. Il sera versé aux gestionnaires.

Elle présente l’estimation du BT pour Chalonnes-sur-Loire, versé à la CC.LLA, d’une part, et à la Ville, d’autre part, en comparaison avec l’ancien dispositif (Estimation Juin 2022) :

Mme GARREAU précise enfin que la signature de l’avenant CTG, objet de la présente délibération, vaudra adhésion à la CTG 2020-2024. L’avenant et la convention territoriale globale sont joints à la présente délibération.

Vu l’avis de la commission Solidarités, Enfance, Jeunesse et Aînés (SEJA) du 11.10.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’avenant CTG présenté ;

- D’AUTORISER le Maire à le signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 135 - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELAIS PETITE

ENFANCE

Mme Magalie GARREAU, adjointe déléguée à l’enfance et à la petite-enfance, rappelle que la Ville est signataire de quatre conventions d’objectifs et de financement (délibération n° 2022–77 du 16.05.2022) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre de ses structures petite-enfance, enfance et jeunesse. Ces conventions définissent et encadrent les modalités d’interventions et de versement des prestations de services, elles sont établies du 01.01.2022 au 31.12.2024.

Elle explique que les directives de la CAF ont évolué, à compter du 1er janvier 2022. Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service – Relais petite enfance – (RPE) ainsi que les

EQUIPEMENT/ACTION SUBVENTIONNEE ANCIEN DISPOSITIF NOUVEAU DISPOSITIF BONUS TERRITOIRE DIFFERENTIEL

PETITE-ENFANCE CC.LLA / MULTIACCUEIL 110 607.74 134 555.69 23 947.95

PETITE-ENFANCE CC.LLA / RPE 12 438.66 11 141.65 - 1 297.01

PETITE-ENFANCE CC.LLA / COORDINATION EJ 5 042.00 - - 5 042.00

SOUS-TOTAL CC.LLA 128 088.40 145 697.34 17 608.94

ALSH ENFANTS 43 646.19 22 482.04 - 21 164.15

APS 41 191.09 65 365.16 24 174.07

ALSH ADOS 7 990.14 6 053.99 - 1 936.15

LUDOTHEQUE 6 468.00 6 468.00 -

COORDINATEUR ENFANCE JEUNESSE 20 116.00 - - 20 116.00

SOUS-TOTAL VILLE 119 411.42 100 369.19 - 19 042.23

TOTAL 247 499.82 246 066.53 - 1 433.29objectifs poursuivis par le financement des missions renforcées au regard de l’activité du service sont modifiés.

Mme GARREAU explique que les précédentes conventions s’achevaient au 31.12.2024 et que la CAF

propose un avenant d’une année afin de promouvoir la mission renforcée. Cet avenant fait l’objet de

la présente délibération et est jointe à la convocation.

Vu l’avis de la commission Solidarités, Enfance, Jeunesse et Aînés (SEJA) du 11.10.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’avenant à la convention pour l’année 2022 ;

- D’AUTORISER le Maire à le signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 -136 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION 21921700170 CONCLUE AVEC VNF POUR

L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR LE PONTON ET LA PASSERELLE QUAI GAMBETTA

Par délibération n°2019-214 en date du 16.12.2019, le Conseil Municipal a validé une convention entre les voies navigables de France (VNF) et la Commune de Chalonnes-sur-Loire, concernant l’occupation du domaine public fluvial par le ponton mixte mobile (36 m de long, 6 m de large) et la passerelle mobile (12m de long 1.20 m de large) sur le quai Gambetta. Cette convention autorise cette occupation du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 et prévoit une redevance annuelle de 393.17 euros

Mme Annie GOURDON, adjointe déléguée au tourisme, soumet au Conseil Municipal un avenant à cette convention afin de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 aux même conditions. Le montant de la redevance est maintenu à son montant initial et indexé sur la valeur indice INSEE du coût de la construction dans l’attente de la définition de la stratégie partenariale de développement et de structuration de l’offre touristique fluviale et fluvestre autour de la Loire.

Pour mémoire, à l’échéance de la convention initiale d’occupation du domaine public fluvial, VNF avait proposé de renouveler la convention en réévaluant la redevance de plus de 400%.

Cette augmentation ayant été jugée trop importante, un groupe de communes ligériennes avait entamé une démarche pour bénéficier d’une convention d’occupation à l’échelle du bassin de la Loire entre Bouchemaine et Nantes appliquant une redevance adaptée aux contraintes financières et de navigabilité des communes.

Tous les partenaires réunis se sont accordés sur la nécessité d’une plus grande cohésion territoriale pour coordonner et animer une démarche de valorisation. Le Conseil Municipal a alors validé en séance du 16 décembre 2019, une convention de partenariat avec VNF et les communes ligériennes entre Bouchemaine et Nantes pour réaliser un état des lieux des équipements actuels et rédiger un cahier des charges en vue d’élaborer une stratégie collective pour le développement et la structuration de l’offre touristique fluviale et fluvestre (cf. référence plus haut). A ce jour l’état des lieux a été réalisé et la consultation pour l’élaboration du schéma de développement est en cours de préparation.

Vu l’avis de la commission Affaires Générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12.10.2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :- D’ACCEPTER l’avenant n°1 à la convention 21921700170 conclue avec VNF pour l’occupation du domaine public fluvial par le ponton et la passerelle prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 sans modification des conditions financières ;

- D’AUTORISER le Maire à le signer.

Mme UZUREAU demande si la commune va participer à la définition de la stratégie partenariale de développement.

Mme GOURDON répond que la commune fera partie de la concertation, qui commencera en 2023. Elle précise que ce travail sera réalisé en partenariat avec la CC.LLA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 137 - ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ENERGIES PARTAGE PROPOSE PAR LE SIEML

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, rappelle qu’en 2015, le comité syndical du SIÉML a décidé de mettre en place un service de Conseil en Énergie Partagé auprès de ses adhérents. Ce service consiste dans l’accompagnement fin d’une politique énergétique des communes sur le long terme.

La Ville de Chalonnes-sur-Loire avait décidé d’y adhérer par délibération N° 2016-103 du 6 juillet 2016. Un renouvellement de la convention a été acté par délibération N°2019-131 du 15 juillet 2019. La convention est arrivée à expiration le 31.08.2022.

M. SANCEREAU propose de renouveler par convention objet de la présente délibération l’adhésion de la Ville pour une nouvelle période de 3 années et rappelle que le conseiller en énergie partagé est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale d’intervention sur le patrimoine des collectivités locales. Ses missions consistent à :

- Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique personnalisé pour la Collectivité ;

- Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement énergétique de la Collectivité ;

- Elaborer un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;

- Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie : mise en œuvre du plan d’actions recommandé, appui à la préparation et rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des dossiers de subventions ;

- Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques ; - Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échanges.

Le tarif reste fixé à 0,50 euros par habitant. La population considérée est de 6 693 habitants ce qui représente un prévisionnel de 3 346,50 €/an sur la durée de la convention.

Vu l’avis de la commission Affaires techniques du 04.10.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RENOUVELER la convention du Conseil en Énergie Partagé du SIEML, pour une nouvelle durée de 3 ans pour un montant annuel de 0,50 € par habitant ;- D’AUTORISER le Maire à signer avec le SIÉML la convention définissant les modalités de mise en œuvre sur cette période.

Mme UZUREAU rappelle à M. SANCEREAU que lors du dernier conseil municipal, les élus de la minorité avaient interpellé sur l’augmentation des coûts énergétiques. Elle souhaite savoir comment la réflexion va être lancée et si ce dossier a avancé.

M. SANCEREAU répond qu’il va présenter le plan d’économies d’énergie après le vote de cette délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. SANCEREAU présente aux élus le plan d’économies d’énergie qui sera mis en place. Il indique que l’objectif de ce plan d’économies d’énergie est de créer une véritable culture d’économies d’énergie au niveau communal. Il précise que le groupe de travail sera composé de Mme le Maire, Jean-Claude SANCEREAU, Pascal PAGÈS, d’un élu de la minorité, du directeur Général des Services, du responsable des services techniques du Secteur 2 de la CC.LLA, de la directrice de la vie locale et du responsable du service bâtiments.

Mme UZUREAU se propose d’intégrer le groupe de travail pour la minorité.

M. SANCEREAU indique que la première réunion sera programmée dans la 1ère quinzaine de novembre.

M. SCHMITTER demande si les nouveaux horaires de l’éclairage public sont déjà effectifs car il a constaté l’extinction ce soir de l’éclairage sur la place de l’hôtel de ville.

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une panne.

M. SCHMITTER demande si l’éclairage public sera également éteint à 21h30 sur les deux axes principaux.

M. SANCEREAU répond que les orientations seront à discuter et à valider en groupe de travail.

Mme le Maire indique qu’il faudra bien communiquer auprès de la population et des services. Elle précise qu’elle a remarqué ce soir en arrivant que des lumières étaient restées allumées dans les bureaux. Elle précise que les locaux de la mairie sont chauffés à 19° et qu’un thermomètre a été installé dans tous les bureaux.

M. SCHMITTER précise qu’une décision formelle sera à prendre pour l’extinction de l’éclairage sur les zones artisanales.

Mme le Maire indique qu’elle a lu dans le Ouest France du jour qu’un maire avait éteint tout l’éclairage public dans sa commune sans communication auprès des habitants. Elle précise qu’il sera vraiment nécessaire d’associer la population à la réflexion.

Mme UZUREAU rappelle que cette question énergétique faisait partie du programme politique de campagne de la minorité. Elle trouve dommage qu’il ait fallu attendre que l’énergie soit chère pour aller dans ce sens-là. Elle précise que cette réflexion, avec une démarche de concertation, est importante pour tous les chalonnais

Mme le Maire confirme l’importance d’associer les chalonnais à cette réflexion.2022 - 138 - DECLARATION DE CESSION D’UN FONDS ARTISANAL

M. Wilfried BIDET, adjoint délégué au développement économique, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2008-170 du 19.06.2008 par laquelle il instaurait un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, en application des articles L214-1, L214-2 et L214-3 du code de l’urbanisme.

Il précise que la délibération n°2020-46 du 09.06.2020 n’a pas donné délégation au Maire pour l’exercice de ce droit de préemption et que la décision revient donc au Conseil municipal.

M. BIDET présente le dossier suivant dans le cadre du droit de préemption décrit précédemment : − Type de déclaration reçue : ............................................. Cession de fonds de commerce − Date de réception : .......................................................... 28/09/2022

− Localisation du fonds de commerce :.............................. 6 Bis Rue du Marais − Activité exercée : ............................................................. Travaux de couture − Désignation du bien :....................................................... Bien à usage uniquement commercial ou artisanal

− Activité de l’acquéreur pressenti : .................................. Travaux de couture − Date de signature du bail : .............................................. 07.11.2018 jusqu’au 31.10.2027 − Nombre de salariés et nature :........................................ non renseigné − Modalité de la cession :................................................... Vente amiable

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12 octobre 2022 n’ayant pas proposé de préemption sur cette déclaration de cession de fonds de commerce,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption sur le dossier présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 139 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE L’INRAP ET LA COMMUNE RELATIVE A LA

REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RUE DE L’ABBAYE EGLISE SAINT

MAURILLE

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, rappelle que par délibération n°2022- 93 du 13 juin 2022, le Conseil Municipal a validé une convention entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et la Commune de Chalonnes-sur-Loire, concernant les modalités de réalisation de recherches archéologiques préventives préalables aux travaux d’aménagement des abords de l’église Saint-Maurille.

M. LAVENET précise que l’INRAP est intervenue du 28 juin au 8 juillet 2022.

La première synthèse provisoire de l’INRAP, jointe à la convocation, fait les constats suivants : Les vestiges repérés dans les deux tranchées réalisées à l’arrière du chœur attestent l’existence d’un cimetière daté de la seconde moitié du Xème - première moitié du XIe siècle (datation C14). Lediagnostic a livré un mobilier archéologique assez pauvre, composé essentiellement de tessons céramiques.

M. LAVENET explique que contrairement à ce qui était prévu à l’article 4-3 de la convention initiale, le rapport de diagnostic n’a pu être remis le 30 septembre 2022 au Préfet de Région pour des raisons propres à l’organisation des services de l’Inrap. M. LAVENET rappelle que l’article 8-2 de la convention initiale prévoit une pénalité due par l’Inrap de 10 euros par jour ouvré de retard.

Il propose de ne pas en faire application et soumet un avenant à la convention modifiant la date de remise de ce rapport au 30 novembre 2022.

Par ailleurs, M. LAVENET rappelle que dans son article 9-3, la convention prévoit que l’Inrap et la Ville pourront convenir de coopérer à toute action de communication ou de valorisation de l’opération et de ses résultats. M. LAVENET informe qu’il négociera les termes d’une nouvelle convention avec l’Inrap pour définir les modalités et la nature de l’action à conduire.

Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12.10.2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER l’avenant n°1 à la convention 2022-D139103 conclue avec l’Inrap pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive modifiant l’article 4-3 et fixant la date de remise du rapport de diagnostic au 30 novembre 2022 sans application des pénalités de retard ;

- D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant n°1.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022- 140 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

n° Usage surface

99 Habitat 34 rue notre dame quai gambetta AA 68 472

100 Habitat 6 rue du Pressoir Rouge F 1034 / 1090 1060

101 Habitat 50/52 rue saint-Maurille AB 14/15/16 248

102 Habitat rue du marais AB 332 544

103 Habitat 2 rue du petit Anjou AD 286 47,98

104 Habitat 2 rue du Château AI 397/398 53

105 Habitat 6B rue des Montaigus F 1963/1967 571

106 Habitat 25 rue du petit bois F 2092 / 2268 1536

107 A bâtir 41 rue du Lieutenant Colonel AI 495 398

Adresse Références cadastrales

Vu l’avis de la Commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12 octobre 2022,Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 -141 - ALTER PUBLIC – QUARTIER LE MARAIS – COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE

REVISE AU 30.06.2022 ET AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT

M. Vincent LAVENET, adjoint délégué à l’urbanisme, présente au Conseil municipal les principales caractéristiques du compte-rendu d’activité à la collectivité au 30 juin 2022 de l’opération d’aménagement du quartier du Marais, par la Société Publique Locale d’Aménagement ALTER Public, sur la base du rapport joint à la convocation du conseil municipal.

Le niveau de commercialisation au 30.06.2022 est le suivant :

- Vente réalisée de tous les lots pour un montant total de recettes de 2 350 000 € HT ; - Le bilan financier laisse apparaître un excédent prévisionnel de 215 000 €.

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, présente les caractéristiques financières du rapport.

Il précise que le traité de concession d’aménagement du quartier Le Marais a été signé en 2011 pour une durée fixée à 10 ans. Cette durée a été prolongé d’une durée de 2 ans par l’avenant n°1 approuvé par la délibération n°2022-63 du 28 mars 2022.

Or, à ce jour, l’opération n’est pas clôturée, des travaux de finition restent à réaliser et une procédure judiciaire a été engagée contre un promoteur. Aussi, M. PAGÈS propose l’adoption de l’avenant n°2, joint à la présente délibération, ayant pour objet la prorogation de deux années supplémentaires du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au 24 mars 2025.

Vu le traité de Concession Publique d’Aménagement approuvé le 27.01.2011 et son avenant n°1 signé le 1er avril 2022 ;

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 30.06.2022 établi par Société Publique Locale d’Aménagement ALTER Public ;

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté, annexé à la présente délibération, et les propositions formulées par ALTER Public ;

Vu le projet d’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement, joint ;

Vu la présentation faite en commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12 octobre 2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le rapport d’activité de l’opération et le bilan financier prévisionnel révisé au 30.06.2022 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 570 000 € HT ; - D’APPROUVER le prolongement de deux ans supplémentaires du traité de Concession d’aménagement ;

- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°2 prorogeant de deux ans le traité de Concession d’Aménagement.M. SCHMITTER demande si les recettes potentielles de la vente de super U sont intégrées dans ce bilan.

M. PAGÈS répond, qu’à sa connaissance, celles-ci ne sont pas intégrées.

M. SCHMITTER demande si les élus ont trouvé un accord sur le prix du m², sans le communiquer, bien entendu, en séance publique.

M. LAVENET répond que le prix du m² sera le même que pour les ventes précédentes.

M. SCHMITTER précise que le bilan sera donc bien supérieur à ce qui est écrit. Il rappelle que ce projet était complexe au démarrage en 2008-2010 et que l’équilibre financier du projet avait fait débat. Il s’adresse en particulier à M. SANCEREAU. Il précise que ce projet était viable et qu’il pouvait être financièrement positif pour la commune et cela se confirme ce soir.

M. LAVENET précise, qu’en revanche, le bilan des Ligerais est nettement moins bénéficiaire que celui du quartier du Marais.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 -142 - ALTER PUBLIC – QUARTIER LES LIGERAIS – COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA

COLLECTIVITE REVISE AU 30.06.2022

M. Vincent LAVENET, adjoint délégué à l’urbanisme, présente à l’assemblée les principales caractéristiques du compte-rendu d’activité à la collectivité au 30 juin 2022 de l’opération d’aménagement du quartier des Ligerais, par la Société Publique Locale d’Aménagement ALTER Public, sur la base du rapport joint à la convocation du conseil municipal.

Le niveau de commercialisation au 30.06.2022 est le suivant :

- 63 lots vendus libres de constructeurs (5 de plus qu’en 2021) ;

- 4 terrains sous compromis de vente ;

- 1 lot libre de constructeur reste à vendre en plus de l’ilot H3A pouvant accueillir de 6 à 10 logements.

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, rappelle qu’en 2018 le Conseil municipal a autorisé ALTER à procéder à un prêt interopérations, permettant le versement de l’excédent provisionné de l’opération du Marais vers celle des Ligerais à hauteur de 215 000 €, comme avance de trésorerie (délibération n°2018-181 du 19 novembre 2018). Lors de sa séance du 27 mai 2019 (délibération n°2019-100 du 27.05.2019), le Conseil a aussi décidé de consentir à ALTER une avance de trésorerie à hauteur de 100 000 € en 2019 et de 100 000 € en 2020.

Toutefois, au regard de l’accélération des ventes en 2020, il apparaissait qu’ALTER disposait d’une trésorerie positive au 30 juin 2020 s’élevant à plus de 53 000 €. Il n’était plus nécessaire que la Ville procède au versement des 100 000 € d’avance de trésorerie prévus pour 2020. Un avenant à la convention de trésorerie du 5 juin 2019 avait ainsi été adopté par délibération n°2020-164 du 16.11.2020.

Enfin, en 2019 également, en raison de la réalisation de travaux d’aménagements paysagers par les services d’espaces verts de la Ville, ALTER proposait la réduction de la participation finale de la Ville à l’opération de 13 000 €. La participation d’équilibre s’élevait donc à 87 000 € HT, au lieu de 100 000 € HT précédemment. Le traité de concession d’aménagement avait été modifié par avenant afin d’acter cette participation et son montant prévisionnel.M. PAGÈS précise que le montant de la participation de la Ville n’est pas modifié dans le CRAC 2022 et s’élève toujours à 87.000 € HT.

Vu la Convention Publique d’Aménagement signée le 24.03.2011 (délibération N°2011-02 du 27 janvier 2011) ; et son avenant n°1 signé en date du 13 décembre 2019 (délibération 2019-195 du 25 novembre 2019) ;

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31.06.2022 établi par la Société Publique Locale d’Aménagement ALTER Public ;

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté, annexé à la présente délibération, et les propositions formulées par ALTER Public ;

Vu la présentation faite en commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12 octobre 2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le rapport d’activité de l’opération et le bilan financier prévisionnel révisé au 30.06.2022 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 588 000 € HT. - D’APPROUVER le remboursement de 100 000 € d’avance de trésorerie à la collectivité par ALTER Public en 2022.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 -143 - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS LEADER – TRAVAUX DE

VALORISATION PAYSAGERE DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT MAURILLE

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n°2019-86 du 29 avril 2019, la Ville de Chalonnes-sur-Loire avait décidé de valoriser les abords paysagers de l’Eglise Saint Maurille.

Les financements obtenus pour ce projet sont :

- 28.500,00 euros de la région des Pays-de-la-Loire au titre du contrat Territoire Région ; - 58.028,15 euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local Relance.

Ces travaux d’embellissement et de valorisation paysagère des abords de l’église Saint-Maurille sont susceptibles également de bénéficier des crédits du fonds LEADER.

Les travaux à réaliser portent sur :

- La démolition de l’appentis attenant à la salle Jeanne d’Arc,

- La création d’une place de parking pour les personnes à mobilité réduite, - L’aménagement d’un cheminement aux normes PMR jusqu’à la terrasse, à l’est du chœur de l’église, espace jouissant d’une magnifique vue sur la Loire,

- La déviation du sentier pédestre de grande randonnée au nord de l’église, - La création d’un square séparé du jardin du presbytère par la plantation d’une haie, - L’aménagement du square ombragé,

- L’aménagement d’un belvédère accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le montant global prévisionnel de cette opération s’élève à 168 884 euros HT.Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 12.10.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER et D’ARRETER le programme de travaux pour un montant de 168.884,00 euros HT ;

- DE SOLLICITER un financement au titre du fonds LEDAER à hauteur de 48.579,00 euros ; - DE S’ENGAGER à augmenter la part d’autofinancement de ce projet si le montant attribué au titre du fonds LEADER était inférieur au montant sollicité ;

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Phase étude 22 470,00 €

Etudes Paysagères 1 490,00 € Etat DSIL 58 028,15 €

Maîtrise d'œuvre VRD 6 830,00 € Région 28 500,00 €

Maîtrise d'œuvre paysagère 14 150,00 € Union européenne LEADER 48 579,00 €

Phase réalisation 7 472,00 €

frais de publicité 722,00 € Autofinancement 33 776,85 €

Maîtrise d'œuvre 6 750,00 €

Travaux 138 942,00 €

TOTAL 168 884,00 € TOTAL 168 884,00 €

- DE DIRE que la dépense et les crédits sont inscrits et prévus au budget de l’exercice.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 144 - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CUISINE CENTRALE ET DE LA RESIDENCE SOLEIL-DE-LOIRE

Mme le Maire, présidente du CCAS, présente les rapports d’activité 2021 de la cuisine centrale et de la Résidence Soleil-de-Loire, pour information. Mme le Maire précise qu’ils ont été présentés lors du dernier conseil d’administration du CCAS.

Ces rapports ont été joints à la convocation au conseil municipal.

Mme UZUREAU tenait à remercier les élus pour leur travail sur la loi EGALIM. Elle rappelle que cette loi est un engagement pour la biodiversité et qu’aujourd’hui l’agriculture biologique a besoin de soutien. Elle indique qu’elle a bien compris que le contexte salarial était compliqué. Elle rappelle que les élus ont engagé un appel d’offres qui permet d’atteindre cet objectif.

Mme le Maire précise que le nouveau cuisinier est très au fait de la loi EGALIM. Elle précise que l’équipe de cuisine est composée de quatre nouveaux salariés. Elle indique que les salariés vont prendre leurs marques et mettre en œuvre le marché alimentaire.

Le conseil municipal prend acte.

2022 - 145 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONSLe Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et des délibérations du conseil municipal n°2020-46 du 09.06.2020 et 2020-110 du 06.07.2020 :

2022-32 11/10/2022

Dépôt d’une demande d’autorisation travaux pour les travaux réalisés à la

Maison des Associations, 15 avenue Jean Robin – Demande enregistrée sous le numéro AT 049 063 22 A 0005

Le conseil municipal prend acte.

M. SANCEREAU confirme que les travaux de la Maison des associations commenceront fin janvier.

Mme UZUREAU demande si la solution de relogement a été réglée.

M. SANCEREAU répond qu’une partie de l’activité ira à la médiathèque et l’autre à Chaudefonds-sur- Layon. Il précise que les élus suivent ce relogement de très près.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur le dispositif Cantine à 1 €

M. Mikaël LE VOURCH, élu délégué aux affaires scolaires, indique aux élus qu’un plafond vient d’être acté par l’Etat pour les familles bénéficiaires avec un quotient familial de 1000 euros. Il rappelle que la commune a signé une convention pour trois ans sur un la base d’un quotient familial de 1050 euros. Il précise que ce dispositif avec un quotient familial à 1050 euros sera maintenu pendant les 3 ans. Il indique cependant que si le dispositif est maintenu en 2024, le quotient familial sera abaissé à 1000 €. Il précise que les demandes sont peut-être trop importantes. Il rappelle que sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP), il est mentionné que ce dispositif est destiné aux familles défavorisées.

Espaces verts

M. POISSONNEAU, adjoint délégué aux espaces verts, indique que la commune est en réflexion sur la question de la récupération de l’eau. Il précise que la réflexion porte sur la récupération des eaux de pluie au centre technique municipal avec les surfaces de toiture et la récupération de l’eau de piscine. Il précise que les services ont commencé à remplir certaines cuves qui serviront dès maintenant car la période reste sèche. Il précise que des arbres sont en souffrance et que les agents arroseront avec de l’eau de récupération. Concernant l’eau de piscine, il précise que le chlore étant très volatile, celui-ci s’évapore très vite.

M. SCHMITTER précise qu’il se posait justement la question sur le chlore. Il rappelle que la récupération de l’eau est l’un des sujets importants dans le contexte actuel. Il indique que l’autre piste, c’est la question du type de végétaux qui seront plantés. Il précise que lors du congrès de l’association des intercommunalités de France, auquel il participait, cette question a été évoquée à l’un des ateliers.

M. POISSONNEAU répond que les élus sont aussi sur ce type de réflexion pour implanter des végétaux moins consommateurs d’eau, pour la saison à venir, même sur des végétaux fleuris.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h47.

Liste des conseillers municipaux présents :

MONNIER Marie-Madeleine Présente

POISSONNEAU William Présent

LIMOUSIN Betty PrésentePAGÈS Pascal Présent

MOREAU Anne Présente

BIDET Wilfried Présent

GARREAU Magalie Présente

VIAU Richard Présent

GOURDON Annie Présente

POIRIER Jacqueline Excusée pouvoir à Pascal PAGÈS

LAVENET Vincent Présent

SANCEREAU Jean-Claude Présent

GITEAU Philippe Présent

RICHOUX Martine Présente

FARDEAU Martine Présente

MAINGOT Alain Excusé pouvoir à Marie-Madeleine MONNIER LE VOURCH Mikaël Présent

DHOMMÉ Florence Présente

HUMBERT Anne Présente

SARRADIN Jacques Excusé pouvoir à Mikaël LE VOURCH

BERNIER Marc Présent

POILANE Freddy Présent

SCHMITTER Marc Présent

UZUREAU Anne Présente

DUPONT Stella Excusée pouvoir Marc SCHMITTER

ONILLON Véronique Excusée

GONÇALVES Fernando Excusé

AVANNIER Maud Excusée pouvoir à Anne UZUREAU

Numéro d’ordre et liste des délibérations

N° OBJET PAGES

2022-134 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – AVENANT 2022-102

2022-135 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELAIS PETITE ENFANCE 2022-103

2022-136 AVENANT N°1 A LA CONVENTION 21921700170 CONCLUE AVEC VNF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR LE PONTON ET LA PASSERELLE QUAI GAMBETTA 2022-103

2022-137 ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ENERGIES PARTAGE PROPOSE PAR LE SIEML 2022-104

2022-138 DECLARATION DE CESSION D’UN FONDS ARTISANAL 2022-104

2022-139 AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE L’INRAP ET LA COMMUNE RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RUE DE L’ABBAYE EGLISE SAINT MAURILLE 2022-105

2022-140 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA 2022-105

2022-141 ALTER PUBLIC – QUARTIER LE MARAIS – COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE REVISE AU 30.06.2022 ET AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT 2022-105

2022-142 ALTER PUBLIC – QUARTIER LES LIGERAIS – COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE REVISE AU 30.06.2022 2022-107

2022-143 DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS LEADER – TRAVAUX DE VALORISATION PAYSAGERE DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT MAURILLE 2022-107

2022-144 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CUISINE CENTRALE ET DE LA RESIDENCE SOLEIL-DE-LOIRE 2022-108

2022-145 INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 2022-108

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