Compte-Rendu - 5d9cc44c44ba9 CR CM 19 03 2019

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Compte-Rendu - 5d9cc44c44ba9 CR CM 19 03 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d9cc44c44ba9 CR CM 19 03 2019)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2019

________

L'an deux mil dix-neuf et le dix-neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C. (arrivée à 19h05), ADLOFF G., GUERINOT G. (arrivée à 19h00), GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J- P., DESIREE V., RENARD O. (arrivé à 18h55), HUGUIER C., DAOUZE C., KOHLER S.

Absents représentés : M. Lucien LORIN ayant donné pouvoir à M. Gérard ADLOFF M. Ludovic LEVAIN ayant donné pouvoir à M. Francis GUYOT

M. Pascal LEBLANC ayant donné pouvoir à M. Cédric DAOUZE

Absents : Mme TISSUT Marie-Emmanuelle, M. AUBRON Cédric

Secrétaire de séance : Mme Suzy KOHLER

CONTRATS DE BAIL PROFESSIONNELS CONCERNANT LES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle, située 24 rue Chaumard, vont se terminer prochainement.

Les praticiens de santé vont prendre possession des locaux. Il convient donc d’établir les contrats de bail professionnels pour chaque local.

Monsieur le Maire propose donc de fixer les montants des loyers et des provisions pour charges de la manière suivante :

Nom du praticien Spécialité

exercée

Montant du loyer

mensuel

Montant mensuel des

provisions pour charges

Mme Anne-Sophie

EPLE

Chirurgien-

dentiste

728 € 180 €

Mme Denisa OSMAN Médecin

généraliste

378 € 77,25 €

Mme Doriane

FRICHE-BRIERE

Infirmière 210,48 € 42,93 €

Mme Carole

CHENILYER

Naturopathe 271,36 € 55,26 €

Mme Mélanie

MEUNIER

Réflexologue 100,89 € 18,13 €

Mme Vanessa

CARETTE-OBRY

Diététicienne 100,89 € 18,13 €

Mme Chloé

MAGLOIRE

Hypnothérapeute 100,89 € 18,13 €

Monsieur le Maire précise que les montants des loyers sont calculés sur la base de 8 € du m².- 2 -

Monsieur le Maire indique que les contrats de bail prendront effet à la date du 1er mai 2019, à l’exception du contrat de bail de Mme EPLE qui prendra effet au 15 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces contrats de bail professionnels selon les modalités précédemment citées

Monsieur le Maire indique qu’il est à la recherche d’un second médecin généraliste, qui

souhaiterait s’installer à la maison médicale.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à

l’association Active Santé, afin de permettre l’embauche d’un salarié.

LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SIS RUE DE LA GRANDE FOSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame ROZELIER ont quitté le logement qu’ils occupaient, rue de la Grande Fosse, le 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Monique MICHEL, qui souhaiterait louer ce logement.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 488,09 €, auxquels s’ajoute une provision pour charges de 90,00 € soit un total mensuel de 578,09 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de louer le logement communal sis rue de la Grande Fosse à Madame MICHEL, à compter du 27 mars 2019

- FIXE le montant du loyer mensuel à 488,09 €, auxquels s’ajoute une provision pour charges de 90,00 € chaque mois

TRANSFERT DE L’EXCEDENT DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement de la commune a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole le 9 janvier 2017.

Monsieur le Maire indique que la commune s’est engagée à reverser, au budget annexe assainissement de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, l’excédent du service communal d’assainissement, qui s’élevait à 32 268,94 € et se décomposait comme suit :

- Résultat de clôture 2016 d’investissement : - 10 580,80 €

- Résultat de clôture 2016 de fonctionnement : 42 849,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder au versement de l’excédent service communal d’assainissement au budget d’assainissement de Troyes Champagne Métropole - 3 -

- DECIDE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2019

RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET EXTENSION EN BASSE TENSION EN DOMAINE PRIVE, SELON LE TARIF JAUNE, POUR UNE MAISON DE SANTE RUE CHAUMARD

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le raccordement au réseau public de distribution d’électricité de la maison de santé.

Ces travaux de raccordement incombent au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés comprennent, pour une puissance de raccordement de 48 kVA :

- la création sur le domaine public d’un réseau souterrain d’environ 5 m,

- la fourniture et pose d’un coffret de protection de branchement su socle, à implanter en limite de propriété.

Le coût de ces travaux est estimé à 2 327,25 euros. La contribution de la commune serait égale à 930,94 euros en application des délibérations n° 8 du 04 mars 2016 et n° 8 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA (1).

Cette estimation ne comprend pas la fourniture, la pose et la mise en service du comptage tarif jaune, ni le raccordement à l’installation électrique intérieure de la maison de santé.

Quant aux travaux d’extension basse tension à réaliser en domaine privé, ils comprendraient :

- la création d’un branchement basse tension d’environ 35 mètres,

- la fourniture, pose et raccordement d’une armoire intérieure de comptage tarif jaune.

S’agissant d’installations privées, leur coût estimé à 3 521,17 euros sera à la charge de la commune en totalité.

En définitive, la contribution financière de la commune serait donc égale à 4 452,11 euros (1).

Le programme des travaux ainsi que le montant de la contribution de la commune ont été établis sur la base d’une puissance de raccordement de 48 kVA. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas d’augmentation de cette puissance de raccordement.

Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, pour une puissance de raccordement de 48 kVA.

2°) S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, établi après exécution des travaux, et évalué provisoirement à 4 452,11 euros, en application des délibérations n° 8 du 04 mars 2016 et n° 8 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA.

3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.- 4 -

SIGNATURES