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Arrêté - ARE 2025 054 Arrete de Circulation et de Stationnement RUE de la Calade F.G.M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 054 Arrete de Circulation et de Stationnement RUE de la Calade F.G.M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 99 MAIRIE DE BÉDOIN # Bédoin ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-054 MONT VEN nn, en date du 17 janvier 2025 ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - RUE DE LA CALADE F.G.M. MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983 VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 VU le Code de la voirie routière VU le Code de la Route VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire VU la demande déposée en mairie le 13 janvier 2025 par laquelle la société F.G.M. domiciliée au n°205 chemin de Malemort, 84380 MAZAN, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordements sur le réseau d’ENEDIS, rue de la Calade à Bédoin CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale nommée ci-dessus. ARRÊTE ARTICLE 1 _: Du 20 janvier 2025 à 8h00 au 22 janvier 2025 à 17h00, la circulation, l'arrêt et le Stationnement seront interdits sur les places de parkings situées rue de la Calade afin de permettre à l’entreprise F.G.M. d’effectuer des travaux de raccordements sur le réseau d'ENEDIS. ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. ARTICLE _5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT sur le site internet de la commune de Bédoin le : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de HE, e Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai sé Is à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible/par Je‘site internet www.telerecours. fr.