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Arrêté - ARE 2025 141 Arrete de Circulation et de Stationnement Interdits Parking de Sainte Colombe M. CEDRIC PASTOURET
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 141 Arrete de Circulation et de Stationnement Interdits Parking de Sainte Colombe M. CEDRIC PASTOURET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 261
° MAIRIE DE BÉDOIN
BEOOIn _ ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-141
” en date du 05 avril 2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT INTERDITS - PARKING DE SAINTE COLOMBE
M. CEDRIC PASTOURET
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 28 mars 2025 par laquelle M. Cédric PASTOURET domicilié au
n°3870 route du Mont Ventoux, 84410 BEDOIN sollicite l’autorisation d'effectuer l’enduit de son mur,
donnant sur le parking de Sainte Colombe.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 07 avril 2025 à 08h00 au 11 avril 2025 à 17h00, la circulation, l'arrêt et le
stationnement seront interdits sur le parking de sainte colombe. L'arrêt et le stationnement seront
réservés à M. Cédric PASTOURET afin d'effectuer l’enduit de son mur.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gêénants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de M. Cédric PASTOURET.
ARTICLE _5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal re > Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
SN Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) ai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours cito 600 Ssible par le site internet www.telerecours.fr. L Ÿ