unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1632025 elections Vice presidents tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1632025 elections Vice presidents tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1632025 elections Vice presidents tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/07/2025

Reçu en préfecture le 18/07/2025

Conseil Communautaire |”ie ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

Délibération n°1632025 H6|(

Vendredi 11 juillet 2025 — 17h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 11 juillet à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean Moulin, commune de Marsillargues, sous la

présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Paulette

GOUGEON, M. Stéphane DALLE, Mme Catherine MOREL SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane

BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle

AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle

RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert

TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David

COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent

AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER,

M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme. Véronique MICHEL

représentée par Marie PAPAÏX, M. Pascal CHABERT représenté par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Stéphane DALLE, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Martine DUBAYLE-CALBANO et Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Julie CROIN, Conseillère Communautaire la plus jeune.

Objet : Election des Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Ilest rappelé que l'élection des Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération est régie par les

dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables au

Président de l’intercommunalité par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT.

Article L2122-7 du CGCT

Modifié par la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 1° vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

1° vice-président :

Candidat 1 : Stéphane DALLE

Candidat 2 : Paulette GOUGEON

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.Le bureau constitué du Président de séance et des deux assesseurs suivants :

- Jean-Pierre BERTHET, conseiller communautaire suivant le plus âgé,

- Julia PLANE, conseillère communautaire suivant la plus jeune,

procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 2 k Envoyé en préfecture le 18/07/2025

- Nombre de bulletins nuls : 1 Reçu en préfecture le 18/07/2025 - _ Suffrages exprimés : 44 Publié le

- Majorité absolue : 23 ID : 084-248400520-20250718-1632025-DE

Monsieur Stéphane DALLE a obtenu : 30 voix

Madame Paulette GOUGEON a obtenu : 14 voix

Monsieur Stéphane DALLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

1° vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 2è"° vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

2ème vice-président :

Candidat 1 : Patrice SPEZIALE

Candidat 2 : Fabrice FENOY

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 3

- Nombre de bulletins nuls : 1

-__ Suffrages exprimés : 43

- Majorité absolue : 22

Monsieur Patrice SPEZIALE a obtenu: 27 voix

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 16 voix

Monsieur Patrice SPEZIALE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

2è vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 3ème vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

3ème vice-président :

Candidat : Isabelle DE MONTGOLFIERAucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret, Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

Envoyé en préfecture le 18/07/2025

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47 Reçu en préfecture le 18/07/2025

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l'urne : 47 Publié le

- Nombre de Bulletins blancs : 9 ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

- Nombre de bulletins nuls : 1

-_ Suffrages exprimés : 37

- Majorité absolue : 21

Madame Isabelle DE MONTGOLFIER a obtenu : 37 voix

Madame Isabelle DE MONTGOLFIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

déclarée élue 3Ÿ" vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et

immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 4" vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

4ème vice-président :

Candidat : Jean-Jacques ESTEBAN

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

-__ Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 9

- Nombre de bulletins nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 36

-__ Majorité absolue : 19

Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN a obtenu: 36 voix

Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

déclaré élu 4" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement

installé dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 5è"° vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

5ème vice-président :

Candidat : Jacques GRAVEGEAL

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.Envoyé en préfecture le 18/07/2025

Reçu en préfecture le 18/07/2025

Le bureau procède au dépouillement du vote. Publié le

ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

-__ Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

-__ Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

-__ Nombre de bulletins blancs : 7

- Nombre de bulletins nuls : 1

-__ Suffrages exprimés : 39

- Majorité absolue : 20

Monsieur Jacques GRAVEGEAL a obtenu : 39 voix

Monsieur Jacques GRAVEGEAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

élu 5" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé

dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 6°"® vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

6" vice-président :

Candidat : Loïc FATACCIOLI

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 8

- Nombre de bulletins nuls : 1

- _ Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

Monsieur Loïc FATACCIOLI a obtenu: 38 voix

Monsieur Loïc FATACCIOLI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

6" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 7°"° vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

7è"e vice-président :

Candidat : Denis DEVRIENDT

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.Envoyé en préfecture le 18/07/2025

, . Reçu en préfecture le 18/07/2025

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47 Publié le ; à » ; Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47 ID : 084-243400520.20250718-1682025-DE

- Nombre de bulletins blancs : 10

- Nombre de bulletins nuls : 2

- _ Suffrages exprimés : 35

- Majorité absolue : 18

Monsieur Denis DEVRIENDT a obtenu : 35 voix

Monsieur Denis DEVRIENDT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

élu 7°" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 8%" vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

8ème vice-président :

Candidat: Martine DUBAYLE CALBANO

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

-__ Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 10

- Nombre de bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 37

- Majorité absolue : 19

Madame Martine DUBAYLE CALBANO a obtenu : 37 voix

Madame Martine DUBAYLE CALBANO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

déclarée élue 8È" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 9Ÿ"° vice-président de

la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

9ère vice-président :

Candidat 1 : Isabelle AUTIER

Candidat 2 : Michel CRECHET

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

-__ Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47Envoyé en préfecture le 18/07/2025

-__ Nombre de bulletins blancs : 5 Reçu en préfecture le 18/07/2025

- Nombre de bulletins nuls : 1 Publié le - _ Suffrages exprimés : 41 ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

- Majorité absolue : 21

Madame Isabelle AUTIER a obtenu: 26 voix

Monsieur Michel CRECHET a obtenu: 15 voix

Madame Isabelle AUTIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

gère vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 10°" vice-président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

1OÈ" vice-président :

Candidat : Christophe CALVET

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 12

- Nombre de bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés: 33

- Majorité absolue : 17

Monsieur Christophe CALVET a obtenu : 33 voix

Monsieur Christophe CALVET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

élu 10È" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé

dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 11è"e vice-président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

11È" vice-président :

Candidat : Patrick MARY

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- _ Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 10Envoyé en préfecture le 18/07/2025

à Reçu en préfecture le 18/07/2025 - Nombre de bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 35 Publié le ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

- Majorité absolue : 18

Monsieur Patrick MARY a obtenu : 35 voix

Monsieur Patrick MARY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

11" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 12°"° vice-président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

12È"e vice-président :

Candidat : Yves QUESADA

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 10

- Nombre de bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 37

- Majorité absolue : 19

Monsieur Yves QUESADA a obtenu: 37 voix

Monsieur Yves QUASADA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

12È" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 13°" vice-président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

13è"e vice-président :

Candidat : Yves PERSON

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l'urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- _ Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 9

- Nombre de bulletins nuls : 1

-_ Suffrages exprimés : 37

-__ Majorité absolue : 19Envoyé en préfecture le 18/07/2025

Reçu en préfecture le 18/07/2025

Monsieur Yves PERSON a obtenu : 37 voix Publié le ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

Monsieur Yves PERSON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

13è"e vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le président demande aux candidats de se déclarer pour le poste de 14Ÿ"° vice-président

de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

14i"e vice-président :

Candidat 1 : Noureddine BENIATTOU

Candidat 2 : Jean-Pierre BERTHET

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Le bureau procède au dépouillement du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 41

- Majorité absolue : 21

Monsieur Noureddine BENIATTOU a obtenu: 26 voix

Monsieur Jean-Pierre BERTHET a obtenu : 15 voix

Monsieur Noureddine BENIATTOU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

déclaré élu 14" vice-président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé dans ses fonctions.

Les vice-présidents élus suivants sont donc installés, le procès-verbal étant joint à la présente

délibération,

1°" vice-président : Monsieur Stéphane DALLE, conseiller municipal de Lunel,

2ème vice-président: Monsieur Patrice SPEZIALE, maire de Marsillargues,

3è"e vice-président: Madame Isabelle DE MONTGOLFIER, maire de Saussines,

4ère vice-président: Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN, maire d’Entre-Vignes,

5ème vice-président: Monsieur Jacques GRAVEGEAL , maire de Campagne,

6°" vice-président: Monsieur Loïc FATACCIOLI, maire de Boisseron,

7è"e vice-président: Monsieur Denis DEVRIENDT, maire de Galargues,

g"e vice-président: Madame Martine DUBAYLE CALBANO, maire de Saturargues,

gère vice-président: Madame Isabelle AUTIER, conseillère municipale de Lunel,

10È"e vice-président : Monsieur Christophe CALVET, maire de Saint-Nazaire de Pézan,

11ème vice-président : Monsieur Patrick MARY, Maire de Garrigues,12" vice-président : Monsieur Yves QUESADA, maire de Saint-Just,

13% vice-président : Monsieur Yves PERSON, maire de Saint-Sériès,

14% vice-président : Monsieur Noureddine BENIATTOU, conseiller municipal de Lunel.

POUR EXTRAIT CONFORM POUR EXTRAIT CONFORME

= Julie CROIN

de l'Hérault

Acte rendu exécutoire ddr

Après envoi en Préfecture le APIs

Publication du Jäfe 2/25

Envoyé en préfecture le 18/07/2025

Reçu en préfecture le 18/07/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250718-1632025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex