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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432026 indemnites president et vice presidents tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432026 indemnites president et vice presidents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 084-243400520-20260505-432026-DE
Conseil Communautair
Délibération n°432026 Lu ol (
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Denis DEVRIENDT,
Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne POLERI, M. Patrick
CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT, Mme Océane SION,
M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN, Mme Julia PLANE,
M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David
COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David JEANJEAN, Jean-
Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Laurent GRASSET représenté
par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX
représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE
représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE
représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe
CALVET représentée Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Indemnités de fonctions du Président, et des Vice-Présidents avec délégation de fonction
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que, par délibération en
date du 18 septembre 2025, le conseil communautaire a adopté l'enveloppe indemnitaire globale de
ses membres, en application des dispositions de l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel, le montant ne doit pas excéder le montant de l'enveloppe indemnitaire globale
déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de Président
et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-Président, correspondant
au nombre de 10 Vice-Présidents pour la Communauté d'Agglomération « Lunel Agglo ».
Il est proposé de fixer les indemnités suivantes, à compter de la date de réception du contrôle de légalité des arrêtés des Vice-Présidents :
- Pour le Président: une indemnité au taux de 97.31 % du montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
(indice brut 1027),
- Pour les Vice-Présidents ayant reçu une délégation : une indemnité au taux de 32,33 % du
montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique territoriale (indice brut 1027),
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouiï l'exposé de monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée
Garcia) : APPROUVE les taux d’indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents ayant reçu
délégation, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONF POUR EXTRAIT CONFORME
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le osbs/46
Publication du 05/05/96
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260505-432026-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex