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Compte-Rendu - 2014 9 19 cr cm cravant Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 9 19 cr cm cravant)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL QUATORZE à 20 H, le Conseil Municipal convoqué le 15 septembre 2014 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absent : 1 Procuration : 0

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusé : Jean-François SILVAN absent jusqu’à 20 H 20

Secrétaire : Michèle BARY

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 21 août 2014

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) AUTORISATION DE CONSULTER DES ARCHITECTES POUR UNE PRE-ETUDE DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005 impose la mise en conformité des établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015. Un nouveau dispositif est prévu, pour ne pas être exposé à des sanctions, il est nécessaire de débuter une étude et de s’engager sur un calendrier précis de travaux d’accessibilité, ce qui permettra de disposer de délais supplémentaires pour se mettre en conformité.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à consulter des architectes pour effectuer une pré-étude de mise aux normes accessibilité handicapés dans les bâtiments communaux où cela sera nécessaire.

2°) AUTORISATION AU MAIRE DE REMBOURSER LE FONDS D’AMORCAGE DES NAP A LA CCECY

Un fonds dénommé « fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré » a été institué en faveur des communes à hauteur de 50 € par enfant scolarisé sur leurs communes, montant fixé par arrêté ministériel. Il vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune (108 élèves pour Cravant). Un montant forfaitaire par élève sera versé à toutes les communes qu’il est proposé de reverser à la CCECY chargée d’organiser ces NAP.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de reversement du fonds d’amorçage avec la CCECY.- 2 -

3°) DEMANDE D’UNE SUBVENTION A LA CCECY POUR L’ACHAT DE MOBILIER POUR LES NAP

Afin de compléter le matériel pour les Nouvelles Activités Périscolaires, il est possible de demander auprès de la CCECY une subvention de 80 % sur une base de 1 500 € HT pour l’achat de mobilier.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de 80 % sur une base de 1 500 € HT pour l’achat de mobilier pour les NAP auprès de la CCECY de Vermenton.

4°) VALIDATION DU CONTRAT DE LOCATION DU 4 RUE DE L’EGLISE

Le logement du 4 ter rue de l’ Eglise était loué par deux co-locataires, un des deux souhaite quitter le logement, l’autre locataire souhaitait reprendre le logement. Cette personne disposant de revenus suffisants, il est proposé de valider le contrat suivant :

A compter du 1er septembre 2014, par Mlle Mathilde BARBERIS pour un loyer mensuel de 459 € 67 et une caution : 450 € (report de celle du dossier précédent) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine cette attribution de logement.

5°) RENOUVELLEMENT DU CUI-CAE DE GERVAIS MICHAEL

Le contrat de Mr Gervais Mickaël se terminant le 23 octobre 2014, nous avons la possibilité de lui renouveler une dernière fois pour 6 mois (la durée maximum étant de 24 mois).

En conséquence, le Maire propose de renouveler son contrat de 26 H hebdomadaires pour 6 mois à compter du 24 octobre 2014.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de GERVAIS Michaël pour 6 mois à compter du 24 octobre 2014 et autorise le maire à signer ce renouvellement de contrat CUI/CAE.

6°) VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ADMR DE VERMENTON

Compte tenu de l’intervention de l’ADMR de Vermenton auprès de plusieurs personnes de Cravant, et de la baisse de leurs subventions, Mme le Maire propose que la commune de Cravant leur verse une subvention de 150 €.

Cette subvention se substitue à celle prévue pour l’association A3C qui ne l’a pas demandée.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 150 € pour 2014 à l’ADMR de Vermenton.

Arrivée de Mr SILVAN à 20 h 20, excusé

7° ) QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire fait part de la visite du responsable de l’ADMR d’Escolives qui apporte des services complémentaires à ceux dispensés par l’ ADMR de Vermenton.

Mme le Maire informe le conseil municipal du changement d’arrêt des bus scolaires, en accord avec le Conseil général, pour la rue du Donjon à compter du lundi 29 septembre 2014. Par conséquent, la barrière sera supprimée. Une réunion d’information avec les parents d’élèves est prévue mardi 23 septembre 2014 à 17 h 30 à la salle polyvalente.

Pour les travaux de l’Eglise, la DRAC nous a informé de la diminution de ses subventions. Une réunion est prévue à la DRAC le 6 octobre 2014. Il- 3 -

conviendra donc de revoir ce dossier dans la mesure où le plan de financement est modifié lors du prochain conseil municipal (prévision le 17 octobre)

Le Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration de l’habitat en Pays Avallonnais est toujours en cours et des subventions peuvent être accordées aux propriétaires pour la réalisation de travaux selon certaines conditions. Les renseignements sont disponibles en mairie.

Tour de table

Mr LEHOUSSEL : - informe que la Journée des Associations aura lieu le dimanche 12 octobre 2014 de 14 H à 18 H salle du Gué d’ Arbaut

Mme NICOLLE : - Lors des journées du Patrimoine, l’Eglise et le chantier en cours seront ouverts à la visite. Des pierres de l’Eglise seront mises en vente. Leur

nombre est limité ce qui pose problème compte tenu du nombre des

personnes intéressées. Un tirage au sort est donc envisagé. Un sceau du

blason de la commune a été réalisé afin d’authentifier les pierres.

L’ ESCALIER sera également ouvert au public.

Mr GUEUX : - fait part de la vitesse excessive des enfants et même d’adultes en vélo dans les rues de Cravant de surcroît en sens interdit en descendant la rue

d’Orléans. Ce problème malgré la pose de nouveaux panneaux perdure

et il y a un risque élevé d’accident. Un signalement a été effectué par la

mairie auprès de la Gendarmerie afin qu’ils verbalisent les contrevenants.

Mr SAVARY : - signale que le stop situé en bas de la rue du Port est mal placé, quand on s’arrête au niveau de la ligne de stop il n’y a pas de visibilité.

Il souhaiterait que la ligne soit matérialisée un peu plus loin.

Mme LEGRAND : - signale le même problème en bas de la rue de Jougny

Mr MONCOMBLE : - informe le conseil de la détérioration de la rue de Jougny qui va de Cravant à Saint Bris, un courrier sera fait en ce sens au maire d’Irancy

pour la partie qui le concerne.

Mr LEVEQUE : - Route de Lyon un lampadaire clignote. Porte d’Orléans un spot qui éclaire la porte ne fonctionne plus, et au niveau de la ruelle de la

Huchette l’éclairage est défectueux.

Cela sera signalé à l’entreprise Eiffage lors de leur prochain passage.

Mr GODARD : - présente le programme des travaux de voirie qui vont être effectués la semaine prochaine sur la RD 606 ainsi que rue du Moulin, rue des Fossés

le mardi 23/09, ce qui va créer des problèmes de circulation.

- rappelle que la rue d’Arbaut a été refaite l’année dernière, mais un

litige subsiste sur la qualité du revêtement des trottoirs. Le comité des

travaux va étudier ce dossier afin de voir si un recours est possible

(expert juridique à consulter) et si le revêtement des trottoirs doit être

refait (expert technique à consulter).

- informe sur la desserte ferroviaire : une réunion animée par la Région et

la SNCF a présenté une étude visant à réduire le temps de transport

entre Avallon et Paris. Leur proposition de supprimer un grand nombre

d’arrêts a suscité une vive opposition et une mobilisation des élus contre

ce projet est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.

Le Maire,