Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2022 656 amenagement locaux pm pepinieres d ent
Déliberation - dm 2022 641 trvx amenagement locaux police municip
Déliberation - dm 2022 497amenagement locaux pm 075427900 1114 1
Déliberation - dm 2023 230 moe amenagement batiment associatif 9
Déliberation - dm 2022 648 trvx amenagement locaux police municip
Déliberation - dm 2023 210 telephones durcis licences pm
Déliberation - dm 2023 138 logis mortiere contrat moe
Conseil Municipal - dm 2023 118 moe reamenagement salle cm la jarrie
Déliberation - dm 2023 206 tennis rudeliere moe refection toiture
Déliberation - dm 2023 270 moe axe moulineau pare riaux
Déliberation - dm 2023 269 moe amenagement locaux pm pepiniere entreprises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 269 moe amenagement locaux pm pepiniere entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Q:
|
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
17/04/2023
s
LO
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20230417-DM
2023
269-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
=.
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
269
-
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
LOCAUX
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DANS
LA
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
À
ACTILONNE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R2142-26
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
le
contrat
n°200032
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
dans
la
pépinière
d'entreprises
à
Actilonne,
notifié
le
17
septembre
2020
à
ZENITH
ARCHITECTURE
ET
INGENIERIE,
mandataire
du
groupement,
Vu
le
jugement
en
date
du
18
janvier
2023
rendu
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nantes
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
ZENITH
ARCHITECTURE
ET
INGENIERIE
sans
autorisation
de
poursuite
d'activités,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
poursuite
du
contrat
en
désignant
la
SARL
ASCIA
INGENIERIE
nouveau
mandataire
du
groupement
parmi
les
cotraitants,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l'avenant
n°2
désignant
la
SARL
ASCIA
INGENIERIE
sise
49
rue
des
Garottières
-
44115
Haute
Goulaine
comme
mandataire
du
groupement. Article
2
: De
dire
que
cet
avenant
ne
comporte
aucune
incidence
financière.
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Pour
le
Maire
et/par
délégation,
) Leénseiller
délégué
en
charge
de
la
commande
publique
\
>
re