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Déliberation - dm 2023 230 moe amenagement batiment associatif 9 rue belle olonnaise
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 230 moe amenagement batiment associatif 9 rue belle olonnaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 230 – AMENAGEMENT D’UN BATIMENT ASSOCIATIF SITUE 9 RUE DE LA BELLE OLONNAISE – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet ATELIER SPINA – 51 rue des Nouettes – 85180 LES SABLES D’OLONNE – concernant le projet d’aménagement du local associatif situé 9 rue de la Belle Olonnaise.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 22513,75 € HT (soit 27 016,50 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 020 2031 1905 IPAT LBELLOLON) suivant la répartition par co- traitant :
Atelier Spina – Architecte (mandataire) – 16 813,75 € HT (20 176,50 € TTC)
Picard Joré – Etude fluides (co-traitant) – 4 200 € HT (5 040 € TTC)
Abak Ingénierie – Etude structures (co-traitant) – 1 500 € HT (1 800 € TTC)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint