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Arrêté - recueil n° 87 2025 157 du 29 août 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 157 du 29 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-157
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025 Sommaire
Bureau de Douane de Limoges /
87-2025-08-12-00011 - Fermeture définitive du débit de tabac 8700249E
(1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2025-08-28-00008 - Arrêté portant fixation de la date de début de
cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour
l'année 2025 (1 page) Page 5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud
87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 Portant
sur la réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute
A20 Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27
(Bonnac-la-Côte) (5 pages) Page 7
87-2025-08-26-00007 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15 relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20 Commune de Limoges (6
pages) Page 13
87-2025-08-29-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-18 relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20 Commune de
Saint-Hilaire-Bonneval (4 pages) Page 20
2 Bureau de Douane de Limoges
87-2025-08-12-00011
Fermeture définitive du débit de tabac 8700249E
Bureau de Douane de Limoges - 87-2025-08-12-00011 - Fermeture définitive du débit de tabac 8700249E 3 Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l’article L3512-14-2 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 – 1° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente-Maritime a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac N° 8700249E sis 7-9 avenue du 8 mai 1945 – 87250 Bessines sur Gartempe.
Fait à Poitiers, le 28 août 2025
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La cheffe du Pôle Action Economique à Poitiers,
Original signé
Maylis ARTAXET
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges [1 cours Vergniaud 87000 Limoges – Tél = 05 55 33 91 55] dans les deux mois suivant sa date de publication.
Bureau de Douane de Limoges - 87-2025-08-12-00011 - Fermeture définitive du débit de tabac 8700249E 4 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-08-28-00008
Arrêté portant fixation de la date de début de
cueillette des pommes en appellation d'origine
"Pomme du Limousin" pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-28-00008 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2025 5
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu l’arrêté du 22 mars 2023 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin" et portant
homologation de son cahier des charges,
Vu l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 27 août 2025,
Vu la proposition des services de l'Institut national de l’origine et de la qualité en date du 28 août 2025,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. François Pesneau, préfet de la Haute-Vienne,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n°87-2023-08-21-00021 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière
d'administration générale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Arrête
Article premier :
Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l’appellation "Pomme du Limousin",
la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de l'appellation d'origine "Pomme du
Limousin" est fixée, pour l’année 2025, au :
Mercredi 03 septembre 2025
Article 2 : exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 28 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
Signé
Stéphane NUQ
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-28-00008 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2025 6 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-28-00007
ARRÊTÉ
n° 2025-A20-BE-87-08
Portant sur la réglementation temporaire de la
circulationsur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les
Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte)
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 7 Direction Départementale
des Routes Centre-Ouest
ARRÊTÉ
n° 2025-A20-BE-87-08
Portant sur la réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
LA PRÉFETE DE LA CREUSE
************
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
VU le décret du 07 septembre 2023, portant nomination de Mme SLINGER-CECOTTI, Préfète de la
Creuse;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 8 Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines, approuvé en date du
05/07/2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de signalisation horizontale sur les
bretelles de l’autoroute A20 entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-
Côte) dans les deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M. le chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District Sud A20 de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 01 septembre 2025 au 28 novembre 2025 entre 08h00 et 17h30, à raison d’une demi à une
journée par bretelle et afin de permettre les travaux de signalisation horizontale entre les
échangeurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte), les bretelles suivantes de sortie et
d’entrée sur l’autoroute A20 seront fermées une à une :
Fermeture de bretelle(s) dans le sens Paris-province :
Bretelle de sortie n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) : Déviation par A20, sortie Ech 23, RN145 direction
Guéret jusqu’au giratoire, entrée Ech 23 sens province-Paris, A20, sortie Ech 22 (Saint-Sulpice les
Feuilles) sens province-Paris.
Bretelle d’entrée n°22 (Saint-Suplice les Feuilles) : Déviation par R.D. 220 jusqu’à la RN.145, puis
RN.145 direction Bellac, entrée Ech 23 (Guéret) sens Paris-province.
Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m
désirant se rendre direction Guéret : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 27, entrée Ech
24 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris .
Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m
désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 27, entrée Ech 24
sens province-Paris, A20, sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 9 Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m
désirant se rendre direction Guéret: Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25
sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m
désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25
sens province-Paris, A20, ou sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.
Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par RD220 direction Morterolles sur Semme, entrée Ech
24 (Bessines) sens Paris-province.
Bretelle de sortie n°23-1 (Chateauponsac) : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 220
direction Morterolles sur Semme.
Bretelle de sortie n°24 (Bessines) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m: Déviation
par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, sortie Ech 24
(Bessines) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°24 (Bessines) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m: Déviation
par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 220
Bretelle d’entrée n°24 (Bessines) : Déviation par RD220, entrée Ech 25 (Razès) sens Paris-province
Bretelle de sortie n°25 (Razès) : Déviation par A20, sortie Ech 26 (Compreignac), R.D. 5, entrée Ech 26
(Compreignac) sens province-Paris, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens province-Paris.
Bretelle d’entrée n°25 (Razès) : Déviation par R.D. 220, R.D. 5, entrée Ech 25 (Razès) sens Paris-
province.
Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 27 (Bonnac-la-Côte), R.D. 97,
R.D. 220, entrée Ech 27 (Bonnac-la-Côte) sens province-Paris, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens
province-Paris.
Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 5, puis R.D. 220, puis RD.97, entrée Ech 27
(Bonnac la Côte) sens Paris-province.
Fermeture de bretelle(s) dans le sens province Paris :
Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, puis R.D.220,
entrée Ech 25 sens Paris-province, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens Paris-province.
Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 220, puis R.D. 44 entrée Ech 25 (Razès) sens
province-Paris.
Bretelle de sortie n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m : Déviation par
A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D 27, entrée Ech 24 sens Paris-province, A20, sortie Ech 25 (Razès)
sens Paris-province.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 10 Bretelle de sortie n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m : Déviation par
A20, sortie Ech 23-b (Bellac), R.N 145, entrée Ech 23 sens Paris-province, A20, sortie Ech 25 (Razès)
sens Paris-province.
Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m : Déviation par
R.D. 220, R.D 27, entrée Ech 24 (Bessines) sens province-Paris.
Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m : Déviation par
R.D. 220, entrée Ech 23-1 (Morterolle) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°24 (Bessines) : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), R.N. 145 direction
Bellac, entrée Ech 23 sens Paris-province, A20, sortie Ech 24 (Bessines) sens Paris-province.
Bretelle d’entrée n°24 (Bessines) : Déviation par R.D. 220, puis entrée Ech 23-1 sens Paris-province
Bretelle d’entrée n°23-1 (Chateauponsac) : Déviation par RD.220, RN.145 direction Guéret, entrée Ech
23 (Guéret) sens Province-Paris.
Bretelle de sortie n°23-a (Guéret) : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), RN. 145 direction
Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret.
Bretelle de sortie n°23-b (Bellac) : Déviation par A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles), R.D. 912
direction St-Sulpice-les-Feuilles, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 23 (Guéret) sens
Paris-province.
Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par R.D. 220 direction St-Sulpice-les-Feuilles, puis R.D.912,
entrée Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°22 (St-Sulpice-les-Feuilles) : Déviation par A20, sortie Ech 21 (Mouhet), R.D. 86
direction Mouhet, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens
Paris-province.
Bretelle d’entrée n°22 (St-Sulpice-les-Feuilles) : Déviation par R.D. 220 direction Mouhet, puis R.D. 86,
entrée Ech 21 sens province-Paris.
Sauf mention contraire ou impossibilité, les bretelles sont rouvertes entre 12h00 et 13h30.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District Sud A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 11 ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de Creuse
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Creuse
– M. le Maire le Maire de la commune de St Maurice La Souterraine
– Mme le Maire de la commune de Bessines
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Creuse,
– RRTHV ( si échangeur 27)
– S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
– District de Guéret CEI La Souterraine
LIMOGES, le 28/08/2025
LE(LA) PRÉFET(E)
P/LE(LA) PRÉFET(E), ET PAR DÉLÉGATION [ Haute-Vienne
et Creuse si déviation dans le 23 ]
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION
LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
ORIGINAL SIGNE
Jocelyne RELIER
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-28-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-A20-BE-87-08 12 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-26-00007
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Commune de Limoges
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-26-00007 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 13 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15
relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20
Commune de Limoges,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/2025;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type V.R.U. validé le 6 octobre 2017 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 1/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-26-00007 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 14 Vu l’arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’avis favorable de Limoges Métropole en date du 20/08/2025 ;
Vu l’avis favorable de la ville de Limoges en date du 20/08/2025 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réparation du Pont M dans les deux sens
de circulation, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Mme. la Cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 :
Les travaux de la phase 1 ci-après sont programmés du mardi 2 septembre au mercredi
5 novembre 2025.
Sens province – Paris.
Phase n°A1 - A4: du 2/09 au 4/09 de 20h00 à 6h00 :
La voie de gauche sur l’autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 180+525.
La vitesse est limitée à 70km/h du PR 179+300 jusqu’aux prescriptions de vitesse permanentes
indiquées sur la bretelle de sortie n°31 (Technopole).
• Fermeture de l’autoroute A20 au niveau de la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole) :
Déviation A20 province par la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole), rue de Fougeras, rue
d’Anguernaud, avenue de la Grande Pièce, avenue Raymond Poulidor, D 914 jusqu’à l’entrée n°28
(Grossereix) sens province-Paris.
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°30 (Brachaud) :
Déviation par rue des Sagnes, rue des Sabines, av. de Beaubreuil, avenue de Broglie, avenue Pierre
Mendès-France, RN520, entrée n°28 sens province – Paris.
• Fermeture de la bretelle de sortie n°29 (Beaubreuil) :
Déviation par la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole), rue de Fougeras puis avenue de Beaubreuil.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur N°29 (Beaubreuil) :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 2/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-26-00007 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-15 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 15 Déviation par l’avenue de Broglie, avenue Pierre Mendès-France, RN520, entrée n°28 sens province –
Paris.
Phase A2 – A4 du 4/09 au 21/10:
L’autoroute est dévoyée vers la droite au droit du Pont M entre les PR 176+900 et PR 176+650.
Les usagers circuleront sur 2 voies réduites sans bande d’arrêt d’urgence entre ces deux PR. La voie de
droite sera déduite à 3,20 m et la voie de gauche à 2,80 m.
La vitesse sera réduite à 70 km/h entre les PR 177+280 et PR 176+560.
Phase n°A5: du 21/10 au 24/10:
• Nuit du 21/10 au 22/10: Basculement de l’autoroute avec fermetures de bretelles pour 5h00.
• Du 22/10 au 23/10, l’autoroute est basculée entre les PR 177+200 et PR 176+150.
Les usagers venant de Toulouse seront basculés dans le sens opposé. La circulation se fera en
double sens entre les PR 177+200 et PR 176+150 dans le sens Paris-Toulouse.
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 177+650 au PR 177+200.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
-70 km/h entre les PR 177+1000 et le PR 177+400,
-50 Km/h entre les PR 177+400 et le PR 177+000,
-80 km/h entre le PR 177+000 et le PR 176+350,
-50 km/h entre le PR 176+350 et le PR 176+050
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 177+1200 et le PR 176+050.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur N°30 (Brachaud) :
Une déviation sera mise en place par les rues des Sagnes, des Sabines, av. de Beaubreuil, avenue
de Broglie, avenue Pierre Mendès-France, RN520, entrée n°28 sens province – Paris.
• Fermeture de la bretelle de sortie n°29 (Beaubreuil) :
Une déviation sera mise en place. Les usagers seront basculés dans le sens opposé, ils sortiront à
l’échangeur N°28 puis retour sur A20 jusqu’à l’échangeur N°29 dans le sens Paris - province.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur N°29 (Beaubreuil) :
Une déviation sera mise en place par l’avenue de Broglie, avenue Pierre Mendès-France, RN520,
entrée n°28 sens province – Paris.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Phase n°A6: du 24/10 au 4/11:
L’autoroute est dévoyée vers la droite au droit du Pont M entre les PR 176+900 et PR 176+650.
Les usagers circuleront sur 2 voies réduites sans bande d’arrêt d’urgence entre ces deux PR. La voie de
droite sera déduite à 3,20 m et la voie de gauche à 2,80 m.
La vitesse sera réduite à 70 km/h entre les PR 177+280 et PR 176+560.
Phase n°A7: du 4/11 au 5/11 de 20h00 à 6h00 :
Mise en place du dispositif d’interruption de chantier.
La voie de gauche sur l’autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 180+525.
La vitesse est limitée à 70km/h du PR 179+300 jusqu’aux prescriptions de vitesse permanentes
indiquées sur la bretelle de sortie n°31 (Technopole).
• Fermeture de l’autoroute A20 au niveau de la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole) :
Déviation A20 province par la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole), rue de Fougeras, rue
d’Anguernaud, avenue de la Grande Pièce, avenue Raymond Poulidor, D 914 jusqu’à l’entrée n°28
(Grossereix) sens province-Paris.
• Fermeture de la bretelle d’entrée n°30 (Brachaud) :
Déviation par rue des Sagnes, rue des Sabines, av. de Beaubreuil, avenue de Broglie, avenue Pierre
Mendès-France, RN520, entrée n°28 sens province – Paris.
• Fermeture de la bretelle de sortie n°29 (Beaubreuil) :
Déviation par la bretelle de sortie n°31 Nord (Technopole), rue de Fougeras puis avenue de Beaubreuil.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur N°29 (Beaubreuil) :
Déviation par l’avenue de Broglie, avenue Pierre Mendès-France, RN520, entrée n°28 sens province –
Paris.
Phase n°A7: du 5/11 au 13/01:
Interruption de chantier.
L’autoroute est dévoyée vers la droite au droit du Pont M entre les PR 176+900 et PR 176+650.
Les usagers circuleront sur 2 voies réduites sans bande d’arrêt d’urgence entre ces deux PR. La voie de
droite sera déduite à 3,20 m et la voie de gauche à 2,80 m.
22, rue des Pénitents blancs
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Sens Paris - province.
Phase n°A5 : du 21/10 au 24/10 :
• Nuit du 21/10 au 22/10: Basculement de l’autoroute pour 5h00.
• Du 22/10 au 23/10, l’autoroute est basculée entre les PR 176+150 et PR 177+200.
Les usagers venant de Paris circuleront uniquement sur voie lente entre les PR 175+750 et PR
177+300. La circulation se fera en double sens entre les PR 176+150 et PR 177+300.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
-90 km/h entre les PR 175+200 et le PR 176+150,
-80 km/h entre le PR 176+150 et le PR 177+300,
-Retour à la vitesse permanente de 90 km/h à partir du PR 177+300,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 175+200 et le PR 177+300.
• Nuit du 23/10 au 24/10: Dé-basculement de l’autoroute et réouvertures des bretelles pour 5h00.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 2 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Article 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et non
reportables.
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
– M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et sur le site internet de la DIR CO, affiché aux abords du chantier et
disponible dans les véhicules, et dont ampliation sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Limoges
– M. le Président de l’Agglomération de Limoges
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT
– PAT / instruction des TE
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le 26/08/2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DÉLÉGATION
LE Directeur/Adjoint
ORIGINAL SIGNE
Cédric MALFOIS
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Centre Ouest
87-2025-08-29-00001
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-18
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Commune de Saint-Hilaire-Bonneval
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-29-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-18 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 20 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-18
relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20
Commune de Saint-Hilaire-Bonneval ,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine
routier national et exploitation des routes nationales ;
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Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. validé le 21 mais 2019 ;
Vu l’avis favorable du CD 87 en date du 28/08/2025;
Considérant que pour permettre le renouvellement de la couche de roulement sur la D15, il y a lieu
d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de CEI de Feytiat du District A20 Sud de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
Article 1 :
Le jeudi 4 septembre 2025, entre 7h00 et 19h00, la circulation sur l’autoroute A20 dans le
sens province – Paris s’effectue selon les modalités suivantes:
• Fermeture de la bretelle de sortie n°39 (Saint-Hilaire-Bonneval): Déviation par A20,
sortie Ech. N°38 (Chatandeau), D 320, entrée Ech. N°38 sens Paris-province, A20,
sortie Ech. N°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens Paris-province.
Article 2 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou mobiles.
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Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
• en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
• en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère
d’urgence et non reportables.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.Le silence
gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée
– au colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
– au District A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution :
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute Vienne,
– M. Les Maires de Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
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– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le 29/08/2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Pour le Directeur, et par délégation,
LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
ORIGINAL SIGNE
Jocelyne RELIER
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Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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