Compte-Rendu - CR 2022 001 26 01 2022

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Compte-Rendu - CR 2022 001 26 01 2022 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 001 26 01 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, 1

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le dix-huit janvier deux mille vingt-deux.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT

Dominique, M BROUILLARD Tony, M. CHARREYRE Didier, Mme

JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT

Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALARIC Valérie, M. BOUCHERIE Frédéric,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

II – TAILLE DES MURIERS PLATANES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par l’entreprise FRANCK ESPAGNET relative à la taille des muriers platanes.

Le montant HT de cette estimation s’élève à :

• Tailles des muriers platanes : 640.00 € HT (TVA exonérée)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de l’entreprise FRANCK ESPAGNET cités ci-dessus pour un montant global HT de 640.00 € (TVA exonérée),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

Compte-rendu du Conseil Municipal

- 26 Janvier 2022 -2

III – ACHAT DE CAPTEUR CO2

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les capteurs CO2 ayant pour missions de lutter contre l’épidémie de la Covid, et indique que les collectivités sont invitées par le gouvernement à installer ces capteurs de CO2 dans les établissements scolaires.

Ce système permet d’analyser le niveau de CO2 toutes les 10 minutes et alerte visuellement les occupants lorsqu’il est temps d’aérer pour renouveler l’air intérieur.

Monsieur Le Maire ajoute qu’une demande de subvention d’achat des capteurs sera émise auprès de l’Etat.

Par conséquent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, un devis de l’entreprise SEDI concernant l’achat de 5 capteurs pour un montant HT de 330.05 €, soit un montant TTC de 396.06 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de SEDI EQUIPEMENT pour un montant global HT de 330.05 € soit un total TTC de 396.06 €,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’achat des capteurs.

IV – CONTROLE DES BRANCHEMENTS PRIVES AU RESEAU EU COLLECTIF EN CAS DE

VENTE IMMOBILIERE

Vu les demandes des notaires portant sur l’obligation de contrôle de l’assainissement collectif dans le cadre d’une vente.

Entendu que les diagnostics techniques qui doivent être réalisés lors des ventes immobilières sont précisés à l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation. L’assainissement non collectif fait partie de la liste.

Précisé qu’aucune obligation de contrôle en matière d’assainissement collectif n’est fixée par la loi ou la réglementation au moment des ventes.

L’obligation pour tout vendeur de produire un diagnostic relatif à l’assainissement non collectif (art. L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique) est uniquement applicable aux immeubles raccordés à une installation d’assainissement non collectif.

Les services d’assainissement collectif ne sont donc pas tenus de répondre favorablement aux notaires qui demandent un contrôle du raccordement à un réseau de collecte des eaux usées.

D’autre part, en dehors de la délivrance obligatoire des certificats d’urbanisme, le code de l’urbanisme ne comporte aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les notaires. Elles doivent donc apprécier, au cas par cas, s’il est souhaitable ou non d’apporter une réponse à ces questionnaires (JO Sénat, 19.04.2012, question n° 15795, p. 973).3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

➢ Refuse de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public à l’occasion de tout mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement.

V – HÔTEL DES VOYAGEURS – PROPOSITION DE MONSIEUR CHAÏRI

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition relative à l’achat du bâtiment de « l’Hôtel des Voyageurs » pour un euro symbolique.

Monsieur CHAÏRI indique dans sa demande, qu’il s’engage à le réhabiliter en un commerce et une habitation dans les dix-huit mois suivant l’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

➢ REFUSE la proposition de Monsieur CHAÏRI.

VI – DETR 2022 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Il rappelle que dans sa séance du 17 février 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter une aide financière mais faute de crédits disponibles, le dossier n’avait pu aboutir.

Vu la possibilité de reconduire ce projet pour 2022,

Attendu que ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

Considérant qu’il s’agit de travaux importants et couteux, il propose de redéposer une demande de subvention au titre de la DETR 2021.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ................................................................. 435 201,50 €

435 201,50 €

Subvention DSIL 30 % ...................................................... 130 560.45 €

Subvention DETR 20 % ....................................................... 87 040,30 €

Part restante autofinancée .................................................. 217 600,75 €

(à l’exception de la MO)4

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2022 le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

VII - DSIL 2022 (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Il rappelle que dans sa séance du 17 février 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter une aide financière mais faute de crédits disponibles, le dossier n’a pas été retenu.

Vu la possibilité de reconduire ce projet pour 2022,

Attendu que ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

Considérant qu’il s’agit de travaux importants et couteux, il propose de redéposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2022.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ................................................................. 435 201,50 €

435 201,50 €

Subvention DSIL 30 % ...................................................... 130 560.45 €

Subvention DETR 20 % ....................................................... 87 040,30 €

Part restante autofinancée .................................................. 217 600.75 €

(à l’exception de la MO)5

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL pour l’exercice 2022 le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

VIII - PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) : LANCEMENT DE L’ETUDE PRE-

OPERATIONNELLE DE REVITALISATION

Avec la signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » entre Saint-Ciers-sur- Gironde, l’Etat et la Communauté de Communes de l’Estuaire le 04 Avril 2021, le territoire s’est engagé à lancer une étude pré-opérationnelle dans un délai de 18 mois afin de se doter d’un projet et d’un programme d’actions pluriannuelles, comprenant un volet obligatoire dédié à la rénovation de l’habitat en centre-ancien.

Cette étude permettra la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH- RU).

Par ailleurs, la Communauté de Communes de l’Estuaire porte à travers son nouveau projet de territoire, l’ambition de « Favoriser l’accès à un logement digne et adapté aux besoins de chacun ». Ainsi, par sa compétence urbanisme et habitat, elle portera l’étude pour les communes de l’intercommunalité volontaires (Saint-Ciers-sur-Gironde étendue aux communes volontaires d’Etauliers, Braud-Et-Saint-Louis, Saint-Aubin-de-Blaye, Reignac, Val-de-Livenne (partie Marcillac), Saint-Androny, Anglade et Eyrans).

Le premier comité de projet « Petites Villes de Demain » a eu lieu le 05 janvier 2022, en présence des représentants de la Communauté des Communes de l’Estuaire, des communes du périmètre d’étude, de la Sous-Préfecture de Blaye, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental de la Gironde, du CAUE, du Syndicat du SCOT Haute Gironde Blaye Estuaire, CEREMA, des chambres consulaires CCI et CMA et de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

L’étude aura une approche différenciée selon les polarités des bourgs :

Saint-Ciers-sur-Gironde

Braud-et-Saint-Louis, Etauliers,

Saint-Aubin-de-Blaye, Val-de-

Livenne (partie Marcillac),

Reignac

Anglade, Saint-Androny, Eyrans.

Pôle structurant du SCOT et

centralité principale du bassin

de vie, labelisée « PVD »

Pôles d’appui et pôles de

proximité du SCOT Villages ruraux

Réflexion globale à l’échelle

communale

Réflexion à l’échelle des centres-

bourgs

Réflexion à l’échelle d’îlots

identifiés6

L’étude devra permettre d’apporter une réponse aux enjeux de revitalisation suivants :

• La fixation de la population présente sur le territoire, notamment des plus jeunes,

• L’accueil d’une population nouvelle, faisant le choix de venir s’installer dans les bourgs pour la qualité du cadre de vie et de l’offre de services,

• L’offre de produits logements adaptés aux besoins réels,

• La résorption de la vacance des logements et des locaux d’activités,

• La résorption des conditions de mal logements,

• La transition énergétique des bâtis,

• La qualité des espaces publics, des circulations et des espaces de stationnements,

• La valorisation du patrimoine bâti et naturel,

• La préservation et la dynamisation d’un tissu économique et commerciale,

• La développement d’une urbanité et d’une intensité sociale,

• Le développement d’une stratégie culturelle.

L’étude définira de façon prioritaire sur les sites déjà identifiés sur la commune, un diagnostic, des scénarios et un plan d’actions pré-opérationnel :

M. Le Maire précise qu’une concertation sera menée dans le cadre de cette étude avec les habitants et les usagers de la commune, ainsi qu’avec les acteurs sociaux économiques du territoire et les partenaires techniques et financiers.

M. Le Maire expose le calendrier prévisionnel de l’étude :

• Un lancement du marché de consultation au 1er février 2022 ;

• La sélection du bureau d’étude début Mars 2022 ;

• Un démarrage de l’étude début Avril 2022 avec un rendu final fin d’année 2022.

M. Le Maire expose le projet de plan de financement prévisionnel de l’étude :7

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les points suivants :

➢ Confier à la Communauté de Communes de l’Estuaire, la maîtrise d’ouvrage de l’étude pré-opérationnelle de revitalisation de territoire valant ORT et OPAH-RU à l’échelle de EYRANS et de 8 autres communes volontaires,

➢ Valider le projet de financement tel que présenté ci-dessus,

➢ Autoriser la Communauté des Communes de l’Estuaire à lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre qui sera chargée de réaliser ladite étude,

➢ Autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles pour la réalisation de cette opération.

IX - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

EGLISE SAINT PIERRE D’EYRANS – SECONDE TRANCHE

Dans la continuité des travaux de restauration de l’Eglise SAINT-PIERRE D’EYRANS, visant à sécuriser cet élément majeur du patrimoine communal, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de la seconde Tranche pour différents Lots.

Il rappelle que dans sa séance du 20 janvier 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter une aide financière mais faute de crédits disponibles, le dossier n’a pas été retenu.

Vu la possibilité de reconduire ce projet pour 2022, Monsieur le Maire propose de redéposer une demande de subvention auprès du Département.

Ces travaux consisteront en la réfection des enduits extérieurs, la reprise des parements intérieurs, la réfection de la toiture concernant le bas-côté Sud et de la réserve, les travaux de peinture d’enduits badigeons en suivant le plan de financement ci-après :

HT TTC

• Maçonnerie : 56 732.01€ 68 078.41 €

• Charpente Couverture : 10 426.65 € 12 511.98 €

• Plâtrerie enduits et badigeons 38 380.00 € 46 056.00 €

• Peinture 4 420.00 € 5 304.00 €

109 958.66 € 131 950.39 €

Demande de subventions d’investissement :

• Conseil Général de la Gironde 25%

x coefficient de solidarité 1.20 32 987.60 €

• Reste à autofinancer : 98 962.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ Accepte l’estimation de la seconde tranche de travaux de l’Architecte,

➢ Donne son autorisation à Monsieur Le Maire pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires à signer toutes les pièces correspondantes.8

X - DETR 2022 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

EGLISE SAINT PIERRE D’EYRANS – SECONDE TRANCHE

Dans la continuité des travaux de restauration de l’Eglise SAINT-PIERRE D’EYRANS, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de la seconde Tranche pour différents Lots. Il rappelle que dans sa séance du 20 janvier 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter une aide financière mais faute de crédits disponibles, le dossier n’a pas été retenu.

Vu la possibilité de reconduire ce projet pour 2022,

Considérant qu’il s’agit de travaux importants et couteux, il propose de redéposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022, pour la seconde Tranche et les Lots suivants :

- Lot 01 : Maçonnerie,

- Lot 02 : Charpente – couverture

- Lot 03 : Plâtrerie Enduits et Badigeons

- Lot 04 : Peinture

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T. T.T.C.

Devis estimatif architecte – Seconde Tranche ............................. 109 958.66€ 131 950.39€ 109 958.66€ 131 950.39€

Subvention du Département ..................................... .................... 32 987.60€

Montant DETR 35 % ...................................................................... 38 485.53€

La part restante au titre de la restauration

de l’Eglise pour la Seconde Tranche soit ........................... 60 477.26 € sera autofinancée par la Commune : BP 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2022 pour la restauration de l’Eglise SAINT-PIERRE D’EYRANS pour la Seconde Tranche de travaux.9

XI – ADOPTION D’UNE MOTION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE

CLASSEMENT EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE (REP) OU DISPOSITIF EQUIVALENT DU COLLEGE JEAN MONNET ET DES 10 ECOLES S’Y RATTACHANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire, situé au nord du département de la Gironde est composé de 14 communes pour 15 778 habitants (données 2018).

Un territoire qui peine à garantir un parcours de vie satisfaisant aux enfants et à sa jeunesse.

Malgré l’implication de la communauté éducative et les moyens déployés par les collectivités locales (équipement des écoles et des services périscolaires, crèche, LAPE, ALSH, RAM, Centre de formation Multimétiers), nos jeunes subissent un déterminisme social qui ne leur permet pas toujours de choisir leur avenir professionnel et de leur projet de vie.

Les orientations en seconde générale et technique sont moins fréquentes qu’au niveau départemental et national. Les filières courtes, locales et professionnelles sont souvent préférées à de longues études généralistes aux débouchés moins évidents de prime abord.

L’entrée dans le monde professionnel et l’investissement dans la vie de couple se font plus rapidement pour les jeunes de la CCE que ceux du département ou du pays.

Cette situation est directement liée à la précarité de nombreuses familles qui éloigne de l’institution scolaire, limite le champ des possible et réduit le choix des jeunes quant à leur orientation. En 2017, la médiane du niveau de vie est de 19 100€ pour le territoire (22 400€ en Gironde) avec un taux de pauvreté de 18.7% (12.6% en Gironde et 9% au niveau national).

Par ailleurs, le taux de chômage des 15 à 64 ans est important et en progression (malgré une bonne dynamique de créations d’emplois), il représente 14.5% sur le territoire (12.8% en Gironde) et il touche plus particulièrement les femmes avec 17.5% (13.7% en Gironde).

La répartition des catégories socioprofessionnelles est un des marqueurs forts du territoire :

Population active des 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle

CSP CCE Gironde

Agriculteurs exploitants 4.9% 0.86%

Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 6.84% 6.97%

Cadres et professions intellectuelles supérieures 5.4% 17.72%

Professions intermédiaires 21.23% 26.17%

Employés 30.7% 27.95%

Ouvriers 30.2% 19.12%10

Au collège, il y a une surreprésentation des PCS défavorisées qui sont en constante augmentation : de 45.9% en 2016, le taux passe à 52.93% en 2020, soit +7points en 4 ans.

La surreprésentation des élèves boursiers est toujours réelle : 30.8% en 2016, 34 .5% en 2020, soit +3.7% alors que le département est à 0.3%. 181 élèves sur 568 sont boursiers sur l’année 2021-2022. En outre il est constaté une difficulté accrue de dépôt des dossiers de demandes de bourses. (Nombre d’élèves boursiers taux 1 : 87 -Taux 2 : 50 - Taux 3 : 44)

Les difficultés scolaires apparaissent dès l’école primaire et sont criantes au collège de Saint- Ciers sur Gironde.

Les évaluations des élèves de 6ème montrent dans tous les domaines testés des résultats nettement inférieurs à ceux de l’académie et nationaux.

Le taux de réussite au Diplôme Nationale du Brevet est 10 points inférieur à celui de l’académie.

Le collège illustre ainsi toujours autant la problématique du déterminisme social dans la réussite scolaire, avec en sus une fracture numérique, tangible localement. Pour exemple, 13.7% des élèves n’ont pas un accès régulier à internet : soit parce qu’ils ne disposent pas d’outils informatiques, ou bien parce qu’ils n’ont pas d’abonnement internet. Lors du premier confinement, 74 élèves se déplaçaient pour venir chercher cours et devoirs au collège, en sachant que certains ne pouvaient simplement pas se déplacer.

Sur les perspectives de poursuite de cursus en enseignement supérieur, les problématiques d’éloignement à la Metropole bordelaise et de mobilité viennent également s’ajouter.

…/…11

Les incivilités au sein de l’établissement sollicitent nombre d’adultes et exigent une gestion de plus en plus lourde. Malgré toute la mobilisation du personnel enseignant et administratif du collège, le contexte difficile les inquiète pour exercer leurs missions éducatives.

La question de l’accès à l’instruction et des moyens qui sont donnés par l’Education nationale est cruciale

pour offrir aux enfants et aux jeunes toutes les chances de réussite. D’autres territoires qui présentent des

indicateurs similaires bénéficient de dispositifs REP et il n’y a aucune justification au fait que le collège de Saint-

Ciers sur Gironde n’en bénéficie pas. C’est d’égalité des chances et d’équité territoriale dont il est question.

Cette reconnaissance serait le témoin d’une considération certaine pour les élèves, les familles, les personnels et les enseignants du territoire.

Aussi l’ensemble des élus du Conseil Municipal se joignent au collège Jean Monnet pour :

➢ Demander le classement de l’établissement en Réseau d’éducation Prioritaire (ou dispositif similaire) auprès de la DSDEN 33.

XII - DIVERS

A) Chemin des Palisses :

Un acte notarié a été signé avec madame DESCAZEAUX mettant à jour l’achat d’une bande de terrain de deux mètres de large établi depuis 2019.

B) Visite du Percepteur des Impôts :

Monsieur Le Percepteur des Impôts sera présent en mairie le 11 février prochain à 15h30 où il tiendra une réunion d’information concernant la démarche de fonctionnement. Une permanence se tiendra tous les mardis à Braud-Et-Saint-Louis.

- LEVEE DE SEANCE -

Prochain conseil municipal prévu le 23 Février 2022