Compte-Rendu - CR 2020 001 29 01 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 007 29 07 20

Compte-Rendu - CR 2020 010 25 11 20

Compte-Rendu - CR 2014 001 29 janvier 2014

Compte-Rendu - CR 2021 001 20 janvier 2021

Compte-Rendu - CR 2016 001 20 janvier 2016

Compte-Rendu - CR 2022 001 26 01 2022

Compte-Rendu - CR 2020 011 16 12 20

Compte-Rendu - CR 2020 006 10 07 20

Compte-Rendu - CR 2020 004 17 06 20

Compte-Rendu - CR 2020 008 30 09 20

Compte-Rendu - CR 2020 001 29 01 20 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 001 29 01 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aviation, Concurrence, 1

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le seize janvier deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. ROUSSET Philippe,

M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – DETR 2020 – EGLISE SAINT PIERRE D’EYRANS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de l’Eglise, SAINT- PIERRE D’EYRANS comprenant une Tranche Ferme et une Tranche Conditionnelle pour différents lots.

S’agissant de travaux importants et couteux, il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2020, pour la Tranche Ferme et les Lots suivants :

- Lot 01 : Maçonnerie,

- Lot 02 : Charpente – couverture.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T. T.T.C.

Devis estimatif architecte – Tranche Ferme............................ 78 878.00 € 94 653,60 € 78 878.00 € 94 653.60 €

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

29 Janvier 20202

Subvention du Département ............................... .................... 16 344.00 €

Montant DETR 35 % ................................................................. 27 607.30 €

La part restante au titre de la restauration

de l’Eglise pour la Tranche Ferme soit ......................... 50 702.30 € sera autofinancée par la Commune : BP 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2020 pour la restauration de l’Eglise SAINT-PIERRE D’EYRANS.

III - ANEV – MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;3

En conséquence, les élus du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire :

➢ De faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

➢ De reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

IV – SYNDICAT VITICOLE DE BLAYE – MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET

EAUX-DE-VIE DE VIN

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;4

En conséquence, les élus du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire :

➢ De faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

➢ De reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

V – DEVIS GUILLET – REMPLACEMENT DE LA DOUCHE DU LOGEMENT D’URGENCE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société GUILLET relative à la mise en place d’une nouvelle cabine de douche dans le logement d’urgence.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 646.50 € HT, soit un montant total TTC de 3 175.80 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société GUILLET pour un montant HT de 2 646.50 € (soit un montant total de 3 175.80 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VI – DEVIS GERMY – REAMENAGEMENT DU CABINET MEDICAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société GERMY relative à la fourniture et pose de menuiseries au cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 329.00 € HT, soit un montant total TTC de 3 994.80 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société GERMY pour un montant HT de 3 329.00 € (soit un montant total de 3 994.80 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.5

VII – DEVIS GUILLET – CABINET MEDICAL – POSE D’UN MEUBLE SOUS EVIER

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société GUILLET relative à la mise en place d’un meuble sous évier au cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 150.00 € HT, soit un montant total TTC de 180.00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société GUILLET pour un montant HT de 150.00 € (soit un montant total de 180.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VIII – DEVIS NICOLAS PEINTURE – CABINET MEDICAL – PEINTURE DES LAMBRIS

ET BANDEAUX

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par l’entreprise Nicolas Peinture relative à la peinture des lambris et des bandeaux du cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 777.46 € HT, soit un montant total TTC de 932.95€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de l’entreprise Nicolas Peinture pour un montant HT de 777.46 € (soit un montant total de 932.95 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

IX – DEVIS GERMY – REPARATION DU VESTIAIRE DU STADE SUITE A

L’EFFRACTION

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par l’entreprise GERMY relative à la réparation des sanitaires et du local douche.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 491.15 € HT, soit un montant total TTC de 589.38€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de l’entreprise GERMY pour un montant HT de 491.15 € (soit un montant total de 589.38 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des

travaux.6

X – COMMANDE COFFRE FORT POUR LES ECOLES – COMPLEMENT DE TARIFICATION

Par délibération n° 2019/10/006-0100 du 23 octobre 2019, le Conseil Municipal s’était prononcé sur l’achat d’un coffre-fort de MANUTAN pour l’école Jean Toulza.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la hausse de prix annuelle d’un montant de 18.00 € HT soit 21.60 € TTC.

Par conséquence, Monsieur Le Maire indique que le nouveau prix du coffre-fort est de 498.00 € HT soit un montant TTC de 597.60 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de MANUTAN pour un montant HT de 498.00 € (soit un montant total de 597.60 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XI – DELIBERATION RECTIFICATIVE – ACHAT DES TERRAINS LIEU-DIT

« LES PALISSES »

Par délibération n° 2007/084 du 28 novembre 2007, portant sur l’achat de la parcelle C 1 812 sise au lieu-dit « Les Palisses ».

Et suite à la nouvelle division parcellaire, Monsieur Le Maire informe que le numéro parcellaire n°1 682 devient le n° 1 812.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Prend connaissance du changement de numéro de parcelle,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour effectuer l’achat de la parcelle.

XII – DEMANDE DE SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par Monsieur ROUSSET Philippe concernant le voyage scolaire auquel son fils Hugo participe.

Attendu que le coût est fixé à 331.00 €.

Attendu que l’élève est domicilié sur la Commune d’ EYRANS :7

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur les valeurs civiques, sociales, écologiques ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à hauteur de 30% pour un montant de 99.30 €.

Monsieur Philippe ROUSSET, s’est retiré pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

➢ Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 99.30 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide directement à Monsieur Philippe ROUSSET.

XIII – DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE : MADAME

PINAUD ANNIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :

• Madame PINAUD : 68 m³ relatif à la période du 08/10/2018 au 13/11/2019.

Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Accepte cette requête,

➢ Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa

consommation d’eau,

➢ Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.

XIV – SOPRASSISTANCE – ECOLE JEAN TOULZA

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2014-038 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 mars 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,8

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 13 novembre 2019 : Signature du devis de la société SOPRASSISTANCE relatif à la réparation de la toiture de la cantine pour un montant HT de 490.00 € soit un montant TTC de 588.00 €,

XV – QUESTIONS

A) ARRÊT MINUTE :

Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal de la demande du gérant de la boulangerie « LAURENT » concernant la mise en place d’arrêt minute devant le commerce. Une réunion sera programmée avec l’intéressé ainsi qu’avec les gérants du tabac.

B) ECOLES – REACTUALISATION D’UNE CLASSE :

Une enseignante demande le remplacement de mobilier et matériel informatique. Monsieur Le Maire a proposé d’attendre la réponse de la demande de subvention auprès du Département. L’opération s’effectuerait sur deux années budgétaires.

C) TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE D’EYRANS : Monsieur Le Maire informe que les travaux s’effectuerons sur deux tranches :

- Ferme : couverture, maçonnerie extérieure parement pierre, sol et escalier,

- Conditionnelle : maçonnerie extérieure ravalement, platerie.

Une subvention de 16 344 € nous a été accordée.

Une demande de subvention (DETR) est en cours.

LEVEE DE SEANCE

PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE MERCREDI 26 FEVRIER 2020