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Déliberation - 2023 001
Déliberation - 2023 001
Procès Verbal - PV 2023 001 08022023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 001 08022023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité,
Procès-verbal du Conseil Municipal
- 08 Février 2023 -
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le deux février deux mille vingt-trois.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 10 membres
M. BAILAN Bernard, M. ROUSSET Philippe, M. MAURIN Pierre, M.
LORTEAU Christophe, Mme HOURDEBAIGT Dominique,
M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT
Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.
Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel, M BROUILLARD Tony,
Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BOUCHERIE Frédéric.
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :. M. ROUSSET Philippe
PROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
LL- DETR 2023 (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE DE L'ECOLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en conformité incendie de
l'école.
Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de la sécurisation de l'Etablissement Scolaire Jean
Toulza et sont destinés à satisfaire la réglementation en vigueur, vis-à-vis des risques d'incendie.
Le plan de financement suivant est proposé :
HT.
Coût des Travaux su 35 617,96 €
35 617,96 €
Subvention DSIL 45 % 16 028.08 €
Subvention DETR 35 % 12 466.28 €
Part restante autofinancée 7 123.60 €
(à l'exception de la MO)
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :
> D'accepter ke projet exposé ci-dessus,
> D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus, > D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,
> De Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR pour l'exercice 2023 pour le projet de mise en conformité incendie de ! école.
III — psiz 2023 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) —
TRAVAUX DE MISE EN CO TE INCENDIE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en conformité incendie de
l'école.
Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de la sécurisation de l'Etablissement Scolaire Jean
Toulza et sont destinés à satisfaire la réglementation en vigueur, vis-à-vis des risques d'incendie.
Le plan de financement suivant est proposé :
HT.
Coût des Travaux... 35 617,96 €
35 617,96 €
Subvention DSIL 45 % … 16 028.08 €
Subvention DETR 35 %.. .… 12 466.28 €
Part restante autofinancée 7123.60 €
(à l'exception de la MO)
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :
> D’accepter k projet exposé ci-dessus,
> D'’adopter ke plan de financement exposé ci-dessus,
ÿ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,
> De Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local - DSIL pour l'exercice 2023 pour le projet de mise en conformité incendie de l'école.
IV — HONORAIRE ARCHITECTE - RESTAURATION DE L’EGLISE DE SAINT-PIERRE
D'EYRANS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE 1ERE TRANCHE ET 2 TRANCHE,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l'acte d'engagement établi par l'architecte Pascal MORIN concernant les travaux supplémentaires de la 1° tranche ainsi que de la 2* tranche des travaux de rénovation de l'Eglise.
Monsieur Pascal MORIN, architecte, propose un taux d'honoraires de 9% (8 809.61 € HT) pour la
maïtrise d'œuvre de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : > Accepte la proposition de Monsieur Pascal MORIN, architecte, soit un montant total HT de
8 809.61 € (10 571.53 € TIC)
À Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer loutes pièces correspondantes.
V — JEAN-MARIE GUILLET - REMPLACEMENT DU CUMULUS ET DU
MEUBLE SOUS EVIER — AGENCE POSTALE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société Jean-Marie
GUILLET relative au remplacement du cumulus et du meuble sous évier le contenant.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 158.00 € HT, soit un montant total de 1 389.60 € TIC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Accepte le devis de la société Jean-Marie GUILLET pour un montant global HT de 1 158.00 €, soit
1389.60 € TTC,
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.
VI — BORDEAUX TERMITES - CONTRAT DE LUTTE ANTI-TERMITES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un contrat de lutte anti-termites d’une durée de 3
ans, établi par la société BORDEAUX TERMITES concernant la pose de pièges dans le bâtiment de la
classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire.
Le montant HT de cette estimation s'élève à 1 172.42 €, soit un montant total de 1 406.90 € TIC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Accepte ke contrat de la société BORDEAUX TERMITES pour un montant HT de 1 172.42 € (soit un
montant total de 1 406.90 € TTC),
® Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.
VII — TAILLE DES MURIERS PLATANES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par l’entreprise ESTUAIRE
PAYSAGES relative à la taille des muriers platanes.
Le montant HT de cette estimation s’élève à :
- Tailles des muriers platanes : 680.00 € HT (TVA exonérée) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Accepte ke devis de l'entreprise ESTUAIRE PAYSAGES cités ci-dessus pour un montant global HT de
680.00 € (TV/A exonérée),
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.
VIII — CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE
LA GIRONDE) - 2023
Au vu du courrier du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde en date du 18 janvier 2023 ;
Attendu que ledit conseil contribue à l'accompagnement durable des projets locaux ;
Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal de reconduire l'adhésion pour l'année 2023 au
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde pour un montant de 100.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Accepte l'adhésion auprès du CAUE, pour un montant de 100.00 €,
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.
IX — PAPIER EN NOMBRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer un fournisseur pour l’achat des
ramettes de papier.
Trois propositions sont présentées :
FOURNISSEURS QUANTITES PUHT LIVRAISONS
JPG 100 ramettes 7.49 € Inclus
MAXI BURO 100 ramettes 6.03 € Inclus
BRUNEAU 100 ramettes 7.29 € Inclus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de retenir l'offre de Maxi Buro pour un montant HT de 603.00 € (soit un montant TTC de 728.03
6),
ÿ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l'acquisition de ves fournitures. X — ADHESION ADELFA
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal une proposition d'adhésion à l'organisme ADELFA (Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) qui a pour but de lutter contre les méfaits de la grêle.
La cotisation pour y adhérer s’élève à 100€ et est renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
> Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'adhésion et à signer toutes pièces correspondantes.
XI - STIONS
A) Fonds verts :
Un organisme sera mandaté afin d’effectuer une étude de faisabilité portant sur la réduction de consommation d’énergie de l’éclairage public. En fonction de son intérêt et de la réduction de coût (à minima 40% d’économie d’énergie), une demande de subvention sera déposée.
B) PLUI:
Une présentation du projet en mairie est vivement encouragée.
EVE E DE SEANCE
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ROUSSET Philippe BAILAN Bernard