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Arrêté - 2025 590 Interdiction de circu Av. de Gaulle RAMERY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 590 Interdiction de circu Av. de Gaulle RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/590
INTERDICTION DE CIRCULER
HÔTEL DE VILLE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4?"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de voirie, Avenue du Général de Gaulle, dirigés par l’entreprise RAMERY TP de LENS, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE |
ARTICLE 1 : La circulation, est formellement interdite aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de secours)
du 14 mai au 21 mai 2025, Avenue du Général de Gaulle, Auchel,
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de
secours), du 14 mai au 21 mai 2025, Avenue du Général de Gaulle, Auchel,
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, comme suit :
- Rue du Docteur Laënnec, rue Florent Evrard, rue Séraphin Cordier,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise RAMERY,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, |
ARTICLE 6 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 5 mai 2025,
Publié le :
0 7 MAi
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2025/590