Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 092 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 092 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 092 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2016-092

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees

65-2016-12-09-002 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de

protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène (3 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2016-12-09-002

Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les

zones de protection et de surveillance suite aux

déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement

pathogène Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-12-09-002 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DES HAUTES-PYRENEES

Direction départementale n° d’ordre :

des territoires

ARRETE SUSPENDANT LA CHASSE

Service environnement, AU GIBIER A PLUME DANS LES ZONES DE

ressources en eau et forêt PROTECTION ET DE SURVEILLANCE

SUITE AUX DECLARATIONS D’INFECTION

Bureau biodiversité D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures

communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE :

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L201-1 à L201-13, L221-1,

L221-5, L223-4 et L223-8 10° :

VU l’arrêté préfectoral n° 65-2016-04-28-005 du 28 avril 2016 relatif aux dates d’ouverture et de

clôture de la chasse à tir pour la campagne 2016/2017 :

VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza

_ aviaire hautement pathogène, le fixant à «élevé» sur l’ensemble du territoire de France

métropolitaine ;

VU l'arrêté interdépartemental du 2 décembre 2016 des préfets des Hautes-Pyrénées et des

Pyrénées-Atlantiques déterminant un périmètre interdit suite à une déclaration d’infection

d’influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté interdépartemental du 7 décembre 2016 des préfets des Hautes-Pyrénées et du Gers

déterminant un périmètre interdit suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire

hautement pathogène ;

CONSIDERANT la détection de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les

départements des Hautes-Pyrénées et du Gers ;

CONSIDERANT que le caractère hautement pathogène du virus et son caractère fortement

contagieux entraînent un risque de contamination entre faune sauvage et animaux détenus

dans les élevages ;

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-12-09-002 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4CONSIDERANT que cette situation est de nature à créer un risque réel pour les élevages

détenant des animaux susceptibles de contracter le virus :

SUR proposition du Directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1°”: La chasse au gibier à plume est suspendue pendant 8 jours sur le territoire des

communes comprises dans les périmètres de protection et de surveillance autour des élevages

dans lesquels des contaminations ont été constatées. La liste de ces communes, ainsi que les

dates de début et de fin de suspension figurent en annexe du présent arrêté,

Article 2 : En cas d’apparition de nouveaux foyers d’infection d’influenza aviaire, la suspension

de la chasse au gibier à plume et les périodes de suspension peuvent être reconduites ou étendues

sur les territoires des communes situées dans les nouveaux périmètres de protection et de

surveillance. Ces mesures feront l’objet d’un nouvel arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux, de recours hiérarchique, ou

contentieux auprès du tribunal administratif compétent territorialement et cela dans les deux

mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-

Pyrénées.

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les mairies des

communes figurant dans le présent arrêté pendant la période de suspension. Une ampliation est

adressée au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune Sauvage, au

groupement départemental de la gendarmerie, à la direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations, au Président de la fédération départementale des

chasseurs.

Tarbes, le 09 décembre 2016

e LAGARDE

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-12-09-002 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5Annexe à l’arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de

surveillance suite aux déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

date du début de date de fin de suspension

communes date de l’arrêté suspension de la chasse | de la chasse du gibier à

du gibier à plume plume

Ansost 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Auriébat 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Azereix 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Barbachen 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Bordéres-sur- 0912/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit l’Echez

Buzon 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Gardères 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Gayan 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Ibos 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Juillan 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Lafitole 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Lagarde 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Lanne 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Louey 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Luquet 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Monfaucon 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Odos 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Oroix 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Ossun 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Oursbelille 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Pintac 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Sauveterre 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Séron 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Tarasteix 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

Tarbes 09/12/2016 09/12/2016 à minuit 17/12/2016 à minuit

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-12-09-002 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plume dans les zones de protection et de surveillance suite aux déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6