Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.02.2011

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 15.09.10

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 07 12

Compte-Rendu - compte rendu finalise

Compte-Rendu - Compte rendu 25 04 2012

Compte-Rendu - CM 21092021 compte rendu avec debat

Compte-Rendu - CM 22022022 Compte rendu avec debats

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 juin 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 05 2011

Compte-Rendu - compte rendu CM 18 10 13 finalise

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 11 11

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.02.2011 Document publié le Vendredi 11 février 2011 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.02.2011)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse, République Française

Département

Cher

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Plaimpied-Givaudins

Séance du 11/02/2011

L’an 2011 et le 11 Février à 19heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick, Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BESSON Corinne, GUILLAUMIN Béatrice, MASSEREAU Sylvie, PICHON Marie-Françoise, MM : CHAUMEAU Pascal, FLACK Christian, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, RAMEZI Patrice, SARRAZIN David

Absents excusés : Mme BAUDAT Marie-Hélène ( pouvoir à Mme PICHON), Mme PRINET Josiane (pouvoir à M.SARRAZIN), M. DALLOIS Guy (pouvoir à M.BARNIER), M. DUCAMP Michel (pouvoir à Mme BESSON), M. FAYOLLE Laurent (pouvoir à Mme GUILLAUMIN), FLACK Christian (pouvoir à M.RAMEZI), GODFROY Jean-Pierre ( pouvoir à M.HELIX), GUENIAU Roger (pouvoir à Mme MASSEREAU),

Nombres de membre

Afférents au Conseil municipal : 19

En exercice : 11

Secrétaires de Séance : M. SARRAZIN et M. RAMEZI

SOMMAIRE

I. Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2010

II. Contrat d’agglomération

III. Transfert de la zone d'activité du Porche de la commune de Plaimpied-Givaudins à la Communauté d'agglomération de Bourges - Définition de l'intérêt communautaire et détermination de son assiette

IV. Orientations budgétaires

V. Avenant au contrat de maitrise d'œuvre

VI. Cotisation CNAS

VII. Création de poste

VIII. Convention Séjours et mercredi dans le cadre du centre de loisirs de Trouy IX. Avenant à la convention concernant l'accueil de loisir intercommunal ALI X. Bourse jeune 2011

XI. Maitrise d'œuvre pour la replantation de Beltin

XII. Régime forestier

XIII. Projet Internet Pour tousI. Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2010

Vote : A la majorité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

II. Contrat d’agglomération

Le sujet, ayant déjà été évoqué lors de la dernière réunion finance et le sera à nouveau lors de la prochaine réunion, n’est pas abordé lors de cette séance.

III. Transfert de la zone d'activité du Porche de la commune de

Plaimpied-Givaudins à la Communauté d'agglomération de Bourges -

Définition de l'intérêt communautaire et détermination de son assiette

réf : D_110211_01

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'article L.5216-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi " liberté et responsabilités locales " ; Vu la délibération du 1er avril 2005 du Conseil Communautaire de Bourges Plus relative à " Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Définition de l'intérêt communautaire, détermination de son assiette et détermination des conditions financières de transfert " ; Vu la délibération de la commune de Plaimpied-Givaudins du 15 avril 2010 relative à l'acceptation du transfert de la zone d'activités du Porche ;

Vu la délibération n° 24 du Conseil Communautaire de Bourges Plus du 13 décembre 2010 relative au transfert de la zone d'activité du Porche de la commune de Plaimpied-Givaudins à la Communauté d'agglomération de Bourges, à la définition de l'intérêt communautaire et à la détermination de son assiette ;

Considérant la nécessité de mettre en place une véritable politique économique cohérente au sein de l'agglomération ;

Considérant qu'il est proposé de transférer la zone d'activités du Porche selon les conditions suivantes :

Détermination de l'assiette

Considérant que dans le cadre de la compétence " Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ", la zone d'activités du PORCHE à Plaimpied-Givaudins est déclarée d'intérêt communautaire sachant que la détermination de l'assiette communautaire reste inchangée par rapport à ce qui avait été adopté en Conseil Communautaire le 1er avril 2005, à savoir : - La voirie (uniquement les voies internes de la zone d'activités, les voies d'accès à une zone d'activités ne rentrant pas dans le calcul des charges transférées - dans le cadre d'une ZA en cours d'aménagement, ne sont prises en compte que les voies réalisées au jour du transfert), Les éléments à prendre en compte au titre de la voirie sont : Le corps de chaussée, La chaussée, Les trottoirs ou accotements, Les bordures de trottoirs, Les caniveaux,

- Le réseau d'eaux pluviales,

- Les espaces verts,

- La signalisation au sol,- L'éclairage public (*),

- La signalétique.

(*) Sous réserve de la rupture du contrat liant la Commune de Plaimpied-Givaudins au Syndicat d'Energie du Cher (SDE 18) pour la maintenance et l'entretien de l''éclairage public de la zone d'activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de déclarer la ZAE du Porche d'intérêt communautaire et d'en approuver le transfert, Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tous les actes et formalités liés à cette délibération et à signer tout document s'y rapportant.

Vote : A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

Débat : Le transfert sera effectif au 1er juillet (dans l’attente de l’avis de la CLECT). Les artisans de la ZA ont été reçus par le maire et M. TANTON à titre d’information sur ce transfert.

Le maire rapporte que les entreprises se plaignent de la mauvaise qualité d’internet sur la ZA. Des améliorations seront apportées au moyen d’une fibre optique.

Un meilleur éclairage public est souhaité également par les habitants de la ZAC. Mme Pichon fait remarque qu’il ne s’agit pas d’une ZAC mais d’une Zone d’Activités. PB prend acte et information que l’appellation deviendra Parc d’Activités.

IV. Orientations budgétaires

Le maire fait un bilan des discussions de la réunion des finances relatives aux orientations budgétaires du 7 février. Il informe que la date butoir du vote du budget est, cette année, le 30 avril 2011.

Le résultat de l’année 2010 à reprendre au BP 2011 s’élève à 183 891 €.

Une hypothèse a seulement été élaborée concernant le fonctionnement, dans l’attente des éléments des services fiscaux.

Il convient de noter une légère augmentation des charges à caractère générales justifiée, notamment par un besoin d’archivage des documents de la mairie prévu pour un montant de 11 000 € et un surcoût de 10 000 € correspondant à la participation de la commune pour la crèche parentale. En matière d’investissement, le maire rappelle les fonds propres dont dispose la commune (TLE, FCTVA, virement de la section de fonctionnement pour 150 000 €)

La priorité sera donnée à la voirie et à l’amélioration de la sécurité dans le bourg : montant global = 100 000 €. Une étude sera engagée avec un maître d’œuvre à cet effet pour définir les besoins et trouver les solutions adéquates en matière de sécurité. Concernant la voirie, un programme pluriannuel sera mis en œuvre. Les priorités seront définies. Un délai assez court devra être observé. Un projet d’agrandissement de la maison des jeunes financé en partie par une subvention de la CAF est également prévu.

Un projet de skate-Park (devis de 44 000 €) pourrait être intégré dans le contrat d’agglomération de Bourges.

Un nouveau programme « crèche parentale » s’inscrit dans également dans le budget 2011 pour un montant de 264 000 € dont 64 000 € d’emprunt couvert par les loyers de l’association Pirouette Galipette. Des crédits pour 30 000 € seront attribués aux services techniques.La réalisation du lotissement social et de la salle multisports demeurent les programmes principaux du budget.

MFP s’étonne que le lotissement social et le dojo n’apparaissent pas dans le récapitulatif du budget. PB répond que les budgets sont « bouclés » et qu’aucune dépense supplémentaire n’est prévue en 2011.

MFP s’étonne également de l’absence d’inscription budgétaire pour des travaux de restauration des bâtiments de l’ancienne abbaye. PB répond que ceux-ci ne seront pas inscrits avant 2012. Le maire rappelle que ceci n’est qu’une présentation, la discussion sera prolongée lors de la prochaine réunion finances.

Vote : Pas de vote.

V. Avenant au contrat de maitrise d'œuvre

réf : D_110211_02

Le maire informe le conseil municipal que compte tenu du nouveau montant de travaux généré par les modifications apportées au projet de création d'un équipement culturel et sportif, le montant du forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre attribué à la SCP GAUCHERY-RADIGUE se trouve augmenté par la prise en compte de ces travaux et qu'en conséquence, il y a lieu d'accepter l'avenant n° 2, modifiant comme suit ledit marché :

- Montant du marché initial : 37 320,80 € HT, soit 44 635,68 € TTC

- Montant de l'avenant n° 1 : 27 816,69 € ht, soit 33 268,77 € TTC

- Montant de l'avenant n° 2 : 7 488,82 € HT, soit 8 956,62 € TTC

- Nouveau montant du marché : 72 626,32 € HT, soit 86 861,08 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'accepter l'avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre

Article 2 : d'autoriser le maire à le signer.

Vote : A la majorité (pour : 11, contre : 1, abstentions : 7)

VI. Cotisation CNAS

réf : D_110211_03

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour le personnel communal de bénéficier des prestations du Cnas dans le domaine social et des loisirs.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la cotisation à verser au Comité National d'Action Sociale s'élève à :

- solde de la cotisation 2010 : 584,58 € ;

- acompte de la cotisation 2011 : 3 595,09 €

Le Conseil Municipal, accepte ce montant et décide d'inscrire les crédits nécessaires à l'article 6281 du budget primitif 2011.Vote : A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

VII. Création de poste

réf : D_110211_04

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe, Considérant la déclaration de création de poste enregistré sous le n°2011 2 5950 reçu le 18/01/2011 en Préfecture

Le Maire propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

- création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23/02/2011,

Filière : Animation,

Cadre d'emploi : Catégorie C,

Grade : Adjoint d'animation 2ème classe : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

CONTRACTUEL

- suppression d'un emploi d'adjoint d'animation qualifié contractuel à temps non complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23/02/2011,

Filière : Animation,

Cadre d'emploi : Catégorie C,

Grade : Adjoint d'animation qualifié contractuel : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Vote : A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)VIII. Convention Séjours et mercredi dans le cadre du centre de loisirs de Trouy

réf : D_110211_05

Vu le code général de Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention "séjours et mercredis éducatifs" entre la Commune de Trouy, représentée par son maire, Gérard SANTOSUOSSO et la commune de Plaimpied-Givaudins, représentée par son maire, Patrick BARNIER, dont l'objet est l'accueil des enfants résidant à Plaimpied-Givaudins aux séjours et mercredis éducatifs organisés par la commune de Trouy, dans le cadre du Centre de loisirs.

Considérant que les prix de facturation aux communes partenaires sont inchangés depuis 2005, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: d'autoriser le maire à signer la convention avec la commune de Trouy pour l'année 2011.

Vote : A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 1)

Débat : Mme Pichon demande s’il est toujours judicieux d’encourager les familles à fréquenter le Centre de Loisirs de Trouy les mercredis compte tenu de l’ouverture d’ALI aux petites vacances. M. Barnier répond que la capacité d’ALI étant limitée, il convient de maintenir la fréquentation à Trouy. Un débat aura lieu lors d’une prochaine réunion enfance et jeunesse notamment au sujet de l’aide financière accordée aux familles par la commune.

IX. Avenant à la convention concernant l'accueil de loisir intercommunal ALI

réf : D_110211_06

Vu la réussite de l'accueil de loisir intercommunal les mercredis,

Vu la volonté de l'ensemble des communes membres d'élargir l'accueil aux petites vacances scolaires,

Le comité de pilotage d'ALI propose l'ouverture de l'accueil de loisirs intercommunal les petites vacances scolaires à compter des vacances de février 2011

Le service comprend :

- un accueil de 7h à 9h le matin et de 17h à 19h le soir, sur la commune de Levet ; - un accueil de 7h 15 à 8h 45 le matin et de 17h 15 à 18h 45 le soir, sur la commune de Plaimpied-Givaudins ;

- un accueil loisirs de 9h à 17h incluant le repas de midi ;

- un transport éventuel, aller et retour, le matin et soir entre Plaimpied-Givaudins et Levet.

Vu la proposition d'avenant à la convention approuvée par le groupe de travail lors de la séance du 27 janvier 2011,

Vu le budget prévisionnel présenté lors de cette réunion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1: D'approuver le projet d'avenant à la convention de l'accueil de loisirs intercommunal Article 2 : d'autoriser, le maire à signer cet avenant.Vote : A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 7)

Débat : Mme Besson déplore le manque d’information quant aux résultats financiers et de fréquentation 2010. M. Barnier propose de présenter ces résultats à la prochaine réunion de la commission enfance et jeunesse. Le « groupe » fait remarquer qu’il est difficile de se prononcer en l’absence de ces éléments et indique qu’à l’avenir il serait souhaitable d’avoir les bilans avant de se prononcer et de prendre une délibération.

A 20h25, M. Godfroy quitte la séance (il donne pouvoir à M. Helix)

X. Bourse jeune 2011

réf : D_110211_07

Vu la réussite des éditions précédentes du projet bourse jeune,

Vu le projet de règlement proposé pour la bourse jeune 2011 proposant notamment un élargissement de l'âge possible des candidats,

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette année, l'octroi d'une subvention à un projet remplissant les conditions prévues dans le règlement intérieur de la bourse jeune 2011 ci joint, Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de renouveler le dispositif bourse jeune pour 2011

Article 2 : de valider le projet de règlement de la bourse jeune 2011

Article 3 : d'octroyer une subvention d'un montant de maximum 300 euros à cette bourse. Article 4 : les crédits seront prévus au budget 2011

Vote : A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

Débat : Mme Besson s’étonne de l’ordre dans la procédure d’attribution. PB propose de modifier en conséquence les termes du règlement intérieur 2011

A 20h35, M. Flack quitte la séance (il donne pouvoir à M. Ramezi)

XI. Maitrise d'œuvre pour la replantation de Beltin

réf : D_110211_08

Vu l'opération d'abatage des peupliers ayant eu lieu à Beltin,

Vu le programme d'action proposé par l'ONF pour 2011 en application de l'article R143-10 du code forestier,

Vu la décision du conseil municipal en date du 20/12/2010 de confier cette replantation à l'entreprise SYLVAR,

Considérant qu'en la matière, une maîtrise d'œuvre serait judicieuse,

Vu la proposition de maitrise d'œuvre faite par l'ONF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDEArticle 1 : de confier à l'ONF la maîtrise d'œuvre de la replantation en peupliers de la parcelle 22 pour un montant de 1435,20 euros TTC.

Vote : A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

XII. Régime forestier

réf : D_110211_09

Vu le courrier de l'ONF en date du 5/01/2011,

Considérant que certaines parcelles ne pourront plus être soumises en exploitation régulière dans un objectif de production,

Ainsi monsieur le maire propose au conseil municipal de distraire du régime forestier les parcelles de la forêt communale de Plaimpied-Givaudins formant l'alignement du canal qui doivent faire l'objet d'une plantation en essence d'ornement non gérable avec le reste de la forêt, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de distraire du régime forestier les parcelles :

- A 378, A380, A381, A382, A466, B286, E249, E252, ZH30, ZT10 pour une surface totale de 28,9535 HA se situant sur la commune de Plaimpied-Givaudins

- CT 38, CT 54 pour une surface totale de 4,4477 HA se situant sur la commune de Bourges mais dont la commune de Plaimpied-Givaudins est propriétaire

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0, abstentions : 0)

Débat : Mme Pichon fait remarquer que compte tenu de la modification du régime forestier de la commune, la cotisation à l’ONF devrait se trouver diminuée.

XIII. Projet Internet Pour tous

réf : D_110211_10

Vu le projet initié par le Conseil Général dénommé "Internet et téléphonie IP pour tous", Vu que ce projet a pour finalité de fournir à chaque habitant du département, un accès internet à haut débit et une offre de téléphonie illimitée pour tous d'ici 2011,

Le conseil général s'est positionné en tant que maître d'ouvrage sur ce dossier, et a retenu suite a un appel d'offre l'entreprise SFR - collectivité pour ce projet,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal a sursis à se prononcer en attente de la décision de Bourges Plus,

Considérant que les coûts sont les suivants :

- pour la commune : 4 314,40 euros

- pour les demandeurs : installation entre 50 et 100 euros, internet illimité 34,90 euros par mois plus 10 euros pour la téléphonie illimitée,

Considérant que Bourges Plus s'inscrit dans ce projet et financera la commune de Plaimpied-Givaudins à hauteur de 2158 euros,

Vu le projet de convention présentée par le conseil général,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDEArticle 1 : d'adhérer à ce projet

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention avec le conseil général Article 3 : de demander à Bourges Plus les fonds de concours correspondants

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0, abstentions : 0)

Questions diverses :

- AGGLOBUS – LIGNE 16

Le maire expose que devant la rigueur d’Agglobus quant au système de réservation il a demandé un rendez vous avec le directeur en vue d’assouplir celui-ci. Une réflexion pour une amélioration est en cours. Abribus et signalisations ont été également demandés. Une page sera consacrée à AGGLOBUS dans le prochain TU. Il rappelle également qu’il faut encourager les personnes à téléphoner pour réserver.

- SITE INTERNET

Mme Besson fait remarquer que tous les syndicats et comités n’apparaissent pas sur le site internet de la commune. Mme Pichon signale une erreur dans l’information concernant les activités de la maison des jeunes des vacances de février.

Mme Pichon demande si une charte a été élaborée concernant la parution des articles sur le site, notamment ceux concernant le domaine privé. M. Barnier répond que dorénavant un article sera publié pour toute nouvelle activité (installation, réalisation…) sur la commune. Mme Besson déplore que la nouvelle association n’apparaisse pas sur le site.

- LETTRE DE MONSIEUR VALLON

Le maire ne souhaite pas aborder le sujet mais réitère son soutien à monsieur VALLON qu’il a reçu avant cette séance de conseil municipal.

Mme Pichon interroge sur l’extinction de nuit de l’éclairage public.

La séance est levée à 21H 15