Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2013 definitif

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2013 definitif Document publié le Jeudi 2 mai 2013 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2013 definitif)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique, République Française

Département

Cher

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Plaimpied-Givaudins

séance du 02/05/2013

L' an 2013 et le 2 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BAUDAT Marie-Hélène, BESSON Corinne, MASSEREAU Sylvie, , PRINET Josiane, MM : CHAUMEAU Pascal, DALLOIS Guy, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, FLACK Christian, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, RAMEZI Patrice,

Absents excusés : GUILLAUMIN Béatrice (pouvoir à Mme Prinet), PICHON Marie-Françoise (pouvoir à M.Ducamp), GAYRARD Francis (pouvoir à M.Fayolle), SARRAZIN David (pouvoir à M.Helix)

Secrétaires de séance : Françoise BACQUET et Corinne BESSON

SOMMAIRE

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2013. II. Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes de l'agglomération

III. Examen de la proposition d'achat des murs du Bar/Tabac/Presse

IV. Budget Pôle Commercial : Décision modificative.

V. Sinistres salle polyvalente : Vote de crédits supplémentaires.

VI. Vote de crédits supplémentaires section de fonctionnement.

VII. Attribution marché de travaux de voirie 2013.

VIII. SDE : Extension de l'éclairage public au lotissement de l'Erable 2. IX. Demande de subvention "Fonds Barnier" : Plan de financement

X. Convention avec la SARL ACF Besnard Immobilier

XI. Création d'un poste d’adjoint d'animation contractuel

XII. Convention Eté sportif 2013

XIII. Convention avec les communes partenaires pour l'été sportif 2013 XIV. Subventions aux associations pour 2013.

XV. Convention de mise à disposition du Mobile multimédia du Cher

XVI. BibliothèqueI. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2013. Débats : M. Ducamp demande des corrections dans le dernier compte rendu :

- reformuler une phrase concernant les conseillers communautaires

- échanger le terme « opération blanche » par opération équilibrée

- indiquer que, lors des questions financières ,tous se sont levés et non juste Mme Besson.

Il indique, par ailleurs, que les réflexions dites après leur départ reflètent beaucoup d’hypocrisie.

M. Ducamp s’interroge sur la délibération approuvant le compte administratif. Le maire répond que le nombre de votant réels était de 10.La délibération contenant une erreur sera retirée au prochain conseil dans tous les cas, du fait d’un défaut de quorum. En effet, le maire a été compté à tort dans le calcul de cette délibération.

M. Dallois arrive à 20H22.

Vote du compte rendu une fois les modifications demandées prises en compte : A la majorité (12 pour, 6 abstentions)

II. Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes de l'agglomération

Réf : D_020513_01

Considérant que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi Richard du 31 décembre 2012 prévoient une réduction du nombre de sièges de conseillers communautaires au sein des EPCI en fixant des nouvelles règles de répartition entre communes, Considérant que les nouvelles règles applicables sont les suivantes :

- Article L5211-6-1 DU CGCT : le nombre de siège est fixé en fonction la population municipale de la communauté à répartir à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. - La loi Richard qui permet une répartition libre des conseillers communautaires et plafonne le nombre de siège à 25% en plus du nombre fixé par la loi du 16 décembre 2010 à condition de trouver un accord entre les communes (entérinée par les 2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3 de la population totale) - sans accord entre les communes l'article L5211-6-1 du CGCT s'applique soit 42 sièges à répartir Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2013 qui a retenu la répartition des 13 sièges supplémentaires par rapport à l'article L5211-6-1 du CGCT comme suit : - 1siège de plus pour les communes qui n'en avaient qu'un avec la loi du 16 décembre 2010 : Annoix, Arcay, Berry bouy, Le Subdray, Lissay Lochy, Marmagne, Morthommiers, Plaimpied-Givaudins, St Just, st Michel de Volangis et Vorly

- 1 siège de plus à la 1ème et 2ème commune la plus peuplée.

Communes Nombre de

délégués

Annoix 2

Arçay 2

Berry-Bouy 2

Bourges 26

La Chapelle St Ursin 2

Le Subdray 2

Lissay-Lochy 2

Marmagne 2Morthomiers 2

Plaimpied-Givaudins 2

Saint Doulchard 8

St Germain du Puy 4

Saint Just 2

Saint Michel de Volangis 2

Trouy 3

Vorly 2

Total 65

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

Article 1 : d'approuver la répartition choisi par Bourges plus dans sa délibération du 29 mars 2013

Vote : A la majorité (pour : 11, contre : 3, abstentions : 4)

III. Examen de la proposition d'achat des murs du Bar/Tabac/Presse

Réf : D_020513_02

Vu le débat ayant eu lieu lors de la dernière réunion du conseil municipal en mars 2013, Considérant que pour faire face à des difficultés financières les propriétaires du commerce de Bar/Tabac/Presse de la Commune ont proposé à la commune d'acquérir les murs et/ou le fonds de commerce,

Considérant que la commune est très attachée à l'ensemble de l'activité commerciale dont le commerce de Bar/Tabac/Presse fait partie intégrante,

Considérant que la commune se doit de prendre une décision rapidement afin de préserver ce commerce,

Vu que l'achat du fonds de commerce n'est pas adapté pour une commune telle que la nôtre, Vu que la situation n'a pas évolué depuis le dernier conseil municipal en ce que les propriétaires n'ont pas trouvé d'acheteurs privés,

Considérant l'avis des domaines rendu le 26 mars 2013 évaluant à 80 000 euros les murs de ce local commercial,

Plus d'un tiers des membres du conseil municipal demandant à voter à bulletin secret, il est procédé au vote par bulletin secret.

Le conseil municipal, au vu des résultats des votes à bulletin secret, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'acheter la propriété cadastrée AW 30 situé au 1 rue de la garenne d'une superficie de 88 ca et la parcelle AW31 de 40a (lot 1 d'une copropriété) au prix estimé par le service des domaines soit 80 000 euros.

Article 2 : de faire réaliser un bail commercial concomitamment à cette vente pour traiter le local commercial existant qui devra garantir le type d'activités pratiquées ( Bar/Tabac/Presse/Jeux) et le maintien de la licence y étant associée. Le propriétaire s'obligera par ce bail commercial uniquement au clos et au couvert. Le loyer de ce bail commercial sera négocié avec une valeur "plancher" d'au moins 400 euros et pourra intégrer une part variable en fonction du chiffre d'affaire ou de la marge brute. Le loyer sera néanmoins plafonné à 500 euros. Une clause de révision du prix sera prévue dans ledit bail.Article 3 : L'exploitant du fonds de commerce devra présenter un bilan récent ainsi qu'un projet économiquement viable dans les différentes branches de son activité, établi par le comptable, comprenant un prévisionnel économique et de trésorerie sur 5 ans. Le Maire se fera conseillé par La Chambre de commerce et d'industrie sur le dossier qui sera transmis. L'exploitant devra également s'engager à ce que les fonds provenant de la vente après apurement de la dette, soient bloqués, pour assurer le fonds de roulement et la pérennité du commerce.

Article 4 : d'autoriser le maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'établissement de cette vente et du bail commercial et à signer les actes en découlant .Le conseil municipal en sera informé.

Vote : A la majorité (pour : 11, contre : 1, abstentions : 6)

Débats : Les conseillers s’interrogent sur le budget dans lequel inscrire cette opération. Monsieur le maire souhaite que tout soit rassemblé sur le budget du pôle de commerce pour avoir une meilleure visibilité des comptes. M. Ducamp répond que ce n’était pas la destination initiale de ce budget et qu’il n’est pas pour cette affectation. Monsieur le maire et plusieurs élus précisent que seul le clos et le couvert sont prévus dans le bail : les travaux de mise aux normes ou autres sont à la charge du locataire.

IV. Budget Pôle Commercial : Décision modificative.

Réf : D_020513_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du conseil municipal relative au rachat du bâtiment du Bar-Tabac à M. Franck VALLON,

Vu l'avis du service des Domaines en date du 26 mars 2013 déterminant la valeur vénale actuelle de l'immeuble à 80 000 euros,

Un tiers des membres du conseil municipal demandent à voter à bulletin secret ; le vote à bulletin secret est donc adopté.

Le conseil municipal, au vu du vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents

DECIDE :

Article 1 : D'inscrire les crédits inhérents à cette cession au budget annexe du Pôle Commercial,

Article 2 : De modifier comme suit le budget du Pôle Commercial:

Section de fonctionnement

Dépenses

article 61522 - entretien de bâtiments - 15 000 €

article 023 - virement en section d'investissement 15 000 €

Section d'investissement

Dépenses :

article 2132 - acquisition bâtiment +frais annexes 90 000 €

Recettes :

article 021 - virement de la section de fonctionnement 15 000 €

article 1641 - emprunt 75 000 €

Vote : A la majorité (pour : 11, contre : 3, abstentions : 4)V. Sinistres salle polyvalente : Vote de crédits supplémentaires.

Réf : D_020513_04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'exposé du maire sur les différents sinistres survenus dernièrement à la salle polyvalente, soit : - Dommages électriques subis par les appareils et installations le 05 mars 2013 en raison d'un incident de neutre sur le réseau de distribution ERDF,

- Baie vitrée endommagée suite à une tentative d'effraction,

Vu le montant des devis de réparations et de remplacement nécessaires,

Vu l'indemnisation des ces sinistres par l'assurance GROUPAMA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : D'inscrire, afin de régler les dépenses inhérentes aux sinistres subvisés, des crédits supplémentaires, tant en dépenses qu'en recettes, en section de fonctionnement aux articles suivants :

- art 61522 : Entretien de bâtiments : 15 290 € - art 7788 : Produits exceptionnels (remboursements assurance) : 15 290 €

Article 2 : D'accepter cette décision modificative.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

VI. Vote de crédits supplémentaires section de fonctionnement.

réf : D_020513_05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu certaines dotations de l'Etat portées à notre connaissance après le vote du budget primitif, générant un excédent global de recettes de 9 888 €,

Vu la nécessité d'abonder certains crédits de dépenses de fonctionnement prévus insuffisamment,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

- de procéder à la modification budgétaire suivante :

Dépenses :

- article 6574 - Subvention aux associations 2 000 €- Chapitre 022 - Dépenses imprévues 7 888 €

Recettes :

- article 74121 - dotation de solidarité rurale 13 350 €

- article 74127 - dotation nationale de péréquation - 3 462 €

Vote : A la majorité (pour : 17 contre : 0, abstentions : 1)

VII. Attribution marché de travaux de voirie 2013.

Réf : D_020513_06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du maire, à l'issue des réunions de la commission d'ouverture des plis du 15 avril 2013 et de la commission d'attribution des marchés du 29 avril 2013, pour le programme de travaux de voirie 2013 passé selon la procédure adaptée ( article 28 du CMP), Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De retenir la société TEXROD, mieux- disante, pour un montant de 157 000 € HT, soit 187 772 € TTC

Article 2 : D'autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif.

Vote : A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)

VIII. SDE : Extension de l'éclairage public au lotissement de l'Erable 2.

Réf : D_020513_07

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n°2012-01-174 pour des travaux d'extension de l'éclairage public au lotissement de l'Erable 2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour la création d'un point lumineux supplémentaire au lotissement de l'Erable 2 (dossier n°2012-01-174)

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 5 624,42 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 2 812,21 euros

Contribution du SDE HT : 2 812,21 euros

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)IX. Demande de subvention "Fonds Barnier" : Plan de financement

Réf : D_020513_08

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu la nécessité de faire réaliser une étude géophysique suite à la découverte de cavités souterraines rue du Four à Chaux,

Vu la consultation lancée auprès de diverses sociétés, à l'issue de laquelle un devis a été retenu pour un montant de 7 420,00 € HT, soit 8 874,32 € TTC,

Vu la possibilité de solliciter une subvention de l'Etat, à hauteur de 30 % du montant HT, auprès de la DDT, service des risques, dans le cadre de la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs "Fonds Barnier", le maire propose d'adopter le plan de financement suivant :

- Coût des études HT : 7 420,00 €

- Subvention Fonds BARNIER : 2 226,00 €

- Fonds propres communaux : 5 194,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : Décide de solliciter une subvention de l'Etat, d'un montant de 2 226 € auprès de la DDT dans le cadre des Fonds Barnier

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

X. Convention avec la SARL ACF Besnard Immobilier

Réf : D_020513_09

Considérant l'opération immobilière effectuée par la SARL ACF Besnard Immobilier, Vu la demande de rétrocéder les voiries à la fin de l'opération,

Vu le projet de convention,

Vu les engagements pris par la société pour l'aménagement de cette zone prenant en compte le schéma d'aménagement défini par la commune dans sa délibération du 15 novembre 2012 et les préconisations de la DDT (Compte rendu de la réunion du 10 octobre envoyé le 18 octobre 2012)

Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré,

Article 1 : d'autoriser le maire à signer cette convention avec les amendements demandés par le conseil municipal concernant l'engagement du lotisseur de remettre en état la voirie de la rue du four à chaux en cas de dégradation pendant les travaux.

Vote : A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 2)

Débats : Les conseillers demandent à ce que la convention soit modifiée pour préciser que seuls les réseaux relevant de la compétence communale sont concernés, et de mettre à la charge du lotisseur, les travaux de réparation de la rue du champ perdu si celle-ci était dégradée par ce dernier.XI. Création d'un poste d’adjoint d'animation contractuel

Réf : D_020513_10

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint d'animation 2ème classe à temps complet en raison d'un besoin saisonnier (camp d'été de la maison des jeunes) La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 298 IM 303.

L'emploi est créé pour la période allant du 19/07/2013 au 26/07/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

XII. Convention Eté sportif 2013

Réf : D_020513_11

Vu la convention de partenariat bipartite relative au déroulement de l'Eté sportif et Culturel du cher 2013 proposée par le Comité Départemental du sport en milieu Rural du Cher, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "Eté sportif 2013" avec le Comité Départemental du sport en milieu Rural du Cher qui fixe la participation financière de la commune à 600 euros.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

XIII. Convention avec les communes partenaires pour l'été sportif 2013

Réf : D_020513_12

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal décidant de participer à l'été sportif 2013, Vu l'accord des communes avoisinantes de proposer aux enfants de leur commune de participer à l'été sportif organisé sur Plaimpied-Givaudins,

Vu la proposition de convention entre les communes participantes,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention réglant les modalités d'organisation et la participation financière de l'été sportif 2013 entre les différentes communes partenaires

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

XIV. Subventions aux associations pour 2013.

Réf : D_020513_13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes présentées par les différentes associations,

Vu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents

Article 1 : d'attribuer, pour l'année 2013, aux associations, les subventions suivantes :

Amicale des sapeurs-pompiers : 1200 euros

Amis du Four à Pain : 300 euros

CACPG : 1500 euros + 3100 euros

Comité des fêtes : 330 euros

TCPG (Tennis) :2100 euros

UNC/AFN/SdF : 260 euros

USPG (Foot) :1000 euros

Tennis de Table : 1000 euros

Coopérative maternelle : 192 euros

Coopérative primaire : 366 euros

Vélo-Club d'Annoix : 100 euros

Comité des Fêtes du canton de Levet : 300 euros

Comité du Concours Agricole de Levet : 300 euros

ADMR : 270 euros

Amis bibliothèque du Cher : 261 euros

SSIAD : 270 euros

USEP : 350 euros

Facilavie : 350 euros

Mission locale : 1035 euros

Secours populaire : 100 euros

Secours catholique : 100 euros

Nature 18 : 500 euros

Article 2 : Le versement des subventions sera conditionné à la fourniture par les associations d'un dossier de subvention complet et des justificatifs nécessaires.

Vote : A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 2)XV. Convention de mise à disposition du Mobile multimédia du Cher

Réf : D_020513_14

Vu la proposition du Conseil Général d'organiser sur la commune les 1er et 2 juillet 2013 la venue du mobile multimédia du Cher,

Considérant que cette manifestation permet aux habitants de la commune de bénéficier gratuitement de cours d'informatique,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer cette convention.

Vote : A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

XVI. Bibliothèque

Madame Bacquet fait la lecture du bilan d’activités 2012 de la bibliothèque. M. Ducamp souligne que la bibliothèque a toujours fonctionné grâce à l’aide de bénévoles qui font un nombre d’heures important. Il ajoute que c’est une activité qui se porte bien et qu’il faudrait étudier le devenir de la bibliothèque dans les années à venir.

Mme Bacquet répond que, certes une nouvelle bibliothèque avec d’autres services serait un plus mais avec la conjoncture actuelle on ne peut pas se le permettre.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble les bénévoles qui contribuent efficacement au bon fonctionnement de la bibliothèque.

Séance levée à 23h42

Le Président, Les secrétaires, Les conseillers,

M. BARNIER Mme BACQUET Mme BAUDAT Mme MASSEREAU

Mme BESSON Mme PRINET J M.CHAUMEAU

M. DALLOIS M.DUCAMP

M. FAYOLLE M.FLACK

M.GODFROY M.HELIX

RAMEZI Patrice,