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Arrêté - Arrete n°054 2026 Delegation de fonction et signature Candice Chauvat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°054 2026 Delegation de fonction et signature Candice Chauvat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
N° 054-2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
NOUS,
Maire
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
de
Gouffern
en
Auge
en
date
du
20
mars
2026
et la délibération
n°2026-02-01,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
des
adjoints
au
maire
de
Gouffern
en
Auge
en
date
du
20
mars
2026
et
la délibération
n°2026-02-03,
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la commune,
de
procéder
à
certaines
délégations
de
fonction
et
délégations
de
signature
de
Madame
le
maire
au
bénéfice
de
Mme
Candice
CHAUVAT,
7ème
adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle,
ARRÉTONS
Article
1:
Délégation
de
fonction
et
de
signatures
est
accordée
à
Mme
Candice
CHAUVAT,
septième
adjoint
au
maire
de
Gouffern
en
Auge
à l'effet d'exercer
les fonctions
suivantes :
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Aude
-
Gestion,
suivi
et entretien
de
l'ensemble
des
bâtiments
de
la commune
-
Bâtiments
administratifs
(mairie,
pôle
administratif,
maison
France
Services...)
-
Equipements
sportifs
(salle
sport
santé,
city
stade,
stade
et vestiaire...)
-
Aires
de
jeux,
-
Bâtiments
des
services
techniques,
-
Eglises
et chapelles,
-
Château
du
Bourg
Saint
Léonard,
-
Suivi
de
l'élaboration
des
cahiers
des
charges
des
travaux
des
bâtiments
(rénovation,
construction
nouvelle)
-
Suivi
des
visites
périodiques
des
ERP
(Etablissement
recevant
du
public)
et
des
commissions
de
sécurité
-
Suivi
des
contrôles
réglementaires
des
ERP
et équipements
de
loisirs
-
Tout
engagement
de
dépenses relatif aux
fonctions
précisées
ci-dessus
dans
la limite
de
2 000
€ AT
si les crédits
sont
prévus
au
budget.
La
présente
délégation
emporte
habilitation
à donner
toutes
signatures
utiles
se
rapportant
aux
domaines
de
compétences
concernés.
Article 2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
RAgists le
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
|
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
1
0
AVR,
2026*
l'intéressée
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Argentan
et
à
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers.
AAA PRENONS
D'ARGENTEN
lintéressée le 9 AVR.
2026
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
le 8 avril
2026
Le
Maire,
Cendrine
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