Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 30 JANVIER

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 30 JANVIER Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 30 JANVIER)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, VIDAL Mélanie.

Absents : BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien.

Procurations : M. BRETEAU Philippe à Mme ALBERT Jeannine, Mme JULIAN Vanessa à Mme VIDAL Mélanie, Mme MIR Laure à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 28/2023 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE La proposition de la société ECOTYPE a été retenue pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

Le montant de la prestation s’élève à 19 060.00 € H.T., soit 2 352. 00 € T.T.C.

2 – DECISION 29/2023 : REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE AVANT ET APRES TRAVAUX La proposition de la société AXIO ENERGIE a été retenue pour la réalisation d’un audit énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

Le montant de la prestation s’élève à 650.00 € H.T., soit 780. 00 € T.T.C.

3 – DECISION 1/2024 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Un avenant a été ajouté à la convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de loisirs sans hébergement conclue avec la Communauté de Communes des Aspres. Cet avenant a pour objet de mettre à disposition des locaux supplémentaires (grande salle de 44 m² en rez-de- chaussée du bâtiment principal et sanitaires attenants à la grande salle) afin d’augmenter la capacité d’accueil du centre de loisirs jusqu’à 100 enfants pour répondre aux besoins croissant des usagers.

4 – DECISION 2/2024 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS La proposition du groupement ECOTYPE/AXIO ENERGIE a été retenue pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers. Le montant de la prestation s’élève à 6 180.00 € H.T., soit 7 416. 00 € T.T.C.

5 – DECISION 3/2024 : AMENAGEMENT DU PARKING TRAVERSE DE THUIR – TRAVAUX DE MACONNERIE – OUVERTURES EN SOUS-ŒUVRE DE LA GRANGE A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise ROSSIGNOL domiciliée à PONTEILLA a été retenue pour réaliser les travaux de maçonnerie nécessaires à la création d’un passage pour accéder au futur parking de la traverse de Thuir (ouvertures en sous-œuvre). Ces travaux éviteront la démolition de la grange acquise par la commune qui pourrait s’avérer plus coûteuse (renforts éventuels des bâtiments mitoyens). Ces travaux sont estimés à 10 750.00 € H.T., soit 12 900.00 € T.T.C.2

6 – DECISION 4/2024 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - MISSION DE DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre du programme de rénovation du parc d’éclairage public, la proposition du bureau d’études MB ETUDE a été retenue pour la réalisation d’un inventaire du patrimoine éclairage public, d’un rapport d’inventaire et l’édition des fiches armoires.

Le montant de la prestation s’élève à 5 055.00 € H.T., soit 6 066.00 € T.T.C.

6 – DECISION 5/2024 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC Dans le cadre du programme de rénovation du parc d’éclairage public, la proposition du bureau d’études MB ETUDE a été retenue pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La mission sera assurée au taux de 1.8 % du montant des travaux.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 1/2024 : DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation terrestre de productions d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L. 141-5-3 du Code de l’Energie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local, …),

Dans cet objectif, l’Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire présente ensuite une cartographie qui recense les installations existantes et les propositions de zonage.

Ces propositions prennent en compte plusieurs enjeux et éléments de contexte : - L’absence de potentiel ou le faible potentiel du territoire communal pour les énergies renouvelables de type géothermie, méthanisation, filière bois domestique et réseau de chaleur biomasse, hydraulique,

- Les décisions précédentes par lesquelles le conseil municipal s’est déjà prononcé défavorablement à l’implantation d’éoliennes sur le territoire des Aspres (délibération 8/2018 du 29 janvier 2018 et délibération 49/2019 du 18 septembre 2019 émettant un avis défavorable au projet éolien de Passa),

- La volonté de préserver la qualité du cadre de vie et la qualité des paysages dans les Aspres, - Le fait que la commune souhaite se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives, - Le fait que la production d’énergie photovoltaïque est déjà fortement développée sur le territoire communal avec 252 sites de production d’électricité par l’énergie photovoltaïque et3

que le ratio production/ consommation d’électricité est largement supérieur à la moyenne départementale : Trouillas consomme 8 710 Mkw et produit 27 152 Mwh, soit un ratio de 311.7 % contre 40,6 % au niveau départemental (source : « Bilan mon Territoire » d’ENEDIS),

- Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) de la commune qui rappelle le caractère agricole de la commune, son réseau hydrographique, la végétalisation associée, le tout témoignant d’une richesse agri-naturelle qu’il convient de valoriser,

- Le fait qu’un des objectifs du P.A.D.D. est d’encadrer le développement des énergies renouvelables et de veiller à la compatibilité des projets avec les enjeux paysagers et environnementaux,

- La mise en œuvre, par le Département, à la suite de la réalisation du barreau routier, d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur un périmètre de 1 496 ha correspondant aux espaces ruraux de la commune qui aboutira à une restructuration cadastrale des propriétés communales et éventuellement à une réduction des parcelles en friche,

- Le fait qu’il convient de prioriser des espaces artificialisés et en particulier les toitures en zone urbanisée,

- La situation de la zone agricole située entre l’A9 et la LGV, déjà fortement impactée par ces deux infrastructures et sur laquelle il existe déjà des installations photovoltaïques et où d’autres sont en projet,

Compte tenu de ces enjeux et éléments de contexte, Monsieur le Maire propose comme Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAENR) :

• En zone urbaine : les toitures des logements et des bâtiments d’activité économique ou commerciale (zone bleue de la cartographie)

• En zone agricole :

o Les toitures des habitations et des bâtiments fermés d’activité agricole,

o Le secteur compris entre l’A9 et la LGV (zones mauves de la cartographie).

Monsieur le Maire précise également qu’à ce jour, les communes n’ont pas le droit de définir des zones d’exclusion (zones sur lesquelles les installations de production d’énergies renouvelables seraient interdites).

Mme Véronique BAJ-FRELIN s’interroge sur les obligations qui vont peser sur les propriétaires des parcelles concernés et s’ils seront contraints d’accepter des projets sur leurs propriétés. Les propriétaires ne seront en aucun cas contraints de vendre. Toutefois, les porteurs de projet auront certainement des arguments financiers pour les faire changer d’avis.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à la disposition du public selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public d’un dossier de concertation comprenant les documents suivants : cartographie, bilan « Mon territoire » publié par ENEDIS, PADD du projet de PLU arrêté, délibérations du CM du 29/01/2018 et du 18/09/2019, liste des projets photovoltaïques de la commune, liste des parcelles de la zone d’accélération proposée,

- Ouverture d’un registre de concertation destiné à recueillir les observations, - Information dans le flash d’informations communales de janvier 2024,

- Information sur le site internet de la Mairie,

- Informations sur la page facebook de la Mairie et sur l’application IntraMuros, - Affichage en mairie.

La période de concertation n’a donné lieu à aucune observation de la part des administrés. Compte tenu du bilan de cette concertation, le conseil municipal émet un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Un courrier sera adressé à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des P.O., référent départemental sur ce dossier. Dans ce courrier, la commune rappelle :

- Son engagement pour le développement des énergies renouvelables : autorisation dès 2013, de 168 serres agricoles photovoltaïques sur une superficie de plus de 13 hectares, installation d’une centrale photovoltaïque en toiture du groupe scolaire destinée à produire une énergie plus verte pour l’autoconsommation des bâtiments communaux.4

- Son attractivité de la commune pour les projets photovoltaïques avec la présence sur son territoire du poste source 63Kw.

La cartographie sera mise en ligne sur la plate-forme « Démarches simplifiées » valant concertation avec l’intercommunalité.

Adopté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 2/2024 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE – DELEGATION CONSENTIE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse, deux consultations vont être engagées :

- Une première consultation pour retenir le maître d’œuvre,

- Une seconde pour retenir les entreprises qui réaliseront les travaux.

Afin de faciliter la poursuite de ce projet, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour le marché de maîtrise d’œuvre et pour le marché de travaux à venir, conformément à l’article L.2122-22, 4°, du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 3/2024 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES – COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES – EQUIPEMENTS CULTURELS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la compétence relative aux équipements culturels et sportifs telle qu’elle a été rédigée dans le recueil d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Aspres ne peut plus être assimilée à la définition des équipements d’intérêt communautaire, telle que libellée au 4° de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, le Conseil Communautaire des Aspres a été amené à l’exclure des compétences soumises à la définition d’intérêt communautaire et à l’inscrire au titre des compétences supplémentaires. Ses contours sont à définir dans les statuts même de la Communauté et non plus dans le recueil.

Ainsi, sur demande de la préfecture, le Conseil Communautaire des Aspres a abrogé la délibération n°75/2023 du 5 avril 2023 modifiant l’intérêt communautaire de cette compétence, et a ajouté aux statuts communautaires, dans le chapitre :

5.2/ B Autres Compétences supplémentaires :

▪ 13. Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000. 00 € H.T.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2023.

Adopté à l’unanimité5

4 – DELIBERATION 4/2024 : ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR D’INTERVENTION PRIORITAIRE DES ASPRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, depuis l’arrêté préfectoral du 28 mars 2023, le périmètre d’application du Code Forestier a inclus pour partie, le territoire de la commune, comme Secteur d’Intervention Prioritaire.

Le secteur concerné couvre les bords de la Canterrane jusqu’au quartier du Tonkin. Cette zone est soumise au régime forestier et non plus au Code Rural

L’arrêté préfectoral du 28 mars 2023 est venu rappeler les obligations des propriétaires en matière de débroussaillement. Ainsi, dans ce secteur, le propriétaire d’un bâti est contraint légalement de débroussailler jusqu’à 50 mètres de profondeur de son habitation. Il peut mettre en demeure son voisin de réaliser les travaux de débroussaillement nécessaire ou lui demander l’autorisation de pénétrer dans sa propriété pour les exécuter lui-même. Les maires sont contraints de faire respecter ces obligations, si nécessaire via des procédures d’exécution d’office.

Monsieur le Maire indique que l’objet du syndicat intercommunal du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres est de réaliser et d’entretenir des équipements de Défense des Forêts Contre l’Incendie (D.F.C.I.) indispensables à la protection du Massif des Aspres : ouverture de voies nouvelles, amélioration des voies existantes, création de points d’eau, débroussaillage, etc … pour le compte des communes adhérentes dans le cadre d’un programme pluriannuel appelé Plan d’Aménagement des Forêts contre l’Incendie (PAFI).

Il souligne l’intérêt de la commune à adhérer à ce Syndicat Intercommunal qui existe depuis de nombreuses années. Il explique que la commune de Thuir, même si elle n’a pas de massif forestier, adhère depuis longtemps au syndicat par solidarité en versant une cotisation annuelle de 1.70 € par habitant.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Syndicat Intercommunal « Secteur d’Intervention Prioritaire » des Aspres, approuve ses statuts et s’engage à inscrire le montant de la cotisation annuelle (1.70 € par habitant) au Budget Primitif 2024.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 5/2024 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR D’INTERVENTION PRIORITAIRE DES ASPRES Monsieur le Maire informe qu’à la suite de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres, il y a lieu d’élire deux délégués pour siéger au Comité Syndical.

A l’issue du scrutin, M. BRETEAU Philippe et M. FERNANDEZ Pierre sont élus délégués pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 6/2024 : CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde. Lors du dernier atelier de formation avec les services de l’Etat, il avait été conseillé de créer une Réserve Communale de Sécurité. En effet, les derniers évènements climatiques ont démontré la nécessité de disposer de moyens humains pour gérer la crise.

Si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « Réserve Communale de Sécurité Civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.6

Un COPIL sera créé pour préciser les missions et l’organisation de la Réserve Communale de Sécurité Civile. M. Jean-Marc BASSAGET, ancien sous-préfet de l’arrondissement, installé sur la commune depuis sa mise en retraite, a donné son accord pour apporter son aide et son expertise.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière de :

• D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,

• De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,

• D’appui logistique et de rétablissement des activités.

Adopté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 7/2024 : TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES Monsieur le Maire explique que suite aux derniers investissements réalisés au cimetière les Pins (bloc de 24 casiers), les tarifs appliqués depuis plusieurs années ne permettent plus à la commune de rentrer dans ses frais.

En conséquence, le conseil municipal décide d’augmenter le tarif des cases des columbariums. Les tarifs suivants seront applicables à partir du 1ier février 2024 :

• Terrain : 70 € le m²

• Cases columbarium : 1 130 € + 1 m² de terrain à 70 € soit 1 200 €

• Casiers cinéraires : 1 045 € (pas de terrain facturé).

Il est rappelé que toutes les concessions funéraires sont accordées à titre perpétuel.

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 8/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLUB DES AINES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de la dernière assemblée générale de l’association « Club des Aînés », le bureau a été entièrement renouvelé. L’association a augmenté sensiblement son nombre d’adhérents en ouvrant l’adhésion aux résidents de communes voisines (de 11 à 40 adhérents). Les adhérents se retrouvent désormais le vendredi après-midi pour un loto.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 200 € afin de financer les lots du loto, dans l’attente du versement de la subvention annuelle attribuée en avril.

Le Président et la secrétaire de l’association ont été reçus en Mairie. Ils ont fait part de leurs idées et de leurs besoins en matériel. Ils souhaiteraient notamment que les personnes âgées participent aux animations de la commune. Certains craignent en effet de se déplacer, notamment en soirée. A cet effet, les élus proposent d’assurer le transport avec leurs véhicules personnels les déplacements allers retours domicile/ lieu d’animation.

Au niveau du matériel, l’association aurait besoin d’un vidéo projecteur de gamme basique et de micros pour les malentendants et les mal voyants qui assistent au loto.

Certains matériels de la commune pourront être prêtés (micros, sono). D’autres, notamment le vidéoprojecteur, pourraient être financés par la commune. La demande sera examinée dans le cadre de l’étude des dossiers de subventions déposés par les associations en mars.

Dans l’attente du vote des subventions attribuées aux associations au moment de l’adoption du budget communal de l’année, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’association « Club des Aînés » une subvention exceptionnelle de 200 €.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 9/2024 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 54/2023 en date du 14 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’avait autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.7

Il indique que cette délibération n’a pas pu être prise en charge par les services de la Trésorerie car les montants prenaient en compte les restes à réaliser de l’exercice 2022 alors qu’ils auraient dû être exclus.

Ainsi, il est proposé d’abroger la délibération n°54/2023 en date du 14 décembre 2023 et de délibérer à nouveau.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre – libellé nature Crédits ouverts

en 2023

Montant autorisé

avant le vote

du BP 2024

20 – immobilisations incorporelles 30 000.00 7 500.00 €

21 – immobilisations corporelles 325 730.09 81 432.20 €

23 – immobilisations en cours 530 778.90 132 694.70 €

TOTAL 886 508.99 € 221 626.90 €

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la Direction des Routes va entamer les travaux d’aménagement d’un « tourne à gauche » sur la RD 612, à la sortie de la Traverse de Thuir, le lundi 5 février. Le chantier devrait durer un mois.

Le plan du projet est présenté à l’assemblée. Ces travaux sécuriseront la circulation des véhicules et réduiront la vitesse.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Collecte collective

Le programme de passage à la collecte collective dans le centre ancien se poursuit. Deux nouveaux points de dépôt ont été aménagés : Rue de l’Aloès et Rue Pavée.

La Mairie a été destinataire de plusieurs doléances, notamment des voisins immédiats. Cependant, de manière générale, les administrés sont satisfaits. Le cadre de vie des rues concernées gagne en qualité : suppression des enfilades des containers individuels, gain de place pour la circulation et le stationnement.

M. Jean-François CAZALS rappelle que les insatisfaits sont toujours présents sur les réseaux sociaux tandis que les personnes satisfaites n’envoient pas de message.

Les administrés mécontents ont été reçus en Mairie. Il leur a été expliqué que ces points de collecte sont en phase de test. C’est la raison pour laquelle les habillages (style logettes) n’ont pas encore été8

mis en place. Des ajustements pourront être effectués en fonction des comportements des usagers. Pour certains d’entre eux, il a été nécessaire de leur rappeler que le dépôt d’ordures au pied d’un container est assimilé à un dépôt sauvage passible d’une amende de 1 500 €. Deux caméras de vidéosurveillance seront remises en service et deux nouvelles seront installées. Pour information, la commune de Rivesaltes a décidé de verbaliser les infractions. Deux à trois cents verbalisations ont été produites en trois mois. Cette mesure a nettement amélioré la situation. A ce jour, le point de collecte de la Rue Pavée pose le plus de difficultés (containers rapidement pleins). Il est envisagé de placer à proximité des logements les bacs jaunes qui ne sont pas source de nuisances olfactives et les bacs verts sur la Place de la Poste.

Mme Laurence DUFOUR estime qu’il serait nécessaire de rappeler dans un flash d’informations communales la procédure d’enlèvement des encombrants (inscription préalable avant la tournée de ramassage) car certains administrés ne l’ont pas encore intégrée.

• Commission des finances

Les membres de la commission des finances seront invités à participer à une réunion de travail le mercredi 6 mars à 18 heures pour la présentation du Compte Administratif 2023.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Communication

La gazette de janvier et l’édition 2024 du Guide Pratique ont été distribués dans les boites aux lettres la semaine dernière.

• Fête de la Saint Valentin

Pour la quatrième année consécutive, les Trouillasencs seront invités à faire parvenir sur la messagerie de la mairie leurs « mots d’amour ». Ces derniers seront diffusés en continu sur les panneaux d’information municipaux le 14 février.

Il serait souhaitable que des décorations soient installées comme l’année dernière. M. Jean-François CAZALS fait remarquer que le service technique est actuellement en sous-effectif (seuls deux agents sont présents). De ce fait, les tâches liées à la propreté sont priorisées et d’autres ont pris du retard. Par exemple, les décors de Noël du groupe scolaire n’ont pas encore été retirés. Si les élus souhaitent mettre en place de nouvelles décorations pour la Saint Valentin, il faudra qu’ils viennent en renfort des agents techniques.

3 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

Les dossiers de demande de subvention qui seront transmis aux associations communales sont en cours de préparation.

Les associations auront jusqu’à la mi-mars pour déposer leur demande.

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

Le premier Conseil Municipal des Enfants a eu lieu mercredi 24 janvier 2024 en Mairie en présence de Mme Laurence DUFOUR et de Mme Chrystelle RIBES.

Après une visite des locaux, une présentation du fonctionnement de la mairie (réunions du conseil municipal des adultes, procédure de prise de décisions, fonctions des agents communaux), les jeunes élues ont travaillé sur leur programme de campagne.

Certaines propositions concernent directement l’école. Elles devront donc être soumises aux enseignants : installer un banc d’amitié, et une boîte à livres dans la cour de l’école, faire des plantations dans le potager, organiser une bourse aux jouets pour financer une classe de voile ou de neige, procéder au ramassage des déchets de la cour, à tour de rôle par chaque classe. D’autres idées concernent la commune et seront soumises au conseil municipal. Parmi les propositions, on peut citer : donner un nom au groupe scolaire, installer des ralentisseurs au niveau du pumptrack et avant l’arrêt de bus du lotissement « Les Hauts Plateaux » avec pose d’une signalétique type « petits bonhommes », réaliser une piste cyclable reliant l’école, le pumptrack et le stade, aménager un terrain de sport sur le terrain jouxtant le groupe scolaire. Des décisions ont été prises à l’unanimité :

- Organisation d’un goûter de printemps avec les aînés le 20 mars,

- Organisation d’une animation de Pâques ; chasse aux œufs ou Escape Game le 30 mars, - Organiser une journée écocitoyenne de ramassage des déchets fin avril ou en mai, - Organiser une fête avant les vacances d’été,

- Organiser des actions de solidarité en fin d’année (collecte de jouets ou boîtes solidaires).9

Au cours de cette première séance, les jeunes élus ont décidé de créer trois commissions : - Une commission « solidarité et lien intergénérationnel »,

- Une commission « fêtes et animations »,

- Une commission « environnement ».

Les neuf conseillères ont souhaité participer aux 3 commissions.

La prochaine réunion est prévue le mercredi 28 février à 14 h 30 en Mairie pour une commission fêtes et animations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Laurence DUFOUR