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Arrêté - n°133.2024 Occupation du domaine public 340 avenue de la sablonnieres fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°133.2024 Occupation du domaine public 340 avenue de la sablonnieres fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
: Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/133
Occupation
du
domaine
public
Règle
de
stationnement
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
signalisation
des
routes,
-VU,
la
demande
de
Madame
WALLET
Amandine
en
date
du
08
juin
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
340
avenue
de
la
Sablonnière
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Voisins,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
domaine
public
sera
occupé
devant
l'entrée
de
garage
et
le trottoir
du
340
avenue
de
la
Sablonnière
et
son
voisinage
afin
de
pouvoir
organiser
la
Fête
des
Voisins
qui
se
déroulera
le
dimanche
30
juin
2024
de
12h00
à
18h00
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Madame
WALLET
Amandine,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
BASSEE
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale, f£
à
à
EN
\
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le
11
juin
2024
P*E
} ji
Le Maire,
Ness
Matthieu
CORBILLON
1