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Arrêté - n°202.2025 occupation du domaine public organisation ferme pedagogique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°202.2025 occupation du domaine public organisation ferme pedagogique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Lo x We - Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/202
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame KERCKHOF Anaïs en date du 28 juin 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Madame afin d'organiser sa ferme pédagogique, il y a lieu d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame KERCKHOF Anaïs est autorisée à occuper le domaine public entre la salle Jérôme Fernandez et la salle de tennis, le vendredi 04 juillet 2025 de 08h00 à 14h00. Cela afin d'organiser une ferme pédagogique.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame KERCKHOF Anaïs,
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Se Fait à Sainghin-en-Weppes, le 30 juin 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON