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Convocation - 1726241510 DE 033 2024 Marche assurance 2025 2028 visee
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1726241510 DE 033 2024 Marche assurance 2025 2028 visee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Date de transmission de l'acte: 10/09/2024
Date de reception de l'AR: 10/09/2024 République française
065-216500025-DE_033_2024-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 05 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 30/08/2024 13 cinq septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12 n
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 12 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier
DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POLZAC. Pour : 12 / à
Représentés : .
Contre :0 Excusés : Patrick LAYERLE.
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Marché assurance 2025-2028 - DE_033 2024
Madame le maire adjoint rappelle que les marchés d’assurances de la commune arrivent à leur terme et
cessent leurs effets 31/12/2024 pour les lots dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à
moteur, protection juridique, protection fonctionnelle.
Afin de répondre à l’évolution des besoms de la commune en matière d’assurance mais également pour
s’adapter au contexte assurantiel particulièrement tendu du marché assurance collectivités territoriales,
le schéma de garanties précédentes a été modifié.
Après analyse et recherche des « Besoins à satisfaire », la consultation a eu lieu sur la base d’un marché
de services d’assurances composé de tel que :
° Lot 1 : Multirisques IARD ADE 2025-2028
e Lot 2 : Véhicules à moteur ADE 2025-2028
Elle fait lecture du rapport de notre consultant.
Il en ressort que pour le lot 1, les deux propositions faites par la SMACL et GROUPAMA sont de
très bonnes qualités.
Cependant, GROUPAMA se détache sur certains ponts et propose une couverture assurance aux
personnes (élus + administrateurs).
La différence entre offres franchise 300 € et 500 € en Dommages aux biens faite par GROUPAMA est
de 527.73€ par an soit 2 110.92 € sur la durée de marché.
Le levier franchise haut permet d’une part une baisse de la prime mais aussi un équilibre de nos
contrats.
Il nous conseille de souscrire la variante franchise S00€ proposée par GROUPAMA à 4 756.35€
Concernant le lot 2, seule l1 SMACL a fait deux propositions.
La différence tarifaire n’est pas significative entre les variantes.
Cependant, il est important de maintenir l'équilibre de notre marché par le levier franchise. Date de transmission de l'acte: 10/09/2024
Date de reception de l'AR: 10/09/2024
065-216500025-DE 033 2024-DE
AGEDI
Notre consultant nous conseille de souscrire auprès de SMACL la variante franchise 300€ pour les
véhicules y compris l'assurance bris de machine, matériels/marchandises transportées et auto
collaborateurs proposée par SMACL à 1 681.43€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ D’accepter la proposition de Groupama pour le lot n°1 à 4 756.35€ et la proposition de la
SMACL pour le lot n°2 à 1 681.43€,
+ D’Autoriser Monsieur le Mare, ou son 1% adjoint, de remplir et signer tous les documents
administratifs afférents à cette décision.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU