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Arrêté - AR542025 circulation Rue des Criquets
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - AR542025 circulation Rue des Criquets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 54/2025
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Rue des criquets
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de terrassement et de raccordement au réseau d'électricité, Rue des criquets à Mulsanne et devant être
réalisés par la société LTP, pour le compte d’ ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée par un rétrécissement de chaussée, Rue des criquets,
partie comprise entre le boulevard de Bellevue et la rue des papillons, avec un alternat matérialisé par panneaux
B15 /C18 pendant la période des travaux et selon sa nécessité, 2 jours entre le lundi 17 mars et le lundi 24 mars 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R.417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique et le maître d'ouvrage seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
Fait à Mulsanne, le 13 mars 2025,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Ÿ
r
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à mpt Présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
LÉ
>Ulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
@mulsanne.fr - à www.mulsanne.fr