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Arrêté - Arrete de circulation n°61 2021 Rue des chataigniers et Imp. de la Bodonnerie
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°61 2021 Rue des chataigniers et Imp. de la Bodonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 61/2021
Arrêté permanent instituant une zone 30
Ville de M U Isa nne Rue des châtaigniers et une zone de République française rencontre Impasse de la Bodonnerie
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers et des riverains et qu’il est nécessaire d’apporter
des améliorations aux conditions de circulation Impasse de la Bodonnerie et Rue des Châtaigniers avec l'aménagement d’un plateau surélevé, à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse est limitée à 30 KM/Heure sur la totalité de la Rue des Châtaigniers suite à la création
d'un plateau surélevé au droit du n°7 de cette même voie.
Article 2 : Il est institué une « zone de rencontre » sur la voie nommée ci-après, Impasse de la Bodonnerie.
Le piéton est prioritaire, la vitesse est limitée à 20 Km/Heure et la circulation des cyclistes est autorisée à
double sens.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant
la règlementation de la circulation des voies susnommées.
Article 4 : La signalisation nécessaire et appropriée sera apposée par Le Mans Métropole afin de permettre
l'application des présentes dispositions. L'entretien sera assuré par le service voirie de Le Mans Métropole.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Le 19 mai 2021
Par délégation du Maire,
Le Maire\adjoint,
|
/ Los
atrick FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Moufin - B P. 05 - 72230 Mulsanne
0243 39 13 39- 2 02 43 39 13 33 - 54 contact@muisanne.fr - www.mulsanne.fr