Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pj delib 15. rapport clect n 8
Déliberation - 9. notedelib approbation rapport clect ndeg 11
Déliberation - pj delib12. rapport clect ndeg9
Déliberation - pj delib7. pj rapport clect ndeg10 compressed
Déliberation - pj delib 9. rapport ce foret protection
Déliberation - pj delib 9 . avis domanial 2022 95428 66522
Déliberation - pj delib 1.convention color run
Déliberation - pj delib 2. projet convention color run
Déliberation - 9. delib designation dun representant clect
Déliberation - 12. delib approbation rapport clect ndeg9
Déliberation - pj delib 9. rapport clect ndeg 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 9. rapport clect ndeg 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Assurance,
Communauté
d'Agglomération
Plaine | Vallée Forêt de Montmorency
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
C.LET.C N°11
Rapport approuvé le 29 septembre 2025Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, le Conseil Communautaire a créé lors de sa séance du 22 juillet 2020, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC).
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors
de chaque transfert de charges.
La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet un rapport dans un délai de neuf
mois à compter de la date du transfert. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de là majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de trois mois à compter de là transmission
du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Ce rapport est également transmis à
l'organe délibérant de l'EPCI.
CLETC N°10 du 29 septembre 2025
L'ordre du jour de cette commission est le suivant :
LES COMPETENCES TRANSFEREES (p.3)
LES SERVICES MUTUALISES (p.3)
Police Municipale Intercommunale (p.3)
Vidéoprotection (p.6)
Réseau des bibliothèques (p.8)
Accueil des scolaires sur l'équipement nautique LA VAGUE (p.8)
Politique de la Ville (p.9)
Programme de Réussite Educative (p.9)
Permanences psychologues (p.10)
Système d'Information Géographique (p.11)
Autres services (p.12)
Synthèse des services mutualisés (p.13)
pH
ESRE
+Se
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 (p.14)
ANNEXES (p.15)LES COMPETENCES TRANSFERÉES
Aucune compétence nouvelle n’a été transférée en 2025.
LES SERVICES MUTUALISEES
1. POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
Dans le cadre de la compétence supplémentaire de la communauté d'agglomération en matière de service
de police municipale du territoire, le Conseil Communautaire du 20 décembre 2017 s’est prononcé sur la
mutualisation du service intercommunal de Police Municipale.
Les modalités de remboursement par les communes ont été définies dans le cadre du Pacte Financier et
Fiscal de Solidarité adopté le 26 juin 2019. Elles sont définies comme suit :
e Dépenses de personnel : Elles sont remboursées au réel. Les remboursements divers perçus
par la CAPV en sont déduits : indemnités journalières, remboursements FIA, subventions ...
e Frais de Gestion : Ils comprennent les frais d’'habillement et d'équipements, les fournitures de
bureau, les locations mobilières, les contrats de maintenance et la documentation. Ils sont remboursés sur la base d'un forfait annuel valorisé à 2 920 € par agent.
° Assurance Statutaire : Elle est calculée sur la base de la cotisation versée par la Communauté
d'Agglomération au prorata du nombre d'agent.
° Véhicules : Les frais relatifs aux véhicules comprennent d’une part l'amortissement du véhicule
{prix d'acquisition et équipements Hors Taxe déduction faite des subventions perçues). D'autre
part ils comprennent l'entretien annuel, le carburant et l'assurance. Ces frais sont remboursés forfaitairement au regard du type de véhicule.
Catégories Exemples Energies Entretien Carburant | Assurance Total annuel annuel annuël annuelle
A Twingo, C2... Essence 1 500 € 700 € 845 € 3045 €
Diesel 1500 € 700 € 845 € 3045 €
B Clio, 208, C3... Essence 1500 € 700 € 845 € 3045 €
Diesel 1500 € 700 € 845 € 3045€
€ Mégane, 306... Essence 1500 € 700 € 845 € 3045 €
Diesel 1500 € 700 € 845 € 3045 €
D SCENIC - 3008 Essence 1500 € 700 € 845 € 3045 €
Diesel 1500 € 700 € 845 € 3 045 €
Utilitaires | Traffic, iumpy, berlin Essence 1500 € 1400 € 845 € 3745€
Diesel 1500 € 1 400 € 845 € 3745€
2 roues VTT 100 € 0€ 0€ 100 €
Scooter 125 Piaggo Essence 300 € 200 € 259 € 759 €
Motos 125 Yamaha Essence 600 € 300 € 259 € 1159 €
Motos Essence 1200 € 300 € 399 € 1899 €Manifestations exceptionnelles : Avec l'accord du Maire, les agents de Police Municipale d’une commune peuvent être mis à disposition de la Communauté d'Agglomération ou d’une autre commune notamment dans le cadre de manifestation. Ces mises à disposition font l'objet d'un
remboursement par la collectivité bénéficiaire sur la base d’un forfait horaire de 52 € l'heure.
Armement des Polices Municipales : Les charges liées à l'armement des Policiers Municipaux
sont refacturées au réel, Elles comprennent notamment les formations, le suivi psychologique,
les locations ...
Investissement: Les dépenses d'investissement sont remboursées sur la base de leur
amortissement,
Recettes : Les recettes perçues par l’Agglomération au titre des Polices Municipales sont
déduites des coûts annuels remboursés par les villes.‘60'E1b-Tb900‘EPS€vo'086s96'92t0€00'09€£zOO'STE8920S00'Pz9-86'885c-6E'868S2S8AudeuLUON TE'96SST:LETVOTLS'OTTs0'8L600‘92869'SE69'68T£L'807-Et'260T-vL'66SST£'o(Nav448PT)Sojpessio ‘S8SDEHZ00'0sIEL8TVS'GEC900‘089IT000DETSS200'808£00'02E'EVTOCZbAusBiEN 69'TLLE6800‘0LE‘TENSEb'269ve00'008£t00'S8S€TS'L9S600‘846€-IS'L8T£-8T'E99218STAefso19 ST'us+8b6'€90t6p'992S88'LLE+0088€vL'6ST60'6+805‘68698"688t-0v'92869ET(Nav49599)uowapnog
8266 EZ OE‘LEL EE‘69vTIY'TELT 00‘080 T 2S'vt68"9€z LT'T6OT ST'V9E T- TE'T8 6T t'o {nav %45'87t) anAueny “EG'ECTEGT 00'0 S9'EZ8T vS'6Ez 9 G0'0948 g0'o OS'ETET 00'000‘0 VT'LBE VLT € Anpuy2. VIDEOPROTECTION
2.1. Déplacements des caméras mobiles
Le dispositif de vidéoprotection de la Communauté d'Agglomération a été complété entre 2019 et 2021 de caméras nomades dans l'objectif d'apporter une flexibilité au dispositif et de s'adapter à des troubles de l'ordre public nouveaux ou mouvants.
L'implantation initiale de celles-ci a été déterminée entre la commune, la communauté d'agglomération et
le représentant des forces de sécurité de l'Etat.
Le déplacement de ces caméras mobiles, validé en amont par les Maires, est à la charge des communes et fait donc l’objet d’un remboursement auprès de la communauté d'agglomération.
Le coût unitaire du déplacement d’une caméra est fixé à 513.78 € HT correspondant au coût réel facturé par l'opérateur,
Au cours de l’année 2024, les déplacements suivants ont été opérés :
Bouffémont 1 513,78 513,78
Domont 2 513,78 1027,56
Ezanville 2 513,78 1027,56
Groslay 1 513,78 513,78
Montlignon 1 513,78 513,78
Montmagny 1 513,78 513,78
Montmorency 7 513,78 3 596,46
Saint-Brice-sous-Forêt 1 513,78 513,78
Saint Gratien 1 513,78 513,78
Saint-Prix 1 513,78 513,78
Saisy-sous-Montmorency 1 513,78 513,78
TOTAL 19 9 761,82
2.2, Projet CSU2.0 : Remplacement et nouvelles caméras
Par délibération en date du 25 novembre 2020, le Conseil Communautaire à approuvé la mise en œuvre du
projet CSU2.0. Celui-ci consiste à la fusion des 2 Centres de Supervision Urbain ; à la éréation d'un résèau
fibre dédié sur l’ensemble du territoire ; à la modernisation des caméras existantes : à l'augmentation du
parc de caméras existantes et au déploiement de caméras dédiées à la lecture des plaques
d'immatriculation.
Le projet prévoit une participation des communes au fonctionnement du nouveau dispositif de
vidéoprotection définit comme suit :
+ Fonctionnement des caméras préexistantes au projet et remplacées : 1 500 € par an;
° Fonctionnement des caméras nouvelles : 3 500 € par an.Les coûts 2024 sont proratisés en fonction des dates de mise en service.
Existantes Nouvelles D mes Coût annuel CRERaarsé
Andilly 6 5 11 26 500 19 400,00
Attainville 0 0 0 0 0,00
Bouffémont 0 0 0 0 0,00
Deuil-la-Barre 14 8 22 49 000 49 000,00
Domont 17 5 22 43 000 12 576,71
Ezanville 10 5 15 32 500 16 608,22
Groslay 12 16 28 74 000 45 206,85
Margency 4 3 7 16 500 11 752,05
Montlignon 4 4 8 20 000 19 626,03
Montmagny 22 12 33* 73 500 63 730,14
Montmorency 15 12 27 64 500 50 654,79
Piscop 4 3 7 16 500 1 705,48
Saint-Brice 17 17 34 85 000 18 831,51
Saint-Gratien 25 14 39 86 500 83 872,60
Saint-Prix 7 12 19 52 500 47 071,23
Soisy-sous-Montmorency 18 11 29 65 500 60 400,00
TOTAL 175 127 301 705 500 500 435,61
* Ja caméra du site VEOLIA n'est pas facturée
2.3. Dépenses spécifiques
Pour répondre à des besoins spécifiques non couvert par le dispositif général de vidéoprotection, les villes
peuvent demander des prestations particulières à la Communauté d'agglomération.
Dans la mesure où ces demandes entrent dans le cadre du dispositif général et qu'elles ne le déstabilisent
pas, la CAPV met en œuvre les prestations correspondantes.
Ces prestations spécifiques sont remboursées aux coûts réels.
Au cours de l’année 2024, les prestations suivantes ont été réalisées :
Villes Objet Montant 2024
Montmorency Caméra autonome — Parc de ia Sérve 20 947.20
Raccordement armoire STG2S — 107 rue d'Ermont
i i : 21 782.25 Saint Gratien Déplacement STG3 (Gare) + suppression armoire STGO8
TOTAL 42 729,453. RESEAU DES BIBLIOTHEQUES : PACK LECTURE.
Le Pack communautaire lecture publique, soutenu par l'Etat dans le cadre d’un Contrat Territoire Lecture,
est déployé sur le territoire depuis 2018
L’adhésion au pack communautaire est libre et s'effectue à la demande des communes. Il comprend 6
modules :
e L'acquisition et la maintenance d’un logiciel commun de gestion de bibliothèque ;
* L'acquisition et la maintenance d’un outil d'aide aux commandes de documents ;
° Des actions de fonds ciblées et concertées ;
e L’acquisition et la maintenance du parc informatique et bureautique de bibliothèque ;
e Des prêts interbibliothèques ;
° Le Pass'BIB, un dispositif qui permet aux lecteurs inscrits dans la bibliothèque de leur ville de
résidence, d'accéder sans autre formalité que l'inscription initiale, aux collections de toutes les
bibliothèques partageant ce dispositif.
Par délibération en date du 5 octobre 2022 la participation 2024 des communes au dispositif a été définie
comme suit :
ANDILLY 1120 BOUFFEMONT 2829 TT —
EE
_—_— ee
GROSLAY 3 649 ne ee ml
fe A
MONTMORENCY a 9368
|SAINT-BRICE-SOUS-FORET 6446 SAINT-GRATIEN 8979
SAINT-PRIX 3 045
{SOISY-SOUS-MONTMORENCY 7756
TOTAL 71 000 €
4. ACCUEIL DES SCOLAIRES SUR L'EQUIPEMENT NAUTIQUE LA VAGUE,
La participation des communes pour l'utilisation de l'équipement nautique « La Vague » par les scolaires
est fixée à 62.50 € par classe (délibération du 18 mai 2011).
Le coût du service au titre de l’année 2024 s'établit comme suit :Villes Vacations 2024 Tarif. Coût
Andilly 52 62,50 3 250,00
Margency ai 62,50 2 562,50
Montmorency 107 62,50 6 687,50
Saint Gratien 220 62,50 13 750,00
Saint-Prix 114 62,50 725,00
Soisy-sous-Montmorency 300 62,50 18 750,00
TOTAL 834 52 125,00
5. POLITIQUE DE LA VILLE,
Par délibération én date du 28 juin 2023, la Communauté d'Agglomération a créé un poste de chargé de
mission pour renforcer l’équipe du service Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) dont les missions principales sont les suivantes :
e Impulser et piloter la mise en œuvre et l’évaluation des actions décidées dans le cadre de la
Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SISPD)} ;
e Contribuer à l’animation des groupes de travail mis en place dans le cadre du CISPD ;
e Contribuer au fonctionnement et à l'animation des instances du CISPD ;
° Contribuer à la mise en réseau des partenaires du CISPD et à leur mobilisation autour des priorités
de la SISPP ;
° Apporter un soutien technique et conseil aux communes et aux partenaires du CISPD.
Le financement de ce poste est réparti entre la CAPV (50%), et les villes de Deuil-la-Barre, Saint-Gratien et
Soisy-sous-Montmorency (50%).
Les coûts 2024 du service sont les suivants :
Villes nee Répartition l Partipation
Deuil-la-Barre 16,67% 14 642,19
Saint-Gratien 16,67% 14 642.19
Soisy-sous-Mantmoréncy 16,67% 14 642.19
CAPV 50,00% 43 926.57
Total 87 853.14 € 100,00% 87 853.14 €
6. PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE.
Par délibération en date du 29 novembre 2017, la Communauté d'Agglomération à approuvé la création et
la mise en œuvre d’un Programme de Réussite Educative Intercommunal (PREI) dans le cadre de la Politique
de la Ville.Le Programme de Réussite Educative s'adresse en priorité aux enfants et adolescents de 2 à 18 ans résidant
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de veille, présentant « des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite scolaire et
éducative » et nécessitant donc des modes d'interventions personnalisés.
Depuis 2017, le périmètre d'intervention du dispositif couvre les territoires classés en Quartier Politique de
la Ville (QPV) et les Quartiers de Veille Active (QVA) des communes de Deuil-la-Barre et Montmagny.
En 2021 le périmètre a été étendu aux quartiers QPV et QVA de Soisy-sous-Montmorency.
Le dispositif est financé essentiellement par l'Etat à travers une subvention annuelle. Les dépenses
supplémentaires aux financements de l'Etat sont réparties entre les communes au regard des actions
conduites sur leur territoire.
Les dépenses supplémentaires 2024 se sont élevées à 77 599 € et réparties comme suit :
Deuil-la-Barre 25 046,00
Montmagny 40 247,00
Soisy-sous-Montmorency 12 306,00
TOTAL 77 599,00
7. PERMANENCES DE PSYCHOLOGUES.
Dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, Plaine Vallée propose depuis de nombreuses années
des permanences de psychologues à destination des familles de l'agglomération en partenariat avec
l'association Sauvegarde du Val d'Oise / ACEPE.
Jusqu'en 2022 ces permanences ont été mises en œuvre uniquement sur des territoires en Politique de la
Ville soit Deuil-la-Barre, Montmagny et Soisy-sous-Montmorency. Cette action bénéficie d’un financement
de l'Etat « Politique de la Ville ».
Au regard de l'intérêt du dispositif, d’autres villes ant souhaité le mettre en place sur leur territoire :
Bouffémont, Ezanville, Montmorency et Saint-Brice-sous-Forêt. Ne bénéficiant pas de financement adossé,
le coût des permanences est réparti entre la CAPV (75%) et les Villes (25%).
Les coûts 2024 du service sont les suivants :
Coûtdes | REPARTITION
Permanences CAPV (75%) Villes (25%)
Ezanville 7 990,00 5 992,50 1 997,50
Montmorency 9 163,00 6872,25 2 290,75
Bouffémont 3 044,00 2 283,00 761,00
Saint-Brice-sous-Forêt 9 163,00 6872,25 2 290,75
TOTAL 29 360,00 22 020,00 7 340,00
108. SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE.
Par délibération en date du 23 mai 2023 Plaine Vallée a créé une nouvelle Direction de la Données et de
l'Information Géographique. Celle-ci a pour objectifs de :
+ Répondre aux besoins internes en matière d'accompagnement à la création de données et
d'informations géographiques ;
+ Accompagner les communes dans leur projet en lien avec l'information liée au territoire dans une
démarche de mutualisation
e Créer un patrimoine de données de références.
Compte tenu de son intérêt communautaire et communal, le service est mutualisé avec les villes ayant
souhaité en bénéficier.
La participation globale des communes a été fixée à 50 000 €. Elle est répartie entre elles en fonction de
leur population (80%) et de la surface de leur territoire (20%).
Les communes ne souhaitant pas bénéficier d’une licence SIG acquise par la CAPV bénéficie d’une
déduction de SOC € sur le montant de leur participation.
Le coût du service au titré de l'année 2024 s'établit comme suit :
villes | Participation : Licence Participation forfaitaire propriétäire annuelle
Andilly 934,00 934,00
Attainville 1337,00 1337,00
Bouffémont 2 046,00 2 046,00
Deuil-la-Barre 5 334,00 5 334,00
Domont 4 536,00 4 536,00
Enghien-les-Bains 2 749,00 -500,00 2 249,00
Ezanville 2 754,00 2 794,00
Groslay 2 264,00 2 264,00
Margency 723,00 723,00
Moisselles 478,00 478,00
Montlignon 1032,00 1 032,00
Montmagny 3 546,00 3 546,00
Montmorency 5449,00 | -500,00 4 949,00
Piscop 715,00 715,00
Saint-Brice-sous-Forêt 4 073,00 4 073,00
Saint-Gratien 4 920,00 -500,00 4 420,00
Saint-Prix 2 604,00 2 604,00
Soisy-sous-Montmorency 4 465,00 -500,00 3 965,00
TOTAL 49 999,00 -2 000,00 47 999,00
119. AUTRES SERVICES
Personnel de l'équipement nautique La Vague :
A l'ouverture de l'équipement nautique, 5 agents de la piscine de Soisy-sous-Montmorency ont été repris par la CAVAM et affectés au nouvel équipement. L'exploitant avait prévu dans ses comptes une charge correspondant aux fonctions exercées par ces agents qui lui est payée dans le cadre du marché d'exploitation. C'est pourquoi chaque année il reverse à la Communauté l'équivalent de sa prévision.
La différence entre ce que la Communauté paie et ce reversement est pris en charge par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Ce montant s'élève à 3 489.63 € au titre de l’année 2024.
12ET
BL'TVS 864 £ | 00666 £t GO'ODE £ 00665 LL £S'926 Et E9'é8t € O0'S2T 2S 00000 TZ Sb'6zL zr | T9'Set 006
t8'T9LG | OL'OET2T69 1V10L
£Z'OGT ZOZT | 0096 € - 00'90€ 2T GT'T V9 PT E9'6Sb € 00'0S4 8T 00954 £ - 00‘00+ 09 8L'ETS €9'49E OVTT"NINOW/S-ASI0S 0655 682 00'F09 z - -- - O0'SZT 4 00'Sb0 € - Et'T40 + SL'ETS E£0'DOC 672
XtHd-LNIYS
ZS'SOO T6 T | O0'O2b p - - GT'Tb9 PT - 00054 £T 00'646 8 ST'T8L TL 09748 €8
SL'ETS OL'SPO EVE T NALEVHO-LNIYS
VO'SST ZE C0'ELO +sL'067 à - -- - 00‘9bb 9 - TS'TE8ST 8L'ETS -
13403-SS-32IHA-LNIVS
8t'Ozr z 00'ST4 -- -- -- - 8p'SOLI
- - dODSIg CL'86GT9TOT | 0066 bSL'067 à -- - 05289 9 00'89€ 6 OT'LHG O7 6£‘7S905 9+'96S € 00608 £T6 AINIYCAIINON
10699 55Z 00'9bS € - 0O'LV2Z Ov - - - 00'6TT 9 - bT'OEL €9 8L'ETS GO'ETY
Tr9 ANOYUAILNOW
€t'60b LLTI O0'ZEDT - -- - - - - £0‘929 6T 8L'ETS29'LEZ
EST NONOITLNOW
L£'t40 6T 00'84b - -- - - - - - -
1€'96S 8T S3THASSION
Ob'BT9 T9Z O0'EZZ - -- - 057957 00'SET I - SOTSLTT -
S'SVE Sbe AINIOUYIAI
tE‘90t 576 00‘P9T Z - -- -- 00'69 € - s8‘907 Sp
8L'ETS 69'2LL €68 AVISOUD
8c'£95 92 00‘PGZ0S'L66 TI -- -- 00'OPT - zz‘809 91
95'L20T - ANTANVZI
00'6bz 2 00'6bz 2 -- - - -- -- -
- SNIY9 531 N3IHON3
LT'TES ve 00'9ES + - - - -- 00'269 9 - TL'S4S ZT 9S'£70T -
ANONOQ
EO'8bZ TSTT | O0'PEES - 00'9b0 Sz GT'29 PT - - 00"2ES 6 - 00000 6 -
bS'EOZ LSOTIHUVS-VT-UN3Q
96949 06 00‘960 z 00‘T94 - - - - 00'628 z --
8L'ETS 8T'2ZS+8 INOW3HNO8
ERbEE S2 OO'LEET - - - -- - -- -
€8'266£7 ATHANIVLLV
EG'LES LTE 00'TE6 - - - - og'OSc € O0'OCTT - 00'00b 6T -
EG'ECT EG6T ATIONY
TYLOL os |tie Bd "on . ” au 1 anenes ainpaTHed | OPPIAXUL | O'ENSI LISE na SISFIVNLNMN S391A41S S3G 3S3HINAS ‘OTATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
COMMUNES AC 2024 Transfert 2025 | Mutualisé 2023 | Mutualisé 2024 AG 2025 Evo.
ANDILLY 404 694,57 0,00 204 257,36 -217 827,93 391 124,00 -13 570,57
ATTAINVILLE 183 827,20 0,00 26 386,49 -25 334,83 184 878,86 1 051,66
BOUFFEMONT 135 444,40 0,00 99 729,47 -90 676,96 144 496,91 9 052,51
DEUIL-LA-BARRE 820 168,98 0,00 1 072 133,32 -1 161 248,03 731 054,27 -89 114,71
DOMONT 2 264 404,13 0,00 8 251,83 -24 832,27 2 247 829,69 -16 574,44
ENGHIEN LES BAINS 2 347 132,01 0,00 0,00 -2 249,00 2 344 883,01 -2 249,00
EZANVILLE 935 595,85 c,00 6 120,25 -26 567,28 915 148,82 -20 447,03
GROSLAY -135 431,12 0,00 859 969,91 -945 406,32 -220 867,53 -85 436,41
MARGENCY -104 793,25 0,00 250 196,88 -261 618,40 -116 214,77 -11 421,52
MOISSELLES 560 200,07 0,00 22 971,38 -19 074,31 564 097,14 3 897,07
MONTLIGNON 388 242,01 0,00 193 598,99 -174 409,43 407 431,57 19 189,56
MONTMAGNY 457 671,00 0,00 596 197,55 -155 669,01 298 199,54 -159 471,46
MONTMORENCY 1 010 642,05 0,00 892 304,08 -1 016 298,70 886 647,43 -123 994,62
PISCOP 168 848,24 0,00 0,00 -2 420,48 166 427,76 -2 420,48
SAINT-BRICE 2 707 368,15 0,00 8 940,03 -32 155,04 2 684 153,14 -23 215,01
SAINT-GRATIEN 1110 886,05 0,00 1089 192,87 -1 491 005,52 709 073,40 -401 812,65
SAINT-PRIX 528 960,51 0,00 150 473,49 -289 559.04 389 874,86 -139 085.55
SOISY-S/MONTM. 1 406 909,67 0,00 1159 453,06 n 262 190,23 1 304 172,50 -102 737,17
TOTAL 15 190 770,50 0,00 6 640 182,96 -7 198 542.78 14 032 410.68 -1 158 359,82
14ANNEXES
15DETAIL DES RENFORTS COMMUNAUTAIRES
MANIFESTATIONS
Dates Manifestations Bénéficiaire TR sés Nb d'Heures Ge Chute)
23/03/2024 | Manifestation Sportive (foulée) Montlignon 5 30 1 560,00
12/04/2024 | Opération place nette Soisy 1 3 156,00
19/05/2024 | Brocante Bouffémont Bouffémont 4 37 1 924,00
02/06/2024 | Renforts effectifs intervention Montmorency 4 25 1 300,00
06/06/2024 Course Cycliste M. Beltrame Soisy 5 30 1 560,00
15/06/2024 | Festival Saint-Gratien 3 30 1 560,00
21-23/06/2024 | Festival tropical Margency S 54 2 808,00
29/06/2024 | Cinéma Plein Air Attainville 4 26 1 352,00
19/07/2024 | Renforts interpellation Deuil 2 16 832,00 19/07/2024 | Parcours de la flamme olympique Soisy 25 179,5 9 334,00
01/09/2024 | Brocante Montlignon 4 32 1 664,00
07/09/2024 Festival feu artifice Soisy 5 42,5 2 210,00
15/09/2024 | Brocante Soisy 6 50 2 600,00
21/09/2024 Festival de Musique Soisy 2 20 1 040,00
Total manifestations 75 575 29 900,00
16ÊT
O9Tt OT! 9gezz |9| 9ZT |El et L LL 724 £ +e9 A 86€ SZLTT | IE | bovT
suonje}soJIueuu je3OL 9£6 A b99T b aque201g ve02/60/ST di I d'A 92ET € 29HIUE na} PASS] bz0z/60/10
DBT |S| gz£t |El vo T veTz g p9E 216€ 8 r9E anbiduÂ|o auuue]} e] 3p SINODJEd pzoz/40/6T STLT |E€ z60T jeoidos jeanses | bZO02/90/€7-Te O7S t OtOT jEANS23 vz07/90/5T pT9 t 9€6 £ BUP1}38 LA] 83542ÂÀD 354N07 re07/90/90 00€TdUORUDAISIUISJI28J9SHOJUSYprOz/50/20 9STLenaus5ejduone19d0ÿroz/bO/CT SE6€bz9(eino)aamiodsuoneisayiuebroz/E0/ET Fisrouauo W XHd-quIeS WEREA9 uouñIuoybuarwuuorn | Ausequo Ae1s019 24eg-P7-pn0Q nav suoneisa}ueA sojeg NOUISOdSIG Y SASHA SNOILVIS33INTIN96907 0€ 0D'ESO € 00'O0t€ 00‘000 9 9B'ELGLT |ANOVIALNONI 8 00'00T 00'0 000 00'00T 00'o 2t/VO/6T - anb1128]3 LLA | NO1H1V910 - 00'O0T 00‘0 00'0 00'00T 00'0 tt/v0/6T - anbu13|3 LIAÏ NOTHIVI30 - 00'O0T 00‘ 09°0 00'00T a0'0 2t/VO/ET - 80139313LIA | NOTH1VD30 - 00'6ST T 00‘65200‘00€ 00‘009 00‘0 LO/E0/FT a2U2553 IX END SCT DIOW VHYAVA S6 NI 6E2 00'6ST T 00'6S700'00€ 00009 00'0 LO/EO/FT 2219553 1X END S2T O10N VHVINVA S6 3 502 86‘TEO CT 00's+800‘004 00‘005 T 869868 Et/L0/8T apugqAH Sa2UJOUW Sani 0 2PLUQAH PAVH VIOAOL LS-t65-d9 8G'TEO ZT 00‘Sb8 00‘004 00‘00S T 869868 Et/L0/8T 2PUGAH Sa3Ou San014 bO SPUAH FAYH YIOAO! 1S-LTS-49 00'Sb£ € 00'sb800'O0+ I 00‘00S T 00'0 bT/TO/9T 12521Q IH 25edshqniu oBuij18g NJOULID Hi-£€t-20 O0'SbST 00‘G8 00‘002 00'0 00'0 NONDITINOW ï SIA 21 4Ed nusjasque ja 23802e OG'SDS T 00'St8 00'‘002 00‘0 a0'0 GT/OT/EE 823553 38159 SUES9WLINYNIE 4g-/96-14 20'6bT £ 09656 €6‘t64 CU'EOLT 40'T6L € AON3OHVIA T GO/E£ ne a5hP104q à , HusSen - Apuy os/os | 2002 + O9'bTT€6't6 2t'EOZ LO'TGL € vz/60/Et apuessz 800€ 1019n3d a9-L227-79 AusäieN - AlIpuy 05/05 00'Sb0 € 00'6b8 00004 00‘00ST co'o vT/tO/9T a2u»ss3 LLA D9 NOËL u1-065-3q Et 269 be OD'ECE 00'004 2 00'O0T ZEt'6SS TT AVISOHS £ 00‘00T 00'0 000 00‘O0T 09'0 Tc/90/TI - anbu72313 31A | NO1H1V2930 - GO'00T G0'0 00°0 00007 G0'0 Tz/90/TT - anbl198j3 3LA | NO1H1VD30 - 00'668T 00'G6€ 00'00€ 00‘00Z T 09'0 €0/40/b0 S2U9ss3 S9 069 GO MAS 66 d1Q 64+ 00668 T 00'66€ 00‘00€ 00'O0Z T 00'0 €0/L0/ÿ0 S2u2ss3 S9 05900 MW 56 d1Q 44v 00'SbO £ 00'Sr8 00004 00‘00S T 00'0 60/OT/9T 12521q 1dH +9 N3OHLIAN-9Tt-v 6S'LIZIT 00'Sb800‘004 00'00S T GS'ELT 8 Et/S0/TT SDU9SS3 HDOET 4281 and Y2Pd BAY $00S 1039n3d GA-OBT-AI9 bR'TBE 9 00'5b8 06'00£ 00‘00S I vR'ote € O7/L0/8T 393553 BAY 800€ 1039n3q 84-STL-U4 : enasqO: |.101! esueanssy |auemges À: uepeñuz aout |“æunsxr | aueinque) ÉTÉ antie jeu(er
ïLe
TL'O8T LTE OSTPSTE 89'OE7 67 EL'20£.09 05‘S04 56 |FVHAIN3O 1VLOL 19 TE‘909 tb Th'ESt 8 OL'ELES ES'LS6S8T 19'T588 AONIBOWLNOUMS/S-ASIOS ST 00668 T 00'66€ 00'00€ G0'O0Z I 00'0 90/€0/T2 aauasSz 1H 058 SION MAS 66 A33 T6 00668 T 00'66€ 00'00€ C0'O0C T 00'0 90/£0/TT 22U9S53 1H 058 CIO MINS S6 ÀA93 68 00'668 I 00'66€ 00'00€ G0'O0Z T 09'0 T1/v0/50 DDUDSS] SO 008 4 OIGW MA as-Eb0-a2 00'668T 00'66£ 00‘00€ 00007 T 00'0 t1/v0/50 aau9ss] SO 008 4 OJOW Mg aS-£50-Q2 00'668 T 00'66€ 00'00€ 00007 T 00‘0 6t/0T/se aou2ss] GOLW 058 CIC VHYAYA H9-ST0-14 00'668T 00'66€ 00"00€ 00007 I 00'0 6T/01/5t aDu2ss] GOLW 0S8 OICW VHVIAYA HD-6L7-14 00'668T C0'66€ 00‘00€ 09'O07 I 00‘ GT/OT/St epu2ssz 6OLN 0S8 SICH] VHYVAIYA H9-867-11 00'668T G0'66€ 00'00€ 00'007 I 09" 61/0t/5t a2u2ss7 6OLN 058 SION VHYIAYA HD-b9T-1 va/€0/6c uonanisaq l'ENA] TY'TOc OL'EEE ES'£SE 00'0 vT/TO/9T 1sselG lSH 82Edshntu céueg NIOHLI9 Y4-E55-90 00'Sb£ € o'sts 00‘00pT 00'00S I 00‘ VT/TO/9T 15Sa1 iIH 22edsniniu oguni2g NIOULD WA-Z1S-20 00'Sb£ € 00'Gt8 00‘00ÿT 00006 I 00‘0 VT/TT/p0(9531 ninus Adunf NIOULI MO-ZLO-WQ 00'Sb0 € 00'Sv8 00‘002 00'G05 I 00'0 S0/90/E€T 135819 1dH v2 NIOULI S6ATT 00'Sb0 € 00'sv800'00Z 00'00S T 00‘0 bT/OT/vT a2U2ss3 LA €9 NACHLI 11-€t-10 6S'L9Z IT00'st8 00004 00‘006 ? 6S'ret 8Ez/S0/2T aDU2ss3 HDDET 231 21nd H22d SAMY 8005 1039134 QA-ELT-WS 80'D£9 € 00'sb800'00S T 80'679 Tz/it/9t aouess] SSOYIHIY 59 NIOULID XA-LTL-D9 |‘suopentesgo: algpou |enbien eut]DETAIL DE L'INVESTISSEMENT DES POLICES MUNICIPALES
duiéeméats acquisitions 2028 | purée | amor | AMraz | TOTaLAUT
ANDILLY 4 31918 L L mo ‘ | 131928 | 50447 RE 823,65
ATTAINVILLÉ-BOUFFEMONT-MOISSELLES | 529968 | : : ol 5 299,69 261370 5: ÿ 91239
Micron-onde + divers 254,00 1 254,00 . EL
Ethylotests + embouts 1387,50 1 1 387,50 |
5 casques MO marine 528,13 1 528,13
Gilet pare-balles 473,96 1 39 À :
PSA type GLOCK 500,83 | 1 500,83 :
Ventilateur - machine expresso - destructeur 288,70 4 288,70 EH
MARGENCY | 1319,18 131918 s08a7 : 182365
Herse de barrage STOP STICK 310,83 1 310,83 E
MONTLIGNON 31083 | 310,83 115020 : _ 146083
5 casques MO et visières / 5 casques AUDIO et Module PTT 5 067,90 1 5 067,90 . .
MONTMAGNY 5 067,90 . 5 067,90 91214 i | 5 980,04 :
MONTMORENCY 202388 | 202388. |. .2 018,40 [ee 4 a? 28
SAI NT-ÉRATIEN 49 132,03 19 122,03 2 30928 . 21 sis
3 radio TÉTRA programmées + accessoires 2 228,00 1 2 228,00 En
3 Xcovers + logiciel FINES 1710,00 1 1 710,00
| SAINT-PRIX 3 938,00 3 938,00 380,00 | 4 318,00
SOISY-SOUS-MONTMORENCY 3 266,85 1 020,45 2 663,56 | 3 684,01
TOTAL 51.958,99 49 712,59 16 29117 66 003,76
22DETAIL DES DEPLACEMENTS DES CAMERAS NOMADES
VILLE cAMI ERAS DATE DDE LOCALISATION
BOUFFEMONT NMD01-14 05/08/2024 Rue Mansart
DOMONT NMD91-15 05/07/2024 Rue des Charbonniers
DOMONT NMDO2-20 05/07/2024 Place de la République
EZANVILLE NMD02-20 15/04/2024 Ecole Chemin de fer
EZANVILLE NMD31 27/05/2024 Rue d'Ezanville - BUT
GROSLAY NMD03-28 20/09/2024 Rue Paul Boys
MONTLGNON NMD01-04 07/08/2024 Rue des Metigers
MONTMAGNY NMD01-03 23/05/2024 Angle Debussy / Quille
MONTMORENCY NMD01-06 26/02/2024 Mairie
MONTMORENCY NMD01-06 13/08/2024 Rue de Pontoise
MONTMORENCY NMD001-06 30/08/2024 Mairie
MONTMORENCY NM001-06 09/09/2024 Tribunal
MONTMORENCY NMD01-06 05/10/2024 Bd Andilly
MONTMORENCY NMD01-06 08/11/2024 Mäirié
MONTMORENCY NMD02-08 12/02/2024 Place de Venise
SAINT-BRICE NMD02-21 20/07/2024 Rue jean Jaures
SAINT-GRATIEN NMD03-22 07/09/2024 Mairie
SAÏNT-PRIX NMD01-17 26/02/2024 Angle Rubelle Montmorency
SOISY-SOUS-MONTMORENCY NMD01-09 02/04/2024 Centre Culturel
23