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Déliberation - 9. delib designation dun representant clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 9. delib designation dun representant clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°9
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
DESIGNATION D'UN DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPRESENTANT A LA
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES Séance ordinaire du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 19 juin 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch, sous la
Le nombre des Conseillers présidence de M. THORY, Maire.
Municipaux en exercice est de 35
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, M. BARSIKIAN, M.
ke: 93 JUL 207% WISS, Mme EHLE, M. GINDROZ, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme
BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme M. JACQUET, Mme
SOVERAN, M. ZUILI, M. DUCHÊNE, Mme AGOSTINI.
Publiée le: (3 JUIL. 2026
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
Certifiée exécutoire par le Maire, Absent excusé :
Montmorency le : Maie LIMAN a aa Procuration à M. PRIOLON 0 3 JUIL. 2076 ML DICO 0 ne Procuration à M. BRIANCHON
Pour de Mdire et ner délégation M DAYBL Procuration à M: GELLER
Le D.G.A.S. Mme PÉAIG sr ace et te Procuration à Mme ANGELO
Secrétaire de séance :
Caroline SOUMAT
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction Moyens Généraux - Finances
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N°9
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et
L.2121-33,
Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV prévoyant la création
d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération Plaine
Vallée — Forêt de Montmorency du 29 avril 2026 ayant pour objet la fixation de la
composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
Considérant le renouvellement général du conseil municipal suite aux élections municipales
de mars 2026,
Considérant que la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été
instituée pour l’évaluation des transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres et
qu’elle réalise un rapport chaque année sur l’évaluation desdits transferts qui est présenté en
Conseil municipal,
Considérant qu’en application de la délibération précitée du 29 avril 2026, la liste des
représentants susceptibles de siéger au sein de la CLECT doit être arrêtée sur délibération des
communes,
Vu la présentation à la commission d’ Administration Générale du 18 juin 2026,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
PROCEDEà la désignation d’un conseiller municipal représentant la commune au sein de la
Commission locale d’évaluation des charges transférées :
Est candidat : M. BRIANCHON
Est élu à l’unanimité : M. BRIANCHONCLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Caroline SOUMAT Maxime THORY
Secrétaire de séance ”’14\Maire de Montmorency nt de la Communauté d'Agglomération
Vallée - Forêt de Montmorency
à