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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 26 DADEN Mandat spédcial Jean Michel GENESTIER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 26 DADEN Mandat spédcial Jean Michel GENESTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-26
Objet : Mandat spécial - Monsieur Jean-Michel GENESTIER
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat
spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil entraînant un déplacement pour
l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole du Grand Paris, et prendre en
charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas et des frais directement
imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut également décider de la prise
en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de représentation de la
Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté n°AP2020-120 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel GENESTIER,
Conseiller délégué à la Logistique Métropolitaine,
Considérant que, compte tenu de sa délégation, il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur
Jean-Michel GENESTIER, Conseiller délégué à la Logistique Métropolitaine, pour visiter le chantier naval
DAMEN, lors du voyage organisé par la coopérative RiverCat le 28 février 2023.
DECIDE
Article 1° : de donner mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER pour visiter le chantier naval
DAMEN, lors du voyage organisé par la coopérative RiverCat le 28 février 2023.
Article 2 : que les frais de transport inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230227-D2023-26-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l’intéressé.
Fait à Paris, le 27 février 2023
Le Président de la métrofiole du Grand Baris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230227-D2023-26-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023