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Arrêté - 20181226143137954
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 20181226143137954)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Be
s
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
l’Isère
PRÉRETDE
L'ISÈRE
Direction
de
la Citoyenneté,
de
l'Immigration
et de
l’Intégration Bureau
de
la Vie
Démocratique
/ Elections
Tél.:
04
76
60
34
67
ou
32
93
Courriel
: pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Arrêté
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
de
MONESTIER
DE
CLERMONT
LE
PREFET
DE
L'ISÈRE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
électoral,
notamment
les
articles
L.
18,
L.
19
et
R.
7
à
R.11
(nouveaux)
;
VU
l'article
14
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
mai
2016
portant
nomination
de
M.
Lionel
BEFFRE
en
qualité
de
Préfet
de
l'Isère
;
CONSIDÉRANT
les
propositions
du
Maire
de
la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
— À
compter
du
1°janvier
2019,
une
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
est
instituée
dans
la
commune
de
MONESTIER
DE
CLERMONT
et
est
composée
comme
suit
:
Grenoble,
le
{
ÿ
BEL,
2
Prénom
et
NOM
Qualité
Pierline
HUNCKLER
Conseillère
Municipale
titulaire
Laurent
VIALLARD
Conseiller
Municipal
titulaire
Ludmila
PACCALET
Conseillère
Municipale
titulaire
Marie-Josèphe
VILLARD
Conseillère
Municipale
titulaire
Caroline
FIORUCCI
Conseillère
Municipale
titulaire
ARTICLE
2
-
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
est
rendue
publique
par
affichage
du
présent
arrêté
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
ARTICLE
3
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Isère
et
le
Maire
de
la
commune
de
MONESTIER
DE
CLERMONT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Préfecture
de
l’Isère —
12,
place
de Verdun
— CS
71046
—38021
GRENOBLE
CEDEX
1 —
tél.
04
76
60
34
00 — www.isere.gouv.fr
Accueil
général:
ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi,
de
9h
à
15h30