Compte-Rendu - CRCM2026.04

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Compte-Rendu - CRCM2026.04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2026.04)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. Eric FURMANCZAK, Maire

Présents : Lydia AUVERNGNE, Didier BARAGATTI, Sébastien BESNARD, Delphine CORMONS, Amandine DOS SANTOS, Aymeric FAIVRE, Caroline FIORUCCI, Laura LAURENS, Véronique MENEGHIN, Pierre Emmanuel SOMMER, Jérémy TURI, Eric FROMENT, Eliane FOURNIER, René CHALVIN

Absents excusés :

Absents :

Pouvoirs :

Conformément l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Véronique

MENEGHIN ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

1. Indemnités de fonctions Maire, Adjoints, Conseillers délégués

2. Personnel communal Emplois occasionnels

3. Création de grade personnel communal – évolution de carrière

4. Délégués au Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton

5. Délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) 6. Nomination des délégués à différentes instances

7. La commission obligatoire de contrôle de la régularité de la liste électorale 8. Commission d’appel d’offre

9. Création de commissions municipales et nomination de leurs membres 10. Nomination membres du conseil administration du CCAS

11. Désignation d’un conseiller municipal – Chargé des questions défense

En ouverture de séance, M. Eric FROMENT propose de s’adresser à l’ensemble du conseil municipal et de préciser trois points sur leur présence au conseil municipal en tant qu’élus de la minorité. Après écoute de cet exposé, M. le Maire propose que ces trois points lui soient transmis par écrit afin qu’ils apparaissent au procès-verbal de cette séance.

M. Eric FROMENT assure qu’il les transmettra.

Allocution transmise :

Chers collègues élus, à la suite du dernier conseil, nous souhaitons partager quelques réflexions avec vous. La première, c’est que formuler des remarques ce n’est pas remettre en cause mais apporter une contribution au travail du conseil municipal,

La seconde, c’est que poser des questions peut éviter les malentendus ou incompréhensions. Les questions sont posées pour comprendre, pas pour bloquer.

Pour nous le débat est au cœur de la démocratie locale. Un conseil municipal où l’on échange librement, dans un respect mutuel, est le signe d’une collectivité vivante et transparente. Notre rôle n’est pas de nous opposer par principe, mais de construire avec vous quand c’est possible. Nous vous remercions de votre écoute.REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

Décision du Maire :

Délégation de 4 adjoints et 2 conseillers délégués

Caroline FIORUCCI : 1ère adjointe à l’urbanisme et CCAS

Pierre Emmanuel SOMMER : 2ème adjoint aux finances

Véronique MENEGHIN : 3ème adjointe : Animation, culture, commerçants, relation économique, association Aymeric FAIVRE 4ème adjoint : Travaux, aménagement du territoire

Laura LAURENS Conseillère déléguée : relations extérieures jeunesse et sport Sébastien BESNARD Conseiller délégué : chargé de la communication

1) Indemnités de fonctions Maire, Adjoints, Conseillers délégués

Délibération n°014-09042026

M. Le Maire rappelle que par délibération du 20 mars 2026, l’assemblée a décidé d’élire 4 adjoints.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la loi prévoit d’allouer au maire l’indemnité au taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

L’indice brut terminal 2026 de la fonction publique IB 1027 (IM 830), correspond à la somme de 4110.52 €.

Le barème relatif aux indemnités de fonction brut mensuel des maires au 1er janvier 2020 (article L2123-23 du CGCT) indique que pour les communes comprises entre 1000 et 1499 habitants, le taux maximal en pourcentage alloué en indemnité aux maires est de 55.7 % de l’IB 1027, soit la somme 2289.56 € mensuelle.

L’article L2123-24 du CGCT, indique que pour la même strate, les adjoints peuvent bénéficier d’une indemnité à hauteur de 21.38 % de l’IB 1027 soit 878.83 € mensuels.

L’enveloppe disponible pour les indemnités du maire et des adjoints s’élève à 5 804.88 € mensuelle.

Le Maire propose :

 que son indemnité soit calculée sur 50 % au lieu de 55.7 % sur l’IB 1027, soit la somme de 2055.26 € mensuelle.

 que l’indemnité des adjoints soit calculée sur 19 % au lieu de 21.38 % sur l’IB 1027, soit la somme de 781 € mensuelle par adjoint.

 que le solde de l’enveloppe disponible, soit 625.88 €, soit attribué comme indemnité de fonction à deux conseillers délégués à hauteur de 7.61 % sur l’IB 1027, soit la somme de 312.80 € mensuelle par conseiller délégué.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide :

• D’adopter la proposition de répartition des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. • Dit qu’un tableau récapitulant ces indemnités de fonction au /03/2026 est annexé à la présente délibération. • Dit que les indemnités du Maire et des adjoints prennent effet au 1 er avril 2026 • Dit que les indemnités des conseillers délégués prennent effets au 1er avril 2026 • Dit que l’enveloppe financière déterminant le plafond total des indemnités continuera d’évoluer en fonction de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Fonction Nom Prénom % IB terminal

FP

Pour info montant au

01/01/2026

Maire Eric FURMANCZAK 50 2055.26 1er adjointe Caroline FIORUCCI 19 781.00 2ème adjoint Pierre Emmanuel SOMMER 19 781.00 3ème adjointe Véronique MENEGHIN 19 781.00 4ème adjoint Aymeric FAIVRE 19 781.00 Conseillère municipale déléguée Laura LAURENS 7.61 312.80 Conseiller municipal délégué Sébastien BESNARD 7.61 312.80 5804.86

Intervention de la minorité :

Nous saluons la nomination d’élus délégués avec une indemnité, permettant de mobiliser plus largement les compétences.

Vue l’état dégradé des finances communales, nous déplorons la non-diminution des indemnités d’élus il sont calés sur le plafond réglementaire.

Une potentielle de 15 à 20 % (comme cela a été fait sur le mandat 2014-2020) aurait pu être reversée pour des projets associatifs ou des projets utiles aux habitants.

Délibération adoptée : 12 voix – 3 abstentions

2) PERSONNEL COMMUNAL EMPLOIS OCCASIONNELS

Délibération n°015-09042026

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de pouvoir recourir, lors de besoins occasionnels temporaires, au recrutement d’agents contractuels. En effet, à certaines périodes de l’année ou encore lors de certaines manifestations communales, un besoin temporaire de personnel peut être nécessaire au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de recourir au recrutement d’agents contractuels lorsqu’il y a nécessité de service, pour la durée du mandat.

Intervention de la minorité :

Cela concerne t il des emplois occasionnels en administratif, technique ou piscine ? Ces emplois font il l’objet de publication ? Par quels moyens ?

Quelles sont les règles d’attribution ? par exemple les emplois piscine vis-à-vis des d’enfants ou proches d’élus ?

Réponse de la majorité :

Oui cela concerne uniquement des emplois occasionnels qui sont possible dans tous les secteurs d’activités communaux. Le centre de gestion est concerté pour les emplois occasionnels. En ce qui concerne les emplois piscines, nous recevons régulièrement des candidatures en mairie pour ces emplois émanant des jeunes de Monestier et alentours proches. Les recrutements privilégiés sont surtout ceux qui veulent bien travailler en juillet et août, car souvent le mois d’aout n’est pas convoité par les jeunes.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. Autorise Monsieur le Maire à recourir selon les nécessités de service à un personnel contractuel employé en vertu des textes en vigueur.

2. Dit que les éventuels contrats passés pour ces emplois occasionnels fixeront les rémunérations en fonction des qualifications requises pour ces emplois.

3. Dit que les crédits éventuellement nécessaires seront prévus sur le budget communal.

Délibération adoptée : 12 voix - 3 abstentions

3) CREATION DE GRADE PERSONNEL COMMUNAL – EVOLUTION DE CARRIERE

Délibération n°016-09042026

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le personnel communal est comme tout un chacun bénéficiaire d’évolution professionnelle et elle implique des changements de grade qu’il faut créer.

Il propose donc la création des grades suivants :

• Attaché principal,

• Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe

• Agent de Maitrise

• Rédacteur

L’ouverture de certains grades impliquent la fermeture d’autres, cependant le Maire propose que la fermeture de ces grades non utilisés ne le soit pas immédiatement afin d’attendre les évolutions de chacun au cours de l’année 2026. Une nouvelle délibération pour suppression des grades obsolètes sera proposée fin 2026.

Intervention de la minorité :

Ces créations de grade sont une bonne évolution pour la commune valorisant les compétences des employés municipaux.

Ces évolutions sont elles associées à des formations ?

Intervention de la majorité :

Oui bien sur les agents ont accès aux formations et les suivent régulièrement. Les évolutions sont également proposées par le Centre de Gestion par l’envoie de tableau d’avancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

La création des grades suivants pour l’année 2026 :

Attaché principal,

Adjoint technique principal

Agent de Maitrise

Rédacteur

Délibération adoptée : 15 voixREPUBLIQUE FRANÇAISE

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4) Délégués au Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton Délibération n°017-09042026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 163.5 du Code de

l’Administration communale, il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour

siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton.

Il propose les candidatures de : Didier BARAGATTI en tant que titulaire et Jérémy TURI en tant que

suppléant.

M. René CHALVIN propose sa candidature en tant que suppléant

Il propose que le vote ait lieu à main levée

Titulaire : Didier BARAGATTI – 15 VOIX

Suppléant : Jérémy TURI – 11 voix

Suppléant : René CHALVIN – 3 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Didier BARAGATTI est désigné comme délégué titulaire

- Jérémy TURI est désigné comme délégué suppléant :

Délibération adoptée : 12 voix

5) Délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) Délibération n°018-09042026

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

M. Le Maire propose les candidatures de : Aymeric FAIVRE en délégué titulaire, et Didier BARAGATTI délégué suppléant

Intervention de la minorité :

Le TE38 est une instance très importante pour les communes, en gérant les réseaux d’énergie, la

tarification, potentiellement l’éclairage public et la transition vers les énergies renouvelables à l’échelle de

l’Isère. Eric FROMENT ayant été délégué TE38 de 2014-2020 se présente en conséquence en tant que

suppléantREPUBLIQUE FRANÇAISE

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M. le Maire propose que le vote ait lieu à main levée

Titulaire : Aymeric FAIVRE – 15 VOIX

Suppléant : Didier BARAGATTI – 11 voix

Suppléant : Eric FROMENT – 3 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De désigner M. Aymeric FAIVRE délégué titulaire et M. Didier BARAGATTI délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Délibération adoptée : 12 voix

6) NOMINATION DES DELEGUES A DIFFERENTES INSTANCES

Délibération n°019-09042026

Monsieur le Maire propose les candidatures consultées suivantes en tant que :

1. Délégués au Conseil d’administration du Collège Marcel Cuynat

Titulaire : Delphine CORMONS

Suppléant : René CHALVIN

2. Représentants à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise

Intervention de la minorité : Eric FROMENT connait bien cette agence pour avoir travaillé avec eux lors de la dernière révision du Plu, il propose sa candidature

Les votes ont déclaré :

Titulaire : Delphine CORMONS

Suppléant : Caroline FIORUCCI

3. A la Commission locale de l’eau

Titulaire : Pierre Emmanuel SOMMER

Suppléant : Sébastien BESNARD

4. Au Conseil d’administration de la Fourmi-CISI

Titulaire : Caroline FIORUCCI

Suppléant : Eliane FOURNIER

5. Au conseil d’école primaire

Titulaire : Amandine DOS SANTOS

Suppléant : René CHALVIN

Délibération adoptée : Délibération adoptée : 15 voix sur les points 1,3,4,5 et 14 voix sur point 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

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7) LA COMMISSION OBLIGATOIRE DE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA LISTE ELECTORALE Délibération n°020-09042026

Cette commission obligatoire statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). L’article L 17 du Code électoral précise : « Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin ». Ensuite, l’article L 18 fixe la nouvelle procédure : le maire vérifie la demande d’inscription de l’électeur et il statue sur cette demande dans un délai de cinq jours, le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription. Les décisions prises par le maire sont notifiées aux électeurs intéressés et transmises à l’INSEE aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique.

En corollaire de ce nouveau pouvoir reconnu aux maires, le législateur a prévu la création dans chaque commune d’une commission de contrôle qui se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour avant chaque scrutin.

Constitution de la commission de contrôle :

Lorsque deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, elle est constituée :

• de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints au maire titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales, • de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

La commission de contrôle sera constituée de : Lydia AUVERGNE, Laura LAURENS, Sébastien BESNARD, René CHALVIN, Eliane FOURNIER

Délibération adoptée : 15 voix

8) COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Délibération n°021-09042026

Parmi les commissions municipales obligatoires : la commission d’appel d’offres Bien évidemment, la création de ces commissions ne sera obligatoire que si la commune est amenée à lancer des appels d’offres ou des délégations de service public. Autrement dit, la commission d’appel d’offres n’est obligatoire que si la commune met en œuvre une procédure formalisée mais elle ne l’est pas en procédure adaptée.

C’est l’article L. 1411-5 II du code général des collectivités territoriales qui fixe la composition des commissions d’appel d’offres pour les communes.

La commission d’appel d’offres est composée :

Du maire, ou de son représentant, président de la commission, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres de la commission ont seules voix délibératives.

Ils peuvent être assistés :

Sur invitation du président de la commission,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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• Par le comptable de la collectivité et par un représentant du ministre chargé de la concurrence, dont les observations sont consignées au procès-verbal de la commission.

• Par désignation du président, par des personnalités qualifiées dans le domaine objet du marché et par un ou des agents de la collectivité directement concernés par le marché.

Intervention de la minorité : La CAO est réunie pour des marchés avec un montant très élevé de l’ordre de + de 5 millions d’euros pour les travaux, il nous parait judicieux d’étendre la portée de cette commission au marché à partir de 90 k€

Intervention de la majorité : ce n’est pas nécessaire puisque ce sera étudié en commission travaux et finances.

Après en avoir délibéré, les membres de la commission d’appels d’offre sont :

Délibération adoptée : 15 voix

9) CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DE LEURS MEMBRES

Délibération n°022-09042026

Afin que l’ensemble des sujets de la collectivité puissent être débattus et validés en amont d’un conseil municipal, M. Le Maire propose la création de cinq commissions municipales qui seront chacune dans leurs domaines étendus à de large sujet d’ordre municipal et d’intérêts collectifs.

Chaque commission créée est sous la présidence de M. Le Maire

Commission Finances et économie, gestion piscine municipale

Titulaire Suppléants

Pierre Emmanuel SOMMER

Laura LAURENS Sébastien BESNARD

Amandine DOS SANTOS Didier BARAGATTI

Véronique MENEGHIN Delphine CORMONS

René CHALVIN Eric FROMENT

Commission Urbanisme et PLU

Titulaire Suppléants

Caroline FIORUCCI

Delphine CORMONS Lydia AUVERGNE

Pierre Emmanuel SOMMER Laura LAURENS

Jérémy TURI Aymeric FAIVRE

Eric FROMENT Eliane FOURNIER

Titulaires Suppléants

Pierre Emmanuel SOMMER (président)

Aymeric FAIVRE Jérémy TURI

Didier BARAGATTI Amandine DOS SANTOS

Eric FROMENT René CHALVINREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

Commission Vie du Village (culture, animation, commerçants, association...) Titulaire Suppléants

Véronique MENEGHIN

Lydia AUVERGNE Didier BARAGATTI

Sébastien BESNARD Delphine CORMONS

Amandine DOS SANTOS Laura LAURENS

Eliane FOURNIER René CHALVIN

Commission Aménagement du territoire (travaux, sécurité, patrimoine, environnement…) Titulaire Suppléants

Aymeric FAIVRE

Didier BARAGATTI Véronique MENEGHIN Jérémy TURI Sébastien BESNARD

Laura LAURENS Pierre Emmanuel SOMMER René CHALVIN Eric FROMENT

Commission concertation et organisation cimetière/cérémonie

Titulaire Suppléants

Caroline FIORUCCI

Amandine DOS SANTOS Delphine CORMONS

Lydia AUVERGNE Pierre Emmanuel SOMMER Véronique MENEGHIN Sébastien BESNARD

Eliane FOURNIER Eric FROMENT

Intervention de la minorité : Réglementairement, les commissions n’appellent pas de notion de titulaire et de suppléant, il faudrait supprimer cette notion

Intervention de la majorité : non, c’est plus facile pour le suivi des dossiers et tous les membres seront invités titulaires et suppléants, les titulaires auront cependant du poids pour trancher une décision. Intervention de la minorité : En commission il n’y a pas de vote délibératif cela est donc un nom sens. Par ailleurs la présidence de chaque commission est prévue par le Maire. Le Maire sera-t-il présent systématiquement aux commissions ?

Intervention de la majorité : pas de vote délibératif officiel mais on peut tout de même voter pour la suite ou non d’un projet ou d’une décision lors d’une commission ! et oui le Maire peut être présent à toutes les commissions.

Intervention de la minorité : les commissions pour celles qui le peuvent seront-elles ouvertes aux habitants pour une plus large participation citoyenne à la vie communale ?

Intervention de la majorité : non pas pour les commissions municipales mais des commissions extra- municipales pourront être créées ponctuellement pour échanger et travailler sur certains sujets. Intervention de la minorité : certaines thématiques municipales ne sont pas abordées par les titres des commissions telles que :

Autorisation d’urbanisme ? réponse : elles le seront en commission d’urbanismeREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Piscine ? et orientation politique réponse : activité partiellement sous-traitée, et Pierre Emmanuel Sommer est référent politique et s’il y a lieu elle

sera traitée en commission vie du village

Camping ? réponse : activité en gérance et si besoin les éventuelles orientations seront traitée en commission vie du village et

finances

Marchés ? réponse : les marchés et la vie économique en général seront traités par la commission vie du village et

commission finances si besoin

Travaux, voirie, transport ? réponse : commission aménagement du territoire et finances si besoin

Patrimoine ? réponse : aménagement du territoire et finances si besoin

Ressources Humaine ? réponse : La gestion du personnel est effectuée par le Maire et il n’y aura pas de commission sur ce thème.

Aucun autre élu ne peut donc se prononcer sur la politique, la gestion et les conditions de travail des agents sur le plan RH. C’est très regrettable de ne pas pouvoir aborder ces sujets autrement qu’en conseil municipal qui n’est pas le lieu adéquate pour cela et témoigne d’une opacité sur des sujets importants et sensibles humainement.

Thèmes associations ? réponse : commission vie du village Logements ? réponse : ccas

Impôts locaux ? réponse : traité au prochain conseil Sécurité risque SDIS réponse : traité au prochain conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• La création de cinq commissions municipales et valider la nomination des membres ci-dessus précisés.

Délibération adoptée : 15 voix

10) NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL ADMINISTRATION DU CCAS

Délibération n°023-09042026

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Maire propose que le conseil d’administration soit constitué de 10 membres soit 5 membres issus du conseil et 5 membres extérieurs au conseil municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Intervention de la minorité : n’étant pas au nombre maximum de sièges possible pour le CCAS est-il possible de présenter Eliane FOURNIER et René CHALVIN au CCAS ?

Intervention de la majorité : le nombre a été fixé à 10 membres (5 élus et 5 non élus) par le Maire Intervention de la minorité : C’est dommage et montre une volonté de fermeture, Eliane Fournier se présente donc au CCAS

Une seule liste a été proposée :

Membres du CM Membres extérieurs

Président Eric FURMANCZAK (Président) Françoise MICHEL « ADMR »

Caroline FIORUCCI (vice-présidente) Philippe MANDAROUX « les amis de l’âge d’or » Amandine DOS SANTOS Audrey FURMANCZAK « AFR » Lydia AUVERGNE Christine SUEUR « collectif d’entre aide » Eliane FOURNIER Emilie MESSERLI « ALHPI »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide :

La nomination des membres de la liste ci-dessus ayant reçu la majorité absolue des votes pour siéger au conseil d’administration du CCAS

Délibération adoptée : 15 voix

11) DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE

Délibération n°024-09042026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Le gouvernement a constaté que les concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

Enfin, les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121- 21 ; Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ;

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense ;

M. Le Maire propose la candidature de M. Sébastien BESNARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De nommer Sébastien BESNARD correspondant défense

Délibération adoptée : 15 voix

Questions diverses :

Minorité : Date du vote du budget, la nomination d’un référent frelon asiatique Majorité : Le vote du budget aura lieu le 30 avril et une réunion finances aura lieu le 23 avril. Dans un prochain CM il sera proposé de nouvelle représentation et notamment le référent frelon, ambroisie, mais également, la CCID, les PFI,

LA SEANCE S’EST LEVEE