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Déliberation - 003DC 2023 Demande de subvention Annule et remplace la decision 02DC 2023 7cs8zh1g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
L
Dège z
AE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°
: 003DC_2023
Nomenclature
: 7.5.2
Publication
numérique
le
:
DECISION
DU
MAIRE
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
pour
le changement
de
la chaudière
du
restaurant
scolaire
- Annule
et remplace
la décision
02DC-2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L
2122-22
;
- Vu
la
délibération
024D_
2020
en
date
du
16
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Labège
a
délégué
à
M.
le
Maire
la
possibilité
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
concernant
l'investissement
ou
le
fonctionnement
dans
la
limite
de
200
000€
de
subvention.
De
plus,
ces
demandes
ne
peuvent
concerner
que
les
domaines
sportif,
culturel,
de
la
politique
de
la
ville,
de
l'éducation,
de
la
jeunesse,
social,
du
patrimoine
communal
et
de
l'aménagement
urbain
-
Considérant
que
la
Commune
de
Labège
va
engager
une
opération
de
changement
de
la
chaudière
du
restaurant
scolaire
-Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
DECIDE
Article
1 :
Il
est
autorisé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
concernant
les
travaux
de
changement
de
la
chaudière
du
restaurant
scolaire.
Article
2 :
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
prévisionnelle
de
dépense
de
34
309,67€
HT.
La
subvention
demandée
est
de
13
723,87€.
Fait
à
Labège,
le 30/05/2023
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr MR
Eee R
TE) (TS
ACTES :
contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: VILLE
LABEGE
(31)
Utilisateur
: WEB
DELIB
APPLICATION
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
003DC_2023
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
le
changement
de
La
chaudière
du
restaurant
scolaire
- Annule
et
remplace
la
décision
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-05-30
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Autres
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5.2
- Subventions
d'investissement
identifiant
unique
:
031-213102544-20230530-003DC_2023-AU
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
1 Ko
Nom
métier
:031-2131
02544-20230530-003DC_2023-AU-1-1_0.xml
Document
principal
(Autre
document)
application/pdf
65.9
Ko
Nom
original
:D_5329.pdf
Nom
métier
:
99_AU-031-213102544-20230530-003DC_2023-AU-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
31
mai
2023
à
08h37min18s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
31
mai
2023
à 08h37min19s
Accepté
par
Le
TdT
:
validation
OK
Transmis
31
mai
2023
à 08h37min19s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mai
2023
à 08h42min24s
Reçu
par
le
MI
Le
2023-05-31
Page
1