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Déliberation - del 2023 04 avances subventions 2023 annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 04 avances subventions 2023 annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
R
É
p
Û
5
L
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
er
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
FPE
rs
ID
: 031-213101074-20230221-2023_04_O1-DE
&
Délibération
numéro
[ 2023/04
mn
NOMBRES
DE
MEMBRES
‘
En
Qui
ont
pris
Afférents
au
Conseil
$
Î
29
29
20
Vote
par
procuration
05
CARBONNE
Date
convocation
15/02/2023
ville-carbonhe.fr
Date
d'affichage
28/02/2023
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
février,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
M.
Franck
QUIN
donne
procuration
à M.
Elias
TAYIAR,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL.
Absents
excusés
:
MM.
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Marcella
VALLANIA,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Stéphane
LE
BRUN.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
visée
le
27/02/2023
-— Erreur
matérielle.
Objet
: Avances
sur
subventions
2023
aux
associations
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances
précise
que
le vote
du
budget
n'étant
prévu
qu'en
mars,
il est
proposé
de
voter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionnement
normal.
Monsieur
Benarfa
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu'elles
correspondent
à la
moitié
de
la subvention
octroyée
en
2022.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonner.
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20230221-2023_04_O1-DE
Nom
de
l'association
Montant
de
l'avance
Art
et
culture
en
Volvestre
5 000
€
COC
Directeur
4 500
€
Ecole
de
Musique
12 500
€
JSC
1 000
€
MJC
216
466
€
Rugby
5 000
€
Total
254
466
€
La
commission
des
finances
du
20/01/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
verser
ces
avances. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le principe
d'un
versement
d'une
avance
sur
subventions
2023.
- Approuve
les
montants
octroyés
aux
associations
référencées
ci-
dessus.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Denis
TURREL
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
La présente délibération, peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
(68,
Rue
Raymond
IV
BP70007
31068
Toulouse
Cedex
07)
où
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
»
Page
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