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Arrêté - 349A 2023 Annule et Remplace Larrete Municipal Numero 347A 2023 DU 08 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 349A 2023 Annule et Remplace Larrete Municipal Numero 347A 2023 DU 08 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
me.
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
BLD
A
STE
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
4
LU
1 4
1
57?
2
ARRETE
MUNICIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
MUNICIPAL
NUMERO
347A-2023
DU
08
DECEMBRE
2023
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
- Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le
Code
Pénal,
article
R
610-5,
Considérant
la
demande
du
Capitaine
GAUCHE
Olivier
Capitaine
de
la
gendarmerie
de
Saint
Orens
de
Gamesville,
Considérant
que
dans
le
cadre
d'une
affaire
judiciaire,
l'interdiction
de
circulation
des
piétons,
cycles
et
véhicules
à
moteur
est
nécessaire
au
bon
déroulement
de
celle-ci
;
ARRÊTÉ
Article
01
:Dans
le
cadre
d'une
affaire
judiciaire,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
de
Lalande
de
l'intersection
du
lotissement
Héliopolis
à
la
limite
communale
de
Labège
/ Saint
-Orens
-de-Gameville.
Article
02
:A
cet
effet,
cette
partie
du
Chemin
de
Lalande
sera
interdit
à
toute
circulation
le
jeudi
14
décembre
2023
à
partir
de
13
heures.
Article
03
:Cette
interdiction
de
circuler
concerne
les
piétons,
les
cycles
et
tous
les
véhicules
à
moteur,
et
prendra
effet
à
partir
de
13h
et
durera
jusqu’à
20h00.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
aux
Lois.
Article
04:
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
et
conformément
aux
disposions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CE
_
Sù
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ce
Le
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D LAS
CE
MR
Benge
€
€
Fait
à
Labège,
le
AB
JATI
BTS
LR
prints
dus
AAA
E
Pour
copie
conforme
Le
maire
3
.
2
Ce
Lai
Laurent
Chérubin
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
délai
de
2 mois
à com
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr