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Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 006 PM Interdiction acces aux terrains du stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240117-006
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Interdiction d'accès aux terrains du stade
Pour cause d’intempéries.
Commune d’Hesdin
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus
impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : L'accès aux terrains d'entrainement BRASSART et le terrain
d'Honneur sera interdit jusqu'au dimanche 21 janvier 2024 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil,
-_ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne,
-_ Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Président du District,
-__ Président du Club de Football
- Collège des 7 Vallées
- Collège Notre Dame
- Le Responsable des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.