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unknown - note de presentation bp 2023
unknown - NOTE SYNTHESE CFU 2024
unknown - NOTE PRESENTATION CFU 2025
Acte - ETAT SPECIAL DES SECTIONS DE COMMUNES CFU 2024
Acte - ETAT SPECIAL DES SECTIONS DE COMMUNES CFU 2025
unknown - CFU 2023 st Jacques DES Blats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-JACQUES-DES-BLATS
Numéro SIRET : 21150192900015
POSTE COMPTABLE : 015002 SGC AURILLAC
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023
Page 1 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Sommaire
Le Compte Financier Unique
ECCF
Origine des données Page
; RE L __ L'Informations générales et synthétiques :
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 é i éné mpte fi ier - 'en Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice Ordonnateur 7 B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
c2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
Le RE Rec id ne nie Una Re I: Exécution budgétaire j ; | A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d'investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d'investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d'investissement Comptable 23 B2 Recettes d'investissement Comptable 26 C1 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
Di Dépenses de fonctionnement Comptable 44
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 4
: IIS États financiers 5 | A Bilan Comptable 51 B Compte de résultat Comptable 55 C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 57
Page 2 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS
A1
A2
A3
B1.1
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
B1.9
B2
B3.1
B4
B5
B6
B7.1
B7.2
B8.1.1
B8.2
B8.3
B8.4
B8.5
B9
B10
B15.1
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État des charges transférées
Détail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État des contrats de crédit-bail
État des contrats de partenariat public-privé
État des autres engagements donnés
État des engagements reçus
État du personnel
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Page 3
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Exercice 2023
Page 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS
B15.2
C1.2
C2.1
C2.2
D1
D2.1
D5
D7
D8
D10
D11.1
D11.2
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
D. Autres éléments d'information
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Gestion des fonds européens
Actions de formation des élus
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Identification des flux croisés
États de la répartition de la TEOM -— investissement
États de la répartition de la TEOM -— fonctionnement
V. Arrêté et signatures
rrêté et signatur
Page 4
Exercice 2023
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 59 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 297
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 293501.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00 Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.00 8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 052 171,87 550 442,22 1 602 614,09
Recettes Recettes réalisées (1) B 442 634,85 667 365,79 1 110 000,64
Restes à réaliser C 235 632,00 0,00 235 632,00
Autorisation budgétaire totale D 891 158,68 775 696,71 1 666 855,39
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 394 245,49 634 217,77 1 028 463,26
Restes à réaliser F 100 063,91 0,00 100 063,91
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |48 389,36 33 148,02 81 537,38
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -161 013,19 225 254,49 64 241,30
ne FSU ee Excédent /déficit G+H |-112623,83 258 402,51 145 778,68
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 135 568,09 0,00 135 568,09
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [22 944,26 258 402,51 281 346,77
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
| INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’'EXERCICE B2
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l'exercice N 33 148,02
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 225 254,49 Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 258 402,51
= A+B
Section d'investissement
DSolde des réalisations de l'exercice N 48 389,36
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés -161 013,19
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N -112 623,83
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) 135 568,09
HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) 22 944,26
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
{b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Page 7 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _ | I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLECTIVITÉ B3.1
MD de parICIBatIon Montant du financement Désignation des organismes Date d'adhésion
SYNDICAT MIXTE DU LIORAN 46 166,67
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ï
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière,
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 9 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 10 SAINT
JACQUES
DES
BLATS
- SAINT
JACQUES
DES
BLATS
- CFU
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
DEPENSES
C1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
TOTAL
{D
100
063,91
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
14
Opération
d'équipement
n°
14
1 703,00
35
Opération
d'équipement
n°
35
1 550,00
39
Opération
d'équipement
n°
39
20
502,48
41
Opération
d'équipement
n°
41
20
000,00
42
Opération
d'équipement
n°
42
1 500,00
43
Opération
d'équipement
n°
43
30
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
2
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
22
808,43
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(ll)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
11 SAINT
JACQUES
DES
BLATS
- SAINT
JACQUES
DES
BLATS
- CFU
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
ENR
ECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
TOTAL
(HI)
235
632,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
235
632,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
12 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 5 194,68
Subventions d'investissement versées 6,81|[Neutralisations et régularisations 2,40
Autres immobilisations incorporelles 35,03[Réserves 4 594,02
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 225,25
Terrains 962,88|Résultat de l'exercice 33,15
Constructions 4 401,50|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 198,89
Réseaux et installations de voirie 2 777,62]TOTAL FONDS PROPRES (l) 11 248,39
Réseaux divers 71,49|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 463,20[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 202,16|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 644,71|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 431,87
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 886,74|Dettes financières et autres emprunts 18,37
Immobilisations financières (nettes) 100,70| TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 450,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 11 552,86|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17,69
Stocks Autres dettes non financières 0,20
Créances 81,94|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
17,90
Trésorerie 80,47|(TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 162,41[TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 468,14
Comptes de régularisation (Il!) 1,27|Comptes de régularisation (Il)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV) 11 716,53[ TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + IN + IV) 11 716,53
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 141,81 135,92
Participations 7,17 4,21
Compensations, autres attributions et autres participations 10,63 19,78
Dons et legs
Impôts et taxes 295,33 381,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 29,78 24,44
Produits des cessions d'actifs 46,84 22,03
Autres produits de gestion 71,49 62,77
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,22
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 56,48
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 659,75 651,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 153,23 144,02
Charges de personnel 235,37 207,61
Indemnités des élus (et membres du CESR) 15,32 14,94
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8,14 7,69
Impôts et taxes 13,63 12,63
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13,95 14,65
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 93,30 9,75
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 10,02 12,28
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 542,97 423,57
Page 14 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 63,45 61,73
Autres charges 11,10 17,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ll) 74,54 79,40
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11- 111) 42,24 148,05
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9,09 9,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9,09 -9,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 33,15 138,78
Page 15 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit voté par l’ par décision de l’assemblée N-1 assemblée
délibérante (%) délibérante
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des
douanes
T
TOTAL 315 939,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16
Variation du
produit / N-1
Ce) SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il A
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
Page 17 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Total des dépenses de la section d'investissement
I1— EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 4 016,00 30,89 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 24 840,00 2 031,57 8,18 22 808,43
21 Immobilisations corporelles 42 300,00 5 487,06 12,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 904,60 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 722 180,68 272 366,13 37,71 75 255,48
Total des dépenses d'équipement 837 225,28 283 900,76 33,91 100 063,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 53 933,40 53 865,19 99,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 53 933,40 53 865,19 99,87 0,00
45 Ï Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 891 158.68 337 765,95 37,90 100 063,91
040 | Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 56 479,54 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 56 479,54 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 891 158,68 394 245,49 44,24 100 063,91
001 Solde d'exécution négatif reporté 161 013,19
1 052 171,87 394 245,49 100 063,91
{1) Dépenses engagées non mandatées.
{2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
Page 18 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) (1)
011 Charges à caractère 200 283,66 138 337,04 0,00 138 337,04 69,07 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 275 662,00 265 008,08 0,00 265 008,08 96,14 0,00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de 7 000,00 6 509,00 0,00 6 509,00 92,99 0,00
produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 106 166,00 98 007,28 0,00 98 007,28 92,32 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 589 111,66 507 861,40 0,00 507 861,40 86,21 0,00
des services
66 Charges financières 9 087,05 9 087,05 0,00 9 087,05 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 598 198,71 516 948,45 0,00 516 948,45 86,42 0,00
mixtes
023 Virement à la section 162 000,00
d'investissement : Ë _ HS : :
042 Opérations ordre 15 498,00 117 269,32 0,00 117 269,32 756,67 0,00
transf. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 177 498,00 117 269,32 0,00 117 269,32 66,07
0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de 775 696,71 634 217,77 0,00 634 217,77 81,76 0,00
fonctionnement de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Fétal des dépenses de la 775 696,71 634 217,77 0,00 634 217,77 0,00
section de fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conforméme
Page 20
nt aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
I1— EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) ñh2(1)
013 Atténuations de charges 0,00 1 104,62 0,00 1 104,62 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 400,00 29 779,90 0,00 29 779,90 122,05 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 71 804,22 52 739,00 0,00 52 739,00 73,45 0,00
731 Fiscalité locale 242 198,00 249 101,00 0,00 249 101,00 102,85 0,00
74 Dotations et participations 159 040,00 159 610,75 0,00 159 610,75 100,36 0,00
75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 70 668,33 0,00 70 668,33 133,34 0,00
Total des recettes de gestion des services 550 442,22 563 003,60 0,00 563 003,60 102,28 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 47 664,65 0,00 47 664,65 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 218,00 0,00 218,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 550 442,22 610 886,25 0,00 610 886,25 110,98 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 56 479,54 0,00 56 479,54 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 56 479,54 0,00 56 479,54 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 550 442,22 667 365,79 0,00 667 365,79 121,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 225 254,49
Total des recettes de la section de fonctionnement 775 696,71 667 365,79 0,00 667 365,79 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) RF 042 = DI 040
Page 22 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
SRE 1 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalsane etes Lions 5! (a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 4 016,00 4 016,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 4 016,00 4 016,00 8 984,00
2041582 Bâtiments et installations 2 031,57 2 031,57
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 24 840,00 2 031,57 2 031,57 22 808,43
21578 Autre matériel technique 1 344,65 1 344,65
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 025,09 1 025,09
21838 Autre matériel informatique 2 586,00 2 586,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 531,32 531,32
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 42 300,00 5 487,06 5 487,06 36 812,94.
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 34 904,60 34 904,60
215214 Installations de voirie 3 940,80 8 940,80
231514 Installations, matériel et outillage techniques ° 97 647,00 97 647,00
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 103 850,00 101 587,80 101 587,80 2 262,20
total opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 1 550,00 1 550,00
231336 Constructions 34 665,49 34 665,49
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 79 530,68 34 665,49 34 665,49 44 865,19
211639 Cimetière 14 497,52 14 497,52
total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 45 000,00 14 497,52 14 497,52 30 502,48
231341 Constructions 633,10 633,10
231541 Installations, matériel et outillage techniques 800,00 800,00
total opération n° 41 Opération d'équipement n° 41 280 250,00 1 433,10 1 433,10 278 816,90
21573142 Matériel roulant 102 776,22 102 776,22
2157842 Autre matériel technique 16 920,00 16 920,00
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 150 000,00 119 696,22 119 696,22 30 303,78
Page 23 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: ESS
Solde prévisions /
RAR IS} Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) RÉRIRSIQNEMENE réalisations Article (d=b-c) (a-d)
231343 Constructions 486,00 486,00
total opération n° 43 Opération d'équipement n° 43 62 000,00 486,00 486,00 61 514,00
Total des dépenses d'équipement 837 225,28 283 900,76 283 900,76 553 324,52
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 53 333,40 53 333,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 531,79 531,79
. Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
total chapitre 16 budgétaire) 53 933,40 53 865,19 53 865,19 68,21
total chapitre 18 Compte de liaison: affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées)
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
[Peel LE Perses 53 933,40 53 865,19 53 865,19 68,21 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 891 158,68 337 765,95 337 765,95 553 392,73 d'investissement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 56 479,54) 56 479,54)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 56 479,54 56 479,54 56 479,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 56 479,54 56 479,54 56 479,54 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 947 638,22 394 245,49 394 245,49 553 392,73
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 161 013,19
reporté
Page 24 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Réalisations nettes Solde prévisions /
section d'investissement
Éhapiiresf Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (a-d)
Total des dépenses de la 1 108 651,41 394 245,49 394 245,49 714 405,92
Page 25 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 2 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 380 600,80 75 961,09 19,96 235 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 600,00 111 083,68 65,50 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 121 473,07 138 320,76 113,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 203 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 874 673,87 325 365,53 37,20 235 632,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 162 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 498,00 117 269,32 756,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 177 498,00 117 269,32 66,07 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 1 052 171,87 442 634,85 42,07 235 632,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 1 052 171,87 442 634,85 235 632,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
Page 19 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
SRE J Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) FR — RenonE 5! (a-d)
total chapitre 018 RSA
1323 Départements 12 133,00 12 133,00
1345 en de radars automatiques et amendes de 800,00 800,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 63 028,09 63 028,09
total chapitre 13 Subventions d'investissement 380 600,80 75 961,09 75 961,09 304 639,71
1641 Emprunts en euros 110 000,00 110 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 083,68 1 083,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 169 600,00 111 083,68 111 083,68 58 516,32
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 57 189,44 57 189,44.
10226 Taxe d'aménagement 7 335,25 7 335,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 73 796,07 73 796,07
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 121 473,07 138 320,76 138 320,76 -16 847,69
total chapitre 18 ARR Se peraon ES (budgets annexes -
total chapitre 26 Dario efions et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 156 158,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
. nt réelles 827 832,09 325 365,53 325 365,53 502 466,56
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 162 000,00]
Page 26 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
section d'investissement
Chaphre/ Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉAISAHOnSnEes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 10 016,80 10 016,80
2118 Autres terrains 18 084,98 18 084,98
215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 904,22 8 904,22)
21828 Autres matériels de transport 66 315,32] 66 315,32]
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de
ÉSGE révisions des documents d'urbanisme 4 241,00 4 241,00
28041582 Bâtiments et installations 9 707,00 9 707,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 118 819,32] 117 269,32] 117 269,32] 1 550,00!
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Totakdeereelies diardreren 280 819,32 117 269,32 117 269,32 163 550,00 investissement
Total des recettes
d'investissement de 1 108 651,41 442 634,85 442 634,85
666 016,56
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la 1 108 651,41 442 634,85 442 634,85 666 016,56
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11 — EXECUTION BUDGETAIRE
Chap art. (2)
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
Mandats émis ñ2
Installations de voirie 5 000,00 3 940,80
Page 28
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(a)
13 539,88 Recettes Libellé
(répartition)
Subv. non transf. Départements
Amendes radars automatiques et de police
SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Titres émis (b)
34 881,00 0,00
0,00 800,00
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
2 (3) (4)
34 881,00 0,00
0,00 2 100,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -100 787,80 | D-B -404 644,89
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : RESTAURATION ECOLE
Pour mémoire Eléments afférents à l'exercice
Libellé Réalisations Restes à réaliser au 31 A2
Chap. art. (2) Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a) Cumul des réalisations (4) Mandats émis
Page 30 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) ñ2 (3) (4)
Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 20 000,00
Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 304,00
Dot. équip.territoires ruraux non transf 64 847,30 49 553,03 : 49 553,03
Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 26 089,70
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 49 553,03 | D-B 2 695,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : ADRESSAGE
Pour mémoire Eléments afférents à l’exercice
Libellé Cumul des réalisations
(4)
Restes à réaliser au 31
2
Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Chap. art. (2)
Mandats émis
Page 32 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) A2 (3) (4)
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B -12 889,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : RENOVATION D'UN BATIMENT D'HABITATI
Pour mémoire Eléments afférents à l’exercice
Cumul des réalisations
(4
Restes à réaliser au 31
112
Réalisations
Mandats émis
Chap art. (2) Libellé Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a)
Page 34 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations
(répartition) Titres émis (b)
Subv. non transf. Régions 15 000,00 0,00
Subv. non transf. Départements 15 000,00 12 133,00
Dot. équip.territoires ruraux non transf 20 996,50 13 475,06
1
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
12 (3)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
0,00
12 133,00
22 473,56
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 50 942,57 D-B -1 903,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 —- EXECUTION BUDGETAIRE
Chap. art. (2)
OPERATIONS D’EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CIMETIÈRE
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Mandats émis
Cimetières 35 000,00 14 497,52
Page 36
Restes à réaliser au 31
2
20 502,48
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
14 497,52 Recettes Libellé
(répartition)
SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Prévisions (a)
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
2 (3)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses -14 497,52 D-B -14 497,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE
Chap art. (2)
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 41(1)
LIBELLE : RENOVATION CAMPING BATIMENT ACCUEIL
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Mandats émis
Constructions 249 450,00
Page 38
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
ñn2 (4)
20 000,00 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) ñ2 (3) (4)
Subv. non transf. Régions 10 000,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1433,10 | D-B -1 433,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULE
Pour mémoire Eléments afférents à l’exercice
Cumul des réalisations
(4)
Restes à réaliser au 31
2
Réalisations Chap art. (2) Libellé Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a)
Mandats émis
215731 Matériel roulant 102 776,22 102 776,22
Page 40 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 12 (3) (4)
Subv. non transf. Régions 10 000,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -69 696,22 | D-B -69 696,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 41 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
OPERATIONS D’'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43(1)
LIBELLE : RENOVATION LOGEMENTS
Pour mémoire Eléments afférents à l'exercice
Cumul des réalisations
(a)
Restes à réaliser au 31
A2
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Mandats émis
Page 42 SAINT JACQUES DES BLATS - SAINT JACQUES DES BLATS - CFU - 2023
Pour mémoire Eléments afférents à l’exercice
Cumul des réalisations
(a)
Restes à réaliser au 31
12 (3)
Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Titres émis (b)
Recettes Libellé Prévisions (a)
(répartition)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -486,00 | D-B -486,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(83) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 43 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
craie! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Re, eus M 5! (a-d)
60611 Eau et assainissement 646,94 646,94
60612 Énergie - Électricité 16 610,40 16 610,40
60621 Combustibles 15 748,99 15 748,99
60622 Carburants 6 055,59 6 055,59
60623 Alimentation 8 163,12 8 163,12
60631 Fournitures d'entretien 1 870,66 1 870,66
60632 Fournitures de petit équipement 884,66 884,66
60633 Fournitures de voirie 82,37 82,37
60636 Habillement et Vêtements de travail 389,96 389,96
6064 Fournitures administratives 1 636,45 1 636,45
6067 Fournitures scolaires 956,36 956,36
6068 Autres matières et fournitures. 96,56 96,56
61351 Matériel roulant 922,45 922,45
61521 Terrains 2 070,04 2 070,04
615221 Bâtiments publics 10 341,12 10 341,12
615228 Autres bâtiments 9 337,36 9 337,36
615231 Voiries 5 851,46 5 851,46
615232 Réseaux 490,07 490,07
61551 Matériel roulant 9 048,54 9 048,54
61558 Autres biens mobiliers 2 383,04 2 383,04
6156 Maintenance 2 420,87 2 420,87
6161 Multirisques 9 408,07 412,95 8 995,12
6168 Autres 39,24 39,24
6182 Documentation générale et technique 2 594,99 2 594,99
6184 Versements à des organismes de formation 960,00 960,00
62268 Autres honoraires, conseils. 4 201,56 4 201,56
Page 44 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
ner / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Re ne a teallone s! (a-d)
6232 Fêtes et cérémonies 3 730,55 3 730,55
6248 Divers 2 393,00 2 393,00
6251 Voyages, déplacements et missions 636,60 636,60
6261 Frais d'affranchissement 1 196,76 1 196,76
6262 Frais de télécommunications 4 304,63 4 304,63
627 Services bancaires et assimilés. 318,61 318,61
6281 Concours divers (cotisations...) 2 361,29 2 361,29
6282 Frais de gardiennage 26,68 26,68
63512 Taxes foncières 10 687,00 116,00 10 571,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 200 283,66 138 865,99 528,95 138 337,04 61 946,62
6218 Autre personnel extérieur 25 466,40 25 466,40
ca2e ee CEEn 3 082.49 08249 64111 Rémunération principale 114 168,06 114 168,06
64131 Rémunérations 46 210,23
46 210,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 964,00 84 964,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 26 168,41
26 168,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 902,00
1 902,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 642,06
10 642,06
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 605,00 605,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 1 272,00
1 272,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 547,46 547,46
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 275 662,00 265 008,08 265 008,08 10 653,92
7391118 a titre des dégrèvements sur 185,00 185,00
7392221 He AT des ressources communales 6 324,00 6 324,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 7 000,00 6 509,00 6 509,00 491,00
Page 45 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
see ; Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) CE LRREes heafinnes ! (a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 14 702,52 14 702,52
65313 Cotisations de retraite 618,00 618,00
6553 Service d'incendie 10 945,56 10 945,56
Contributions au fonds de compensation des
65561 charges territoriales (établissement public de 48 866,67 48 866,67 territoire)
6558 Autres contributions obligatoires 11 097,76 11 097,76
65748 Autres personnes de droit privé 3 635,00 3 635,00
65888 Autres 8 141,77 8 141,77
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 106 166,00 98 007,28 98 007,28 8 158,72
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de 589 111,66 508 390,35 528,95 507 861,40 81 250,26 gestion des services
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 087,05 9 087,05
total chapitre 66 Charges financières 9 087,05 9 087,05 9 087,05
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles 598 198,71 517 477,40 528,95 516 948,45 81 250,26 et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 162 000,00]
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 93 304,52 93 304,52]
6761 eee Sur réalisations (positives) transférées 10 016,80 10 016,80
6811 es eopanles des immobilisations 13 948,00 13 948,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 118 819,32] 117 269,32 117 269,32 1 550,00
Page 46 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions /
section de fonctionnement
Shaphre d Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 043 Cpéraone d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 280 819,32 117 269,32] 117 269,32) 163 550,00)
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 879 018,03 634 746,72 528,95 634 217,77 244 800,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 879 018,03 634 746,72 528,95 634 217,77 244 800,26
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Page 47 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
cree! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) on" réalisations (a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 104,62 1 104,62
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 104,62 1 104,62 -1 104,62
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7021 Ventes de récoltes 80,00 80,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 4 310,94 4 310,94
70388 Autres redevances et recettes diverses 20,00 20,00
7067 EE acnan Si droits des services périscolaires et 3 889,70 3 889,70
706888 Autres 15 408,00 15 408,00
70878 par des tiers 5 921,26 5 921,26
7088 ee) annexes (abonnements 150,00 150,00
total chapitre 70 soda des services, duidomaine etvenies 24 400,00 29 779,90 29 779,90 -5 379,90
73211 Attribution de compensation 44 682,00 44 682,00
732221 nb ne des ressources communales 8 057,00 8 057,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 71 804,22 52 739,00 52 739,00 19 065,22
73111 Impôts directs locaux 198 782,00 198 782,00
73118 Autres contributions directes 257,00 257,00
raies RE ne 982400 999400 73154 Droits de place 523,00 523,00
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 40 128,00 40 128,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 242 198,00 249 624,00 523,00 249 101,00 -6 903,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 112 251,00 112 251,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 22 881,00 22 881,00
742 Dotations aux élus locaux 4 762,00 4 762,00
Page 48 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
. NE Er Solde prévisions /
Ghani ref Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) Réallsationsnenes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
744 FCTVA 1 918,75 1 918,75
74718 Autres 7 170,00 7 170,00
État - Compensation au titre des exonérations de
74833 taxes foncières 3 436,00 3 436,00
74888 Autres 7 192,00 7 192,00
total chapitre 74 Dotations et participations 159 040,00 159 610,75 159 610,75 -570,75
752 Revenus des immeubles 37 392,53 37 392,53
75888 Autres 33 517,80 242,00 33 275,80
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 70 910,33 242,00 70 668,33 -17 668,33
Total des recettes de gestion des services 550 442,22 563 768,60 765,00 563 003,60 -12 561,38
total chapitre 76 Produits financiers
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
RES atteints par la déchéance quadriennale 822,87 822,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 841,78 46 841,78
total chapitre 77 Produits spécifiques 46 841,78 47 664,65 47 664,65 -822,87
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 218,00 218,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 218,00 218,00 -218,00
Total des recettes réelles et 597 284,00 611 651,25 765,00 610 886,25 13 602,25
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au 56 479,54 56 479,54 compte de résultat
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 479,54 56 479,54) 56 479,54
: Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 56 479,54 56 479,54 56 479,54 fonctionnement
Total des recettes de 653 763,54 668 130,79 765,00 667 365,79 13 602,25 fonctionnement de l'exercice
Page 49 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Cape Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté BOF 254,49
Totalldes rcuties de le 879 018,03 668 130,79 765,00 667 365,79 211 652,24
Page 50 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Il — ÉTATS FINANCIERS
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE es BRUT amortissements, NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 49 327,18 42 519,00 6 808,18 14 483,61
Autres immobilisations incorporelles 47 754,73 12 723,00 85 031,73 35 256,73
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 962 884,29 962 884,29 965 971,75
Constructions 4 401 499,33 4 401 499,33 4 401 499,33
Réseaux et installations de voirie 2777 622,42 2 777 622,42 2 773 681,62
Réseaux divers 71 492,01 71 492,01 71 492,01
Installations techniques, agencements et matériel 463 198,85 463 198,85 350 037,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 202 161,58 202 161,58 265 359,58
Immobilisations corporelles en cours 644 712,41 644 712,41 510 480,82
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 886 742,25 1 886 742,25 1 886 742,25
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 100 704,56 100 704,56 100 704,56
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 11 608 099,61 55 242,00 11 552 857,61 11 375 709,37
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 43 808,00 43 808,00 80 078,17 européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 19 316,96 237,65 19 079,31 13 312,42
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 19 048,49 19 048,49 743,48
Page 51 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill —- ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 82 173,45 237,65 81 935,80 94 134,07
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 80 472,61 80 472,61 65 306,78
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 80 472,61 80 472,61 65 306,78
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 265,30 1 265,30
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV + V) 11 772 010,97 55 479,65 11 716 531,32 11 535 150,22
Page 52 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS I
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 256 688,59 2 256 188,59
Fonds globalisés 1 199 352,17 1 134 827,48
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 738 637,89 1 662 676,80
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 397,43 48 860,17
RÉSERVES 4 594 018,34 4 520 222,27
REPORT À NOUVEAU 225 254,49 160 268,62
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 33 148,02 138 781,94
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 198 891,45 1 198 891,45
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 248 388,38 11 120 717,32
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 431 874,61 375 208,01
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 18 373,30
17 821,41
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 450 247,91
393 029,42
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 691,03
20 687,58
Dettes fiscales et sociales 204,00 378,00
Page 53 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
40,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 895,03 21 105,58
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 468 142,94 414 135,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (Ill)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
297,90
TOTAL GÉNÉRAL (I+11+11I+IV) 11716 531,32 11 535 150,22
Page 54 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 141 812,75 135 923,65 5 889,10
Participations 7 170,00 4 206,72 2 963,28
Compensations, autres attributions et autres participations 10 628,00 19 776,00 -9 148,00
Dons et legs
Impôts et taxes 295 331,00 381 874,17 -86 543,17
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 29 779,90 24 439,70 5 340,20
Produits des cessions d'actifs 46 841,78 22 032,40 24 809,38
Autres produits de gestion 71 491,20 62 770,02 8 721,18
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 218,00 218,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 56 479,54 56 479,54
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 659 752,17 651 022,66 8 729,51
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 153 232,44
144 020,12 9 212,32
Charges de personnel 235 374,60 207 608,39
27 766,21
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 159 273,67
141 141,49 18 132,18
Dont charges sociales 76 100,93]
66 466,90! 9 634,03
Indemnités des élus (et membres du CESR) 15 320,52
14 942,94 377,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8 141,77 7 688,08 453,69
Impôts et taxes 13 633,46
12 629,28 1 004,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13 948,00
14 650,69 -702,69
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 93 304,52
9 751,96 83 552,56
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 55 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill —- ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 10 016,80 12 280,44 -2 263,64
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 542 972,11 423 571,90 119 400,21
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 63 447,23 61 728,48 1 718,75
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 3 635,00] 2 535,00] 1 100,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 59 812,23] 59 193,48] 618,75]
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de lacollectivité
Autres charges 11 097,76 17 675,80 -6 577,54
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 74 544,99 79 403,78 -4 858,79
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11- 111) 42 235,07 148 046,98 -105 811,91
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 9 087,05 9 265,04
-177,99
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9 087,05 9 265,04 -177,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9 087,05 -9 265,04 177,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII) 33 148,02 138 781,94 -105 633,92
Page 56 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS I
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l'arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 57 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
s
Et ntrôl mpte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 58 19201 - SAINT-JACQUES-DES-BLATS Exercice 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES <
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'édition : 22/02/2024
Comptable(s)
M Nicolas RAYMON du 01/01/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
CARANOBE Christelle (1023707415-0), Inspecteur principal des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
RAYMON Nicolas (1014047304-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2024 par l'organe délibérant.
BENARD LINDA (Ibenard1-xt), LINDA BENARD, MAIRE
Page 59
Ayant exercé au cours de la gestion
au 22/02/2024
A DDFiP DU CANTAL, le 26/02/2024
A AURILLAC, le 27/02/2024
A SAINT JACQUES DES BLATS, le 15/04/2024