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Déliberation - delib 261124 gratui mediat 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 261124 gratui mediat 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
…
Publié le ID : 016-211600648-20241 126-202469-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
novembre,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2024
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R,,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.,
BEAULIEU
CI.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
FREMERY
CI,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
|,
TERNET
C..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: JOULIA
G.
(excusé),
GUENE
F..
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
novembre
2024
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
Mme
GROS
Bernadette.
OBJET
: Bibliothèque-médiathèque
municipale
- Instauration
de
la gratuité
au
01/01/2025
et
suppression
de
la
régie
des
recettes
de
ce
service
au
31/12/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
la
bibliothèque-médiathèque,
relatifs
aux
prêts
de
livres,
de
documents
audio,
et
à
l'accès
à
internet,
ont
été
instaurés
par
délibération
du
29
mars
2007.
Monsieur
le
Maire
précise
que
seuls
les
tarifs
individuels
ont
été
augmentés
en
2019,
les
autres
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2016.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
bibliothèque-médiathèque
est
très
peu
fréquentée
et
que
les
recettes
encaissées
sont
dérisoires.
Face
à
ce
constat,
il propose
d'instaurer
la gratuité
de
ce
service,
et
donc
de
supprimer
la
régie
actuelle.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- décide
d'instaurer
la
gratuité
de
la
bibliothèque-médiathèque
à
compter
du
01°" janvier
2025,
- décide
de
supprimer,
à
la
date
du
31/12/2024,
la
régie
des
recettes
de
la
bibliothèque-médiathèque
de
Brigueuil,
pour
laquelle
Madame
GUINE
Corinne
assurait
les
fonctions
de
régisseur
titulaire,
et
Madame
PAILLER
Marie-Laure,
les
fonctions
de
régisseur
suppléant,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL.le
27
novembre
2024
y