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Déliberation - delib 201123 biblio 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 201123 biblio 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2028
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
à
Publié
le
ID : 016-211600648-20231120-202346-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2023
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR.,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
!., TERNET
C.,
JOULIA
G..
Pour
:13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
GUENE
F.,
Mme
FREMERY
CI.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
27
novembre
2023
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Bibliothèque-médiathèque
municipale
- Tarifs
au
01°"
janvier
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
la bibliothèque-médiathèque,
relatifs
aux
prêts
de
livres,
de
documents
audio,
et
à l'accès
à internet,
ont
été
instaurés
par
délibération
du
29
mars
2007.
Monsieur
le Maire
précise
que
seuls
les
tarifs
individuels
ont
été
augmentés
en
2019,
les
autres
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2016,
et
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
tes
tarifs
pour
l'année
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
fixer
les
tarifs
suivants,
à compter
du
01°
janvier
2024
:
e Le
prêt
de
livres
et
de
documents
audio
= pour
les
habitants
des
communes
de
Brigueuil,
Montrollet
et
Saint-Christophe
: tarifs
annuels,
valables
de
date
à date,
à compter
du
01/01/2024
:
> gratuité
jusqu'à
16
ans,
> 6,
00
€ :
pour
les
personnes
âgées
entre
16
et
20
ans
et
les
étudiants,
D 18,
00
€ :
tarif
individuel.
# pour
les
autres
habitants
: tarifs
annuels,
valables
de
date
à date,
à compter
du
01/01/2024
:
» 6,
00
€ : jusqu'à
16
ans,
»> 11,
00
€ : pour
les
personnes
âgées
entre
16
et
20
ans
et
les
étudiants,
> 24,
00
€ :
tarif
individuel.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le 27
novembre
2023
B
l
...
;