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Déliberation - delib 261124 tarifs 25 salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 261124 tarifs 25 salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfeciure
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
: 016-211600648-20241126-202470-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2024
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR.,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
FREMERY
CI,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
|,
TERNET
C..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: JOULIA
G.
(excusé),
GUENE
F..
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
novembre
2024
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
Mme
GROS
Bernadette.
OBJET
: Location
des
différentes
salles
communales
- Tarifs
au
01°" janvier
2025
Monsieur
te
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
dispose
de
trois
salles
(salle
Roger
Mourgaud,
salle
des
associations
et
salle
polyvalente)
dont
deux
qui
peuvent
être
louées
à
des
particuliers
ou
associations
qui
en
font
la
demande
en
mairie.
L'utilisation
des
salles
est
soumise
à
l'établissement
et
à
la
signature
d'un
contrat
d'utilisation
du
local
concerné,
qui
fixe
les
conditions
matérielles
et financières
d'utilisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
salle
Roger
Mourgaud,
située
8,
rue
du
Vieux
Château
à
Brigueuil,
n'est
plus
louée,
conformément
à
la délibération
du
20/11/2023.
Les
tarifs
de
location
ont
été
instaurés
par
délibération
du
03/10/2017,
et
ont
été
revalorisés
en
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
ces
montants
pour
2025,
et
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal. +
Salle
des
associations
située
le Bourg
- 16
420
Brigueuil
æ
130,
00
€
pour
les
habitants
de
Brigueuil
æ
190,
00
€
pour
les
personnes
extérieures
æ
caution
: 80,
00
€
+
Salle
polyvalente
située
7,
rue
François
Deguercy
- 16 420
Brigueuil
- Sans
utilisation
de
la cuisine
æ
320,
00
€
pour
les
habitants
de
Brigueuil
©
400,
00
€
pour
les
personnes
extérieures
- Avec
utilisation
de
la cuisine
æ
350,
00
€
pour
les
habitants
de
Brigueuil
æ
430,
00
€
pour
les
personnes
extérieures
De
plus,
pour
la salle
polyvalente
les
cautions
suivantes
seront
demandées
:
>
200,
00
€
: pour
la
location
de
la salle
>
100,
00
€
: pour
l'utilisation
de
la vaisselle
>
100,
00
€ :
pour
l'utilisation
du
vidéoprojecteur
L'utilisation
de
la
salle
polyvalente
par
les
associations
de
Brigueuil
sera
gratuite,
dans
la
limite
de
deux
utilisations
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- accepte
de
louer
les
deux
salles
communales
suivantes,
salle
des
associations
et
salle
polyvalente, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
:016-211600648-20241126-202470-DE
- approuve
les
termes
du
contrat
d'utilisation
établi
pour
l’utilisation
de
chacune
des
salles,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
celui-ci
avec
la
personne
ou
association
qui
en
sollicitera
la
location,
- décide
d'appliquer
les
tarifs
de
location
proposés
ci-dessus,
à
compter
du
01/01/2025,
- décide
d'appliquer
les
tarifs
de
caution
proposés
ci-dessus,
à
compter
du
01/01/2025,
- précise
que
les
associations
de
Brigueuil
bénéficieront
de
la
gratuité
de
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente,
dans
la limite
de
deux
utilisations
par
an.
Les
produits
seront
encaissés
au
compte
752
du
budget
principal
de
la commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL
le 27
novembre
2024
et
ROUGIE