Compte-Rendu - 59 compte rendu cm juillet 2013

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Compte-Rendu - 59 compte rendu cm juillet 2013 Document publié le Mardi 30 juillet 2013 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 59 compte rendu cm juillet 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUILLET 2013

L’an deux mil treize le trente juillet à dix-neuf heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire,

Nombre de conseiller en exercice : 17

Nombre de conseillers présents :

Date de convocation : 22 juillet 2013

Date de publication :

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA Isabelle X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X Madame DUGUA Isabelle Monsieur SIBERT Maurice X

Madame ANCHISI Josiane X

Madame SALEL Véronique X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X

Monsieur CHANAL Louis X Madame DELAUNE Estelle Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Madame DELAUNE Estelle X

Ouverture de séance

Ms Estelle DELAUNE et Valérie COSSALTER sont nommées secrétaires de séance Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIRS : 2

Signature des délibérations

1. INFORMATIONS DU MAIRE

 Démission d’un conseiller municipal en date du 13 juillet 2013

Par courrier en date du 28 juin 2013, Monsieur Jean-Claude LEJEUNE a informé Madame le

Maire de sa démission au sein du conseil municipal des Roches de Condrieu (Isère) qu’elle a

accepté et transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de l’Isère. Ecole publique maternelle

Compte tenu de la vétusté du préfabriqué loué auprès du Conseil Général de l’Isère et révélée

après les intempéries du printemps 2013

Compte tenu de l’inefficacité des interventions diligentées par le Conseil Général de l’Isère sur le

bâtiment,

Compte tenu que le Conseil Général de l’Isère ne propose plus la location de bâtiment préfabriqué

pour les écoles primaires,

Compte tenu de l’autorisation accordée le 8 juillet 2013 pour la mise en décharge par nos soins de

ledit préfabriqué du Conseil Général de l’Isère,

Compte tenu de l’effectif en augmentation de la classe de moyenne section de maternelle de cette

classe,

Compte tenu de l’étude du réaménagement global de l’école,

Madame le Maire a entrepris en urgence les démarches nécessaires pour pallier à son

remplacement d’ici la fin de l’année 2013 et ce, dès réception du courrier du conseil général.

 Etude des propositions de location d’un bâtiment modulaire adapté

 Etude des propositions d’achat d’un tel bâtiment et comparaison.

 Recherche de subvention incitant à l’achat plutôt qu’à la location.

 Décision de l’exécutif de recourir à l’achat.

Il en découlera les étapes suivantes :

-1/ Etude du sol par un hydrogéologue

-2/ Démolition du préfabriqué existant sous couvert du conseil général de l’Isère

-3/ Achat, livraison et installation complète d’un bâtiment modulaire pérenne pour l’école publique

maternelle RT 2012 intégrant : 1 dortoir, une salle de classe, un sanitaire intégrant 4 WC petite

enfance et une auge 2 points eau mitigée, un sanitaire handicapé ainsi que la préparation du

terrain et le raccordement aux différents réseaux.

Ces trois étapes font l’objet de devis et/ou d’appel d’offre permettant ainsi de chiffrer le coût

estimatif pour les deux prochaines délibérations.

 Information sur action en justice contre la commune2. DELIBERATIONS

N° 2013 – 41 – Administration générale – demande de subvention – conseil général de l’Isère – bâtiment école maternelle

Madame le Maire soumet au Conseil municipal la possibilité de déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Général de l’Isère concernant l’urgence des travaux à entreprendre

au sein de l’école maternelle publique.

Elle signale que le montant estimatif global des travaux est de 160 000.00 euros H.T.

Le taux de subventionnement du Conseil Général de l’Isère est de 25 %, la commune aurait donc

à charge 120 000.00 euros environ.

Le dossier de subvention que Madame le Maire transmettra se déclinera techniquement de la

façon suivante :

1/ Etude hydro géotechnique de sol

2/ Démolition de l’ancien préfabriqué vétuste

3/ Achat, livraison et installation complète d’un bâtiment modulaire pérenne pour l’école publique

maternelle RT 2012 intégrant : 1 dortoir, une salle de classe, un sanitaire intégrant 4 WC petite

enfance et une auge 2 points eau mitigée, un sanitaire handicapé ainsi que la préparation du

terrain et le raccordement aux différents réseaux.

Elle demande aux élus de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.

N° 2013 – 42 - Administration générale – Finance – Décision modificative n° 2 - Commune

Madame le Maire informe les élus que le présent projet de décision modificative n°2 sur le budget

communal a essentiellement pour objet d’apporter des modifications en section d’investissement

considérant les situations nouvelles. Elle rappelle qu’une somme de 80 000.00 euros avait été

provisionnée pour l’école publique lors du vote du Budget communal 2013.Investissement

Dépenses

Compte/opération Intitulé montant

21312/12 Bâtiments scolaires + 131 000.00 euros 020 Dépenses imprévues - 40 000.00 euros 2111/ONA Terrains nus - 60 000.00 euros TOTAL + 31 000.00 euros

Recettes

chapitre/compte Intitulé montant

021 Virement de la section de

fonctionnement

+ 31 000.00 euros

Fonctionnement

Dépenses

Compte Intitulé montant

6718 Charges exceptionnelles - 31 000.00 euros 023 Virement de la section de

fonctionnement

+ 31 000.00 euros

TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative n° 2 et autorise Madame le Maire à signer tous les actes correspondants.

N° 2013 – 43 - Administration générale - classement dans la voirie communale

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 ;

Considérant que les parcelles n° 438 et 439 appartiennent déjà au domaine privé de la commune, selon délibération du 14 mars 2013 et acte notarié du 28 mai 2013 avec la société AXENTIA (ex- Carpi) ;

Considérant que le classement envisagé au sein de la voirie communale n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie précitée ;

Considérant que le classement de la voie et des cheminements piétons n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte,Considérant que la procédure prescrite, notamment par le Code de la Voirie Routière, a été respectée ;

Madame le Maire précise que le classement et la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

Le Maire propose donc à l’assemblée qu’il soit procédé au classement de la voie privée dénommée provisoirement « Chemin de la Lézardière » dans la voirie communale de la commune des Roches de Condrieu ainsi que la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à 9049 mètres + 221 mètres soit longueur totale des voies de 9 270 mètres. Point d’origine VC 10 - point d’extrémité placette de retournement – point final VC15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de procéder au classement de la voie privée dénommée provisoirement «Chemin de la Lézardière » dans la voirie communale de la commune.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au dossier.

Le tableau de classement des voies communales sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

N° 2013-44 – Administration générale – ressources humaines – modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame le Maire propose donc :

 Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet à 70 %. la décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

 Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet à 80 %.

Il est demandé aux élus d’approuver cette modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 20.

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA