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Déliberation - 20 CP Marche 25IN44 Fourniture de materiels informatiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 CP Marche 25IN44 Fourniture de materiels informatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/..
rransuis Le 16/12/2025
REÇU LEAC/R 2 086
AFFICHÉ LEA #/42/202
NOTIFIÉ LEAT/12/20 €
PUBLIÉ LE AFA2/20€0 SE
EXÉCUTOIRE LE AFAQ 29€
S
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°20
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— MARCHÉ 25IN44 - FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. :
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAI AA
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
CON
E'se/e L
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La Gare
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°20 du CM du 11/12/2025 P 1/2 Direction de la Commande Publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°20
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 25IN44 — FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’'ACCORD-CADRE.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2162- 1 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir du matériel informatique pour les services de la ville de Franconville-la-Garenne,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE le 25/09/2025 ainsi que sur le profil acheteur de la Ville le 25/09/2025, dans le cadre d'un appel d'offres pour l'attribution d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatique pour les services de la ville (25IN44),
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres proposant à la Commission d'appel d'offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres de la consultation,
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 27 novembre 2025 attribuant l'accord-cadre à la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques pour les services de la ville,
APRÈS l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 novembre 2025 et de la Commission ressources et développement en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatique pour les services de la ville (25IN44) avec l'entreprise MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION sise Technopole Château Gombert — 13013 MARSEILLE pour un montant maximum annuel de 100 000€ HT soit 120 000€ TTC. 2025/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°20 du CM du 11/12/2025 P 2/2 Direction de la Commande Publique
Article 2 : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Caractère 16/12/2025 09:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q20
Acte à classer
DL11122025Q20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-16709-00-17.00 ( MI266195740 )
Objet de l'acte :
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 25IN44 - FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORM - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE. Date de décision: 11/12/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.8. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 20 - CP - 25IN44 - MATERIEL Multicanal : Non
INFORMATIQUE.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/12/25 à 09:00 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 16/12/25 à 09:00 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 16/12/25 à 09:05
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DL11122025Q20-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974905253&exchangeTypeld=acte 11