Procès Verbal - proces verbal cm 01042026

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Procès Verbal - proces verbal cm 01042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 01042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEST

FE r PROCÉS VERBAL DU MAIRIE LES SALLES SUR VERDON CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 1'8 AVRIL 2026

17 H 00

L'an deux mille vingt-six, le 1FR avril, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Monsieur Le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Michel BLAIN, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 1i

Nombre de présents : 11

Nombre de présents votants : 11

Etaient présents :

e BILLION Myriam Conseillère municipale

e BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale

e BLAIN Michel Maire

e BOUSQUET Aurélie Conseillère municipale

e BOUSQUET Corentin Conseiller municipal

e COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal

e GAMBET Frank 1e Adjoint

° GAREIL Audrey 2ème Adjointe

e GAUTHIER Chantal Conseillère municipale

e ORANGE Alina Conseillère municipale

° SALOMÉ Alain Conseiller municipal

Secrétaire de séance :

e GAREIL Audrey

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Le Maire préside la séance de ce jour.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l'élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l'unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.

Mme Audrey Gareil est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l'ordre du jour :

NSEIL MUNICIPAL 01/04/2026

$ SUR VERDON; LE : 7

Rama ? Ed \ KE PROCÉS VERBAL DU

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1. Délégation des pouvoirs du conseil municipal en faveur du Maire 2. Fixation des indemnités de fonction des élus

3. Création des commissions municipales permanente et fixation de leur composition 4. Elections des membres pour la Commission Appel Offres (CAO) et adjudication 5, Désignation des représentants de la commune à l'association COFOR ALEC 83 6. Désignation des représentants de la commune au syndicat du Parc Naturel Régional du Verdon

7. Signature bail dérogatoire SNACK PMS Camping Les Ruisses 8. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars a été approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°20/2026 - DELEGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DU MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-

23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur Le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales.

DÉCIDE :

Article 1er -

Monsieur Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

PROCES VERBAL CON

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Page 2 sur 11No LL.

KE PROCÉS VERBAL DU

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

r

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits

à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 100 OOCE ;

21° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

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23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4etL. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du

Code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement

de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de

l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

APPROUVE les délégations consenties à Monsieur Le Maire au titre de l'article L2122 du CGCT

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes dispositions et signer les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents en toute nature relatif à cette question

POUR CONTRE ABSTENTION

11

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°21/2026 — FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

indemnités dont les élus locaux peuvent bénéficier,

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de LES SALLES SUR VERDON compte 236 habitants

Décide que :

e L'indemnité de fonction du Maire est fixée à 28,1 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique ;

°e L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique ;

e L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à.10.89 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil

municipal concernant les indemnités de fonctions d'un ou plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal ».

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INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)

Art. L. 2123-23 et L 2511-35 du code général des collectivités territoriales

POPULATION TAUX INDEMNITE BRUTE

nombre d'habitants (en % de l'IB 1027) {en euros)

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)

Art L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT

POPULATION TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE {nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) {en euros)

7080 TE |

ICH MAIRE 28.10% 1 155.06€ 13 860€

1ER ADJOINT 10.89% 447.64€ 5 371€

2ème ADJOINTE 10.89% 447.64€ 5 371€

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

VALIDE le tableau des indemnités tel que présenté ci-dessus

POUR CONTRE ABSTENTION

11

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°22/2026 — CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET FIXATION DE LEUR COMPOSITION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 relatif à la composition des différentes commissions,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Le Maire,

Décide :

Article 1 : FIXE à 3 le nombre de commissions communales permanentes.

Article 2 : COMPOSE les commissions par thématique de la façon suivante

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COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

°e 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal

+ 1 délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département + 1 délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent siéger dans cette commission.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

e Le Maire ou 1 adjoint

e 6 commissaires

Les commissaires doivent être contribuables au titre des impositions locales (taxe d'habitation ou taxes foncières).

COMMISSION DES APPELS D'OFFRES (CAO) ET ADJUDICATION

° Le Maire ou son représentant

e 3 membres titulaires parmi les conseillers municipaux

e 3 membres suppléants parmi les conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

VALIDE la création et la composition des commissions communales permanentes comme exposé ci-dessus

POUR CONTRE ABSTENTION

11

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°23/2026 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES ET ADJUDICATION

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) (L.1414-2 CGCT), qui est une commission composée de membres issues de l'Assemblée Délibérante de la collectivité, a un pouvoir d'attribution des marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif) et dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de

la commission appel d'offres et adjudication.

Sur proposition des élus, la commission d'appel d'offres/adjudication sera composée comme suit :

Président : Monsieur Le Maire

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SE PROCÉS VERBAL DU

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Représentant : Frank GAMBET

Membres titulaires :

1. Alina ORANGE

2. Myriam BILLION

3. Corentin BOUSQUET

Membres suppléants :

1. Aurélie BOUSQUET

2. Arnaud COLLIGNON

3. Chantal GAUTHIER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

DESIGNE en tant que membres de la commission d'appel d'offres :

Président : Michel BLAIN

Représentant : Frank GAMBET

Titulaires : 1. Alina ORANGE / 2. Myriam BILLION /3. Corentin BOUSQUET

Suppléants : 1. Aurélie BOUSQUET/ 2. Arnaud COLLIGNON /3. Chantal GAUTHIER

POUR CONTRE ABSTENTION

11

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°24/2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION COFOR ALEC 83

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de LES SALLES SUR VERDON adhère à l'Association COFOR ALEC 83 et :

- Suite à une nouvelle organisation de l’équipe municipale,

- Conformément à l’article 6 des statuts de cette Association,

- En application du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs et peut les remplacer à tout moment pour la durée restant à courir du mandat,

Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune, et après avoir pris connaissance du courrier adressé par l'Association COFOR ALEC 83 sollicitant la désignation des délégués par la commune (Annexe n°2)

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Le Conseil Municipal désigne en tant que délégués de la commune de LES SALLES SUR VERDON à l'Association COFOR ALEC 83 :

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MAIRIE LES SALLES SÛR VERDON CONSEIL MUNICIPAL

e Délégué titulaire : Corentin BOUSQUET

+ Délégué suppléant : Aurélie BOUSQUET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

DESIGNE le délégué titulaire et suppléant pour représenter la commune à l'association COFOR 83 tels que repris ci-dessus

POUR CONTRE ABSTENTION

11

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°25/2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,

relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l'article L 2121-21

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon validés par arrêté préfectoral

en date du 14 mai 2025,

Il est ainsi proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l'article 7 des statuts du

syndicat, 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de

désignation) pour représenter la commune au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional

du Verdon et siéger à son comité syndical.

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux

présentations.

DÉSIGNE en tant que délégués de la commune de LES SALLES SUR VERDON :

+ Délégué titulaire : Frank GAMBET

e Délégué suppléant : Chantal GAUTHIER

e Délégué suppléant : Audrey GAREIL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

DESIGNE le délégué titulaire et les délégués suppléants pour représenter la commune au syndicat du parc naturel régional du verdon tels que repris ci-dessus

POUR CONTRE ABSTENTION

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EE PROCÉS VERBAL DU

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°26/2026 - SIGNATURE BAIL DEROGATOIRE SNACK PMS CAMPING LES RUISSES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'appel d'offres du 20 janvier au 27 février 2026 pour la mise en adjudication du SNACK PMS

au Camping Les Ruisses,

Vu la commission d'appel d'offres du 27 février 2026,

Vu la délibération n°10/2026 attribuant l'appel d'offres pour l'adjudication du SNACK PMS au

Camping Les Ruisses à Monsieur Laurent ETIENNE,

VU le projet de bail annexé à la présente délibération (Annexe n°3),

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil avoir reçu le projet de bail relatif à la mise en

adjudication du SNACK PMS du Camping Les Ruisses.

Le projet de bail, détaillant l'ensemble des conditions, est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

DECIDE d'approuver le projet de bail dérogatoire annexé à la présente délibération

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le bail dérogatoire ainsi que tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DECIDE d'imputer cette recette au budget chapitre et article correspondant

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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QUESTIONS DIVERSES :

L'antenne :

Monsieur le Maire annonce avoir rencontré Madame LONGO de l'interco qui a exposé plusieurs pistes pour soutenir l'avis défavorable récemment émis, notamment la gestion de l'eau en cas d'incendie. Il est possible d'annuler la procédure.

Madame BISCAUT explique qu’une antenne dévalorise les biens à hauteur de 30%.

Madame ORANGE dit qu'il serait peut-être souhaitable de trouver un autre emplacement.

Madame BILLION dit qu'une bonne partie du village ne veut pas de l'antenne.

La majorité du conseil abonde en ce sens et opterait pour l'annulation de la procédure.

Une rencontre avec les sociétés Bouygues et Phoenix doit être envisagée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 18h20.

PROCES VERBAL DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE pe “JZn0t

Signature Monsieur Le Maire

Signature Secrétaire de séance

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