Procès Verbal - 99 au Proces Verbal cm 28032026

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Procès Verbal - 99 au Proces Verbal cm 28032026 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h08 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 au Proces Verbal cm 28032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAR

ARRONDISSEMENT

TOULON

Effectif légal du conseil municipal

35

Nombre de conseillers en exercice

35

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de Mars à

-1-

COMMUNE :

LA VALETTE DU VAR

Toutes les communes

des adjoints

Élection du maire et

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

dix heures zéro minute,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA VALETTE DU VAR

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ARGENTO Julien ODOLO Adeline

MASINI Emmanuelle PLAISANT Frédéric

LECLERC Thierry PRIMERANO Maguy

COTZA Laura SPITERI Mickaël

SUDAN Bruno DELGADO Monique

VERSE Elodie BENSIMON Denis

PONZEVERA Jean-Pierre RIMBOLT Sylvie

KAZINSKI Ludivine LUTERSZTEJN Olivier

BOURRÉE Pascal OMNES Maria

SCANNAPIECO Nathalie EUDELINE Nicolas

PUVELAND Hervé GOUPIL Maud

GUERRERO GARCIA Eléna ACQUARONE Jean-Claude

ROLLAND Thierry LAPORTE Sylvie

BACHELOT Stéphanie CHAMP Stéphane

MICHIARA Jonathan HERMARY Hélène

DONATI Océane ROUX Bernard

JOANIN Bernard

MONTICELLI Vanessa

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1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre PONZEVERA, Doyen d'âge

(ou-remplaçanter-applieation de l'article 2122-17 du CGCTF, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Thierry LECLERC a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

TRENTE CINQ conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Maud GOUPIL et Emmanuelle MASINI.

Accusé de récention - Ministère de Fintéreur

EE 3-216301448 20260328 20P6PVEELECMAIRE AU

Accusé cerlifté gxécutoire

1 Préciser s'ils sont excusés. Réception par le préfet : 28/03/2026

2 Ce Paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été e , procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 27

f. Majorité absolue 4..." uen 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ARGENTO Julien 27 Vingat-sept

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Accusé de réception - Ministère de Finiérieur

(083-2 183074482038 IIIGPVELECMAI RE-AU

Accusé certtié exécutoire

Réception par le préfet : 2833/2026]

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de Suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin J

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) esse

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..." TT 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L. erÉronsoneenenenenns 7

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Mrrrrrnns

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...................... D rrnnnrrrrrrnnnnes UE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Le En chiffres En toutes lettres

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2.7. Proclamation de l'élection du maire Accusé de réception - Ministére de Fntérieur

108 3263074486 060 MIGEVELECMAIRE AL

M. ARGENTO Julien a été proclamé maire et a été immédiatementinsiellé.

Réception par le préfet : 28/0/2078)

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. ARGENTO Julien élu maire {eu-son-remplasant-er-application-de

FlarticleL2422-17 du CGCF, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit DIX adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de DIX

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à DIX le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DEUX minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {eu-sen-remplasant) a constaté qu' UNE liste de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) seen 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 8

e. Nombre de suffrages exprimés [lb — © — d]......... serrer 27

ST: 4

f. Majorité absolue ” Accusé de-récention - Ministère de FÂÉrieur

(O8 3-28 ARS DGUIIS-APIGPVELECANMIRE-AU

Accusé certité exécutoire

Réception ar le préfet : 2803/2026

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifr En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) n CNINTES n toutes leures

LECLERC Thierry 27 Vingt-sept

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 D

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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _ UT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) serrer et

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 ne

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................... pre ennnsnensssse

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE T NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE À . En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? De

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure TL. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blan . L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de Süffrages exprimés [b — © — d]............ enr

Accusé de réception - Miniciôre de l'intérieur

083-721 BST ASS-20260328 SOIGPVELECMAIRE-AL

Accusé certifié exécutoire

Réception par le oréfet : 28/05/2026

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS TT

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. ARGENTO Julien. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit Mars 2026, à 11 heures, 15 minutes,

en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire {eu-sen-remplagant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (eu-sen-remplasant, Le conselller mun jcipal le plus âgé, Le secrétaire,

Accusé de réceotion - Minisière de Finténieur

‘0 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignéés dans cébéspae) ll idée SUFURE Fée drifiexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au POGÈS Mr MEÉAALAE EEE Ann est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

"1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie aVectentifé te dire et un exemplaire de rouille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État