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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Farlède. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 CS VAR COMMUNE : habitants et plus LA FARLEDE |

Élection du maire et

ARRONDISSEMENT des adjoints

Eire. TOULON

___— A

Effectif légal du conseil municipal BP RO C E S _ V E IF BA L

RE PISE

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt et un, le 10 du mois de MARS à 18 heures 00 minutes, en application

du lil de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de LA FARLEDE 0 is iiiiiiiiiiieieeeeeeeeeseeeenceneeneeceeceeeeeeeeees

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GENSOLLEN Guy LAMPIN Danièle GUILLERAND Christine

CORPORANDY-VIALLON Virginie RUIZ Jean-Paul COLLET Alexis

BERTI Robert GARINO Nadine MONIN David

EXCOFFON-JOLLY ANNE-LAURE EVEN Jacques DALMASSO Magali

GUEIT Alain VIDAL Alex AUDIBERT Lucas

ASTIER-BOUCHET Sandrine ASTIER Josyane JANIN Danielle

PALMIERI Yves CARDINALI Marc

MANGOT Ludivine VEBER Jean-Louis

GAMBA Mireille VERSINI Philippe

TEOBALD Micheline VAILLANT Virginie

HENRY Pierre GINI Magali

1. Installation des conseillers municipaux

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-2-

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy GENSOLLEN, 1€' adjoint, pour le

Maire empêché, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a constaté les membres du

conseil municipal cités ci-dessus présents ou représentés, à dix-huit heures. Il a déclaré Mme

Danielle JANIN installée dans ses fonctions de nouvelle Conseillère Municipale.

M. Lucas AUDIBERT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28

conseillers physiquement présents (plus une procuration de Madame GERINI à Madame GAMBA)

et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-

290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Marc CARDINALI et Madame

Virginie VAILLANT.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.A - 5-

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 29

f. Majorité absolue 4... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PALMIERI YVeS cime lessons Airness Vingt-SiXsesemmnmmEsEmrnEmEnennsaeenensinnensns

GUEIT Alain …smomermmanmmcemmmeniannmmesnen sn Tomcusseness TFOÏS iii

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Ts

f. Majoritétabsolue À... plumes

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour._4-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 47.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Ts

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ "NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Errchiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Yves PALMIERI a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Yves PALMIERI élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit (8) Huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de (8) Huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à (8) Huit le nombre

des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (une) liste de candidat aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….............................. 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 26

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ASTIER-BOUCHET Sandrine 26 Vingt-six

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ts

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 6 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 Ode électoral) …................................

= D,O 3. = ® re D a

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS”

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff utes lett "|

(dans l’ordre alphabétique) SMES Dee" eures

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 4"...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE C7

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme ASTIER-BOUCHET Sandrine... . Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

Après la clôture de la séance à 19 heures 40, une altercation a eu lieu entre Messieurs Alain GUEIT et

Robert BERTI. Cette dernière a nécessité l'intervention du chef de la Police Municipale qui établira un

rapport qui sera annexé au présent procès-verbal.

Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et cios, le 10 MARS 2021, à 19 heures 40, en double

10 exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus-âgé, Le secrétaire,

CA SkA& VE PA D TER À a Vs rte PE ss,

e

Les assesseurs,

"© Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.