Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 188 recueil des actes administratifs du 1er août 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 188 recueil des actes administratifs du 1er août 2020 Document publié le Samedi 1 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 188 recueil des actes administratifs du 1er août 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-188

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2020Sommaire

DDTM 13

13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art

sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans (4 pages) Page 3

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2020-07-30-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS M.

Jean-Philippe Berlemont à Madame Nathalie DAUSSY ,directrice départementale

déléguée et aux principaux cadres (3 pages) Page 8

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-07-21-017 - fermeture auto-ecole DU 13 EME, n° E1501300160, madame

Melodie ASTEGIANO, 20 AVENUE DES OLIVES 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 12

13-2020-07-23-007 - renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n° E1501300210,

monsieur Alain MILOUD, LES PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL 13820

ENSUES-LA-REDONNE (3 pages) Page 15

2DDTM 13

13-2020-07-30-004

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections

détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire

des communes de Salon de Provence et de Grans

DDTM 13 - 13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan - vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8, A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n° 13-2020-02-11-007 du 11 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’IS - SERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2020-05-25-012 du 29 mai 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction dé - partementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 8 juillet 2020 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 21 juillet 2020 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 27 juillet 2020 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

DDTM 13 - 13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans 4CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A54 sur la commune de Salon de Provence et de Grans, de nuit du lundi 10 août 2020 au vendredi 14 août 2020 de 22h00 à 05h00.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône.

ARRÊTE

Article premier :

Pour permettre l’inspection détaillée périodique des Ouvrages d’art situés dans les bretelles des quarts échangeurs n° 15 Salon Centre Entrée – PR 70.510 et n° 15 Salon Centre Sortie – PR 71.510, et de l’échangeur n° 14 Grans de l’autoroute A54 dans les deux sens de circulation, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Camargue à Orange, District de Salon doit procéder à la fermeture partielle ou totale de ces échangeurs.

La circulation sera réglementée de nuit du lundi 10 août 2020 au vendredi 14 août 2020 de 22h00 à 05h00.

L’activité sera interrompue de 06h00 à 22h00 (ou 05h00 à 22h00 lors des jours hors chantier).

En cas de retard ou d’intempéries, des nuits de repli sont prévues la semaine 33 (nuits du 12 août 2020 de 22h00 à 06h00, du 13 août 2020 de 22h00 à 05h00).

Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation

Le mode d’exploitation retenu prévoit la fermeture partielle ou totale des échangeurs :

A54 – Quart Echangeur n° 15 Salon Centre Entrée – PR 70.510

✔ Les entrées en direction de l’A7 Lyon et Marseille

A54 – Quart Echangeur n° 15 Salon Centre Sortie – PR 71.510

✔ La sortie en provenance de l’A7 Lyon et Marseille

A54 – Echangeur n° 14 Grans-Salon – PR 68.640

✔ Les entrées en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille et de Saint Martin de Crau/Arles

Article 3 : Calendrier des travaux

Délai : Du lundi 10 août 2020 à 22 heures au vendredi 14 août 2020 à 5 heures

Fermeture totale des quarts échangeurs n° 15 Salon Centre Entrée et n° 15 Salon Centre Sortie durant 1 nuit : Les entrées en direction de l’A7 Lyon et Marseille et la sortie en provenance de l’autoroute A7 Lyon et Marseille vers Saint Martin de Crau / Arles : Du lundi 10 août 2020 à 22h00 au mardi 11 août 2020 à 06h00.

Fermeture partielle de l’échangeur n° 14 Grans-Salon durant 1 nuit : Les entrées en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille et de Saint Martin de Crau/Arles : Du mardi 11 août 2020 à 22h00 au mercredi 12 août 2020 à 06h00.

L’ordre de fermeture pourra être modifié, un calendrier précis des fermetures sera envoyé à J-3 par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.

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DDTM 13 - 13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans 5Repli possible en cas de retard ou d’intempéries, sans fermeture simultanée des 2 échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation :

- La semaine 33 (nuit du 12 août 2020 de 22h00 à 06h00, et 13 août 2020 de 22h00 à 05h00 – jour hors chantier).

Article 4 : Itinéraire de déviation

Fermeture A54 – Quart-échangeur n° 15 Salon Centre Entrée

Usagers En direction de Lyon ou de Marseille

Tous les véhicules

Les usagers souhaitant prendre l’autoroute au quart-échangeur n° 15 de Salon Centre Entrée en direction de Lyon ou Marseille devront

prendre l’autoroute à l’échangeur n° 14 Grans-Salon en suivant la

D538 et la D113

Fermeture A54 – Quart-échangeur n° 15 Salon Centre Sortie

Usagers En provenance d’A7 Lyon / Marseille

Pour tous les véhicules

Les usagers souhaitant sortir au quart d’échangeur n° 15 de Salon Centre Sortie en provenance de Lyon devront sortir à l’échangeur n° 14 Grans-Salon sur A54 et rejoindre leur itinéraire par la D113

Fermeture A54 – Entrées de l’échangeur n° 14 Grans

Usagers En direction de Lyon/Marseille

Tous véhicules

Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de

Lyon/Marseille devront suivre la D113 puis la D538 afin de prendre

l’autoroute à l’échangeur n° 15 Salon Centre Entrée

Usagers En direction de Saint Martin de Crau/Arles

Tous véhicules

Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Saint

Martin de Crau/Arles devront suivre la D113 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 13 Eyguières-Miramas

Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.

En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).

Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

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DDTM 13 - 13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans 6Article 6 : Information aux usagers

Les usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)

Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier

Fermeture totale des quarts échangeurs n° 15 Salon Centre Entrée et Sortie. Fermeture partielle de l’échangeur n° 14 Grans-Salon.

L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, sera ramenée à 0 km.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 9 : Diffusion

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Les Maires des Communes de Salon de Provence et de Grans.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 30 juillet 2020

Pour le Préfet et par délégation,

la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Signé

DDTM 13 - 13-2020-07-30-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A54 pour permettre les inspections détaillées périodiques des ouvrages d’art sur le territoire des communes de Salon de Provence et de Grans 7Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2020-07-30-005

Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS

M. Jean-Philippe Berlemont à

Madame Nathalie DAUSSY

,directrice départementale déléguée

et aux principaux cadres

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-07-30-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS M. Jean-Philippe Berlemont à 8DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE LA REGION PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR

RAA

Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale déléguée et aux principaux cadres

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur régional et départe- mental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2019 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, inspectrice jeunesse et des sports de 1ère classe en qualité de directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, de sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 20 mai 2019.

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 portant délégation de signature du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur proposition du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur,

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-07-30-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS M. Jean-Philippe Berlemont à 9ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La délégation de signature du préfet, telle que prévue par l’arrêté préfectoral N°13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur, est conférée à Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale déléguée de la DRDJSCS pour le département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DAUSSY, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental délégué adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DAUSSY et de Monsieur Henri CAR- BUCCIA, la délégation de signature est conférée à Monsieur Anthony BARRACO, adjoint de di- rection, chef du pôle ville et politiques interministérielles.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Nathalie DAUSSY, de Monsieur Henri CARBUCCIA et de Monsieur Anthony BARRACO, dans la limite de leurs attributions respectives et hors exercice en propre des compétences du directeur départemental délégué mentionnées au 1er du I et III de l’article 4 du décret du 3 décembre 2009, la délégation de signature sera exercée par :

 Messieurs Jean VIOLET, chef du pôle sports pour les actes, décisions ou avis relevant de ce pôle ou Monsieur Thomas TABUS, chef du pôle jeunesse et de la vie associative en cas d'absence et/ou d'empêchement de Monsieur Jean VIOLET ou Monsieur Jean-Christophe MEOZZI, adjoint au chef du pôle jeunesse et de la vie associative, en cas d'absence et/ou d'empêchement de Monsieur Jean VIOLET et de Monsieur Thomas TABUS,

 Monsieur Thomas TABUS, chef du pôle jeunesse et de la vie associative et Monsieur Jean- Christophe MEOZZI, adjoint au chef du pôle jeunesse et de la vie associative, pour les actes, décisions ou avis relevant de ce pôle, ou Monsieur Jean VIOLET en cas d'absence et/ou d'empêchement de Monsieur Thomas TABUS et de Monsieur Jean-Christophe MEOZZI

 Madame Lucie GASPARIN, cheffe du service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel BRUNIER, adjointe, pour les actes, décisions ou avis relevant de ce service

 Monsieur Jérôme COMBA, chef du pôle hébergement et personnes vulnérables et Madame Laetitia STEPHANOPOLI, chef de mission au sein du pôle ville et politiques interministérielles pour les actes, décisions ou avis relevant de la protection des majeurs. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme COMBA et de Madame Laetitia STEPHANOPOLI, la subdélégation de signature qui leur est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée par Madame Marie-Angéline COUPE, pour les actes, décisions ou avis relevant de la protection des majeurs.

 Madame Laetitia STEPHANOPOLI, chef de mission au sein du pôle ville et politiques interministérielles pour les actes, décisions ou avis relevant de la mission handicap, du CMCR et de la tutelle des pupilles de l'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laetitia STEPHANOPOLI, la subdélégation de signature qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée par :

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-07-30-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS M. Jean-Philippe Berlemont à 10- Madame Martine GROS, pour les actes, décisions ou avis relevant de la mission handicap,

- Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable du CMCR, pour les actes, décisions ou avis du CMCR ;

- Madame Françoise CAYRON, pour les actes, décisions ou avis relatifs à la tutelle des pupilles de l’État.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Véronique Cayol, la subdélégation qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 1 du présent arrêté est exercée par Madame Patricia MOSCA et Monsieur Jean-Claude CASANOVA pour les actes courants de gestion et d’instruction des dossiers du comité médical et de la commission de réforme.

ARTICLE 5 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional et départemental, la directrice départementale déléguée, les responsables de pôle et l’ensemble des cadres de la DRDJSCS mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de la date de cette publication.

Fait à Marseille, le 30 juillet 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et départemental

de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

Signé

Jean-Philippe BERLEMONT

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-07-30-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRDJSCS M. Jean-Philippe Berlemont à 11Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-07-21-017

fermeture auto-ecole DU 13 EME, n° E1501300160,

madame Melodie ASTEGIANO, 20 AVENUE DES

OLIVES 13013 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-21-017 - fermeture auto-ecole DU 13 EME, n° E1501300160, madame Melodie ASTEGIANO, 20 AVENUE DES OLIVES 13013 MARSEILLE 12DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Profession réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou- voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2015, autorisant Madame Mélodie ASTEGIANO à exploiter un établisse- ment d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant le courrier RAR n°2C13440297923 du 20 mai 2020 adressé à Madame Mélodie ASTEGIANO au siège de l’auto-école l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Madame Mélodie ASTEGIANO au dit courrier, constatée le 16 juillet 2020 par la mention " Pli avisé et non réclamé " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

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A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 15 013 0016 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-21-017 - fermeture auto-ecole DU 13 EME, n° E1501300160, madame Melodie ASTEGIANO, 20 AVENUE DES OLIVES 13013 MARSEILLE 13A T T E S T E Q U E : A T T E S T E Q U E :

Art 1 : L’agrément autorisant Madame Mélodie ASTEGIANO à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE DU 13 ème

20 AVENUE DES OLIVES

13013 MARSEILLE

est abrogé à compter du 16 juillet 2020.

Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera in- séré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

21 JUILLET 2020

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la sécurité :

police administrative et réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-21-017 - fermeture auto-ecole DU 13 EME, n° E1501300160, madame Melodie ASTEGIANO, 20 AVENUE DES OLIVES 13013 MARSEILLE 14Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-07-23-007

renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n°

E1501300210, monsieur Alain MILOUD, LES

PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL

13820 ENSUES-LA-REDONNE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-23-007 - renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n° E1501300210, monsieur Alain MILOUD, LES PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL 15DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Profession réglementées

de l’Education, de la Circulation Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infrac- tions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 24 septembre 2015 autorisant Monsieur Alain MILOUD à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 20 juillet 2020 par Monsieur Alain MILOUD ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Alain MILOUD le 20 juillet 2020 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 15 013 0021 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-23-007 - renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n° E1501300210, monsieur Alain MILOUD, LES PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL 16A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Alain MILOUD, demeurant 9 Impasse de la Vierge 13820 ENSUES-LA-REDONNE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentnat de la SASU "MYCONDUITE", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO - ECOLE MYCONDUITE

LES PALMIERS

65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL

13820 ENSUES-LA-REDONNE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : E 15 013 0021 0. Sa validité expire le 20 juillet 2025.

ART. 3 : Monsieur Alin MILOUD, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 12 013 0052 0 délivrée le 06 février 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par ar- rêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agré- ment, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet sta- tue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au ser- vice gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agré- ment pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-23-007 - renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n° E1501300210, monsieur Alain MILOUD, LES PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL 17ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

23 JUILLET 2020

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

HÉLÈNE CARLOTTI

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-07-23-007 - renouvellement auto-ecole MYCONDUITE, n° E1501300210, monsieur Alain MILOUD, LES PALMIERS 65 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL 18