Procès Verbal - 636 view

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Procès Verbal - 636 view Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 636 view)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 août 2022

Date de convocation : 26 Juillet 2022

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2022

2 – Contrat de maintenance ascenseur Pôle résidentiel

3 – Contrat de maintenance chaudière Pôle résidentiel

4 – Loyers logements Pôle résidentiel

5 – Décision modificative – Budget communal

6 – Informations diverses

Présents : Mr TUREK Jean-Pierre, Maire, Mr COURTET Grégory, Mme COURTET Evelyne, Mr BOURGEOIS Alain, Adjoints, Mr ZANCO Jean-Michel, Mme LOISEAU Catherine, Mme JABY Sandrine, Mr CHEVREAU Ludovic, Mr BRUGIERE Jean-François, Mme ACHARD Nadège, Mme BOUEIX Florence

Absentes excusées : Mme DUFOUR Robertine représentée par Mme COURTET Evelyne, Mme VEDRINE Nicole représentée par Mme LOISEAU Catheirne

Absents : Mme HEUGAS Emilie, Mr FLABA Mathieu

Présents : 11 / Votants : 13

Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h05.

Mme Florence Boueix accepte d’être secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2022

Mr Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Il est procédé au vote :

Pour : 12

Abstention : 1 – Mr Brugière Jean-François (absent lors de la séance précédente)

2 – Contrat de maintenance ascenseur Pôle résidentiel – 2022/60

Mr Bourgeois, adjoint, expose au conseil municipal la nécessité de signer un contrat de maintenance pour l’ascenseur mis en service au pôle résidentiel. Une proposition de contrat dit « Minimal » a été faite par la société ORONA, installée à Aubière.

Le tout pour un montant annuel de 1 428 € TTC, soit 357 € TTC facturés trimestriellement. La durée initiale du contrat de 3 ans, sera reconductible de façon tacite et débutera en septembre 2023 (garantie constructeur d’un an)

Une visite aura lieu toutes les 6 semaines.

Il est procédé au vote pour autoriser Mr Le Maire à signer le contrat :

Pour : 13

3 – Contrat de maintenance chaudière Pôle résidentiel - 2022/061

Mr Bourgeois, adjoint, expose au conseil municipal la nécessité de signer un contrat de maintenance pour l’entretien de la chaudière mise en place au Pôle Résidentiel.

Une proposition de contrat a été faite par la société Idex Energies, ayant une agence à Clermont-Ferrand. Ce contrat entrera en vigueur au 1er septembre 2022 et se renouvellera par tacite reconduction. Le montant annuel est de 10 082,46 € TTC, facturés de façon trimestrielle.

Il est procédé au vote pour autoriser Mr Le Maire à signer ce contrat de maintenance. Pour : 13Mr Bourgeois précise que le délai d’intervention sera rapide, 7 jours / 7, 24h / 24. La société Ides Energies assurera aussi l’approvisionnement en bois de la chaudière, avec la présence sur site d’un employé de la société.

La consommation en bois est estimée à environ 15 000 € par an (la consommation actuelle de fuel pour la partie Ecole est d’environ 40 000 € par an).

Mme Boueix demande s’il est toujours d’actualité que du bois récupéré sur la commune soit utilisé. Mr Le Maire répond que ce n’est pas la commune qui choisira le fournisseur, mais nous pourrons peut-être apporter un complément que le fournisseur pourra broyer (du mois de novembre au mois de mars car il faut que ce soit des produits sans feuilles).

4 – Loyers logements Pôle résidentiel – 2022/062

Mme Courtet, adjointe, expose au conseil municipal, qu’avec l’aide d’Ophis, les loyers ont été estimés à 6 € /m² hors charges et provisions.

Numéro

Appartement Type Situation Superficie en m² Loyer mensuel

hors charges

1 T2 Rez-de-jardin 51,26 370 €

2 T3 Rez-de-jardin 61,97 372 €

3 T2 1er étage 53,52 321 €

4 T3 1er étage 65,32 392 €

5 T2 1er étage 50,92 305 €

6 T2 1er étage 50,92 305 €

7 T2 1er étage 55,21 331 €

8 T2 1er étage 63,71 382 €

9 T1 Bis 1er étage 41,20 247 €

10 T1 Bis 1er étage 55,49 333 €

11 T4 2ème étage 79,88 479 €

12 T2 2ème étage 46,05 276 €

13 T2 2ème étage 44,09 265 €

14 T2 2ème étage 45,22 272 €

Soit un total de 764,76 m² pour 4 587 € par mois.

Il est procédé au vote :

Pour : 12

Abstention : 1 – Mr Brugière Jean-François

Mme Courtet précise que Mr Le Maire doit signer la convention avec Ophis le 11 Août. La prestation d’Ophis est à la hauteur de 11 % des loyers, sans charge annexe. Un logement devrait être loué à la Communauté de Commmunes Chavanon Combrailles et Volcans.

5 – Décision modificative – Budget communal – 2022/059

Mr Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivants :Ces virements sont nécessaires pour :

- le mobilier extérieur de l’aire des campings-cars, Entreprise Vignal, pour un montant de 1 000 € - l’aménagement recensement du cimetière communal, Société Epoque, pour un montant de 7 500 € -l’aménagement du triangle situé en bas du bourg de Messeix (en face de chez Mr Chabry), pour un montant de 4 000 €.

Il est procédé au vote pour autoriser au virement des crédits présentés :

Pour : 10

Abstention : 3 – Mme Achard Nadège, Mme Boueix Florence, Mr Brugière Jean-François

6 – Informations diverses

- Le repas des aînés de la commune aura lieu le dimanche 9 octobre à 12h.

Des devis pour le repas ont été demandés, un seul retour pour l’instant.

L’orchestre est réservé .

- Il a été proposé aux employés communaux qui travaillent en extérieur d’aménager leurs horaires pendant la période de canicule. Un seul a accepté.

- Mme Courtet informe le conseil de la publication du protocole COVID pour la rentrée à l’école.

- Mr Brugière informe Mr Le Maire qu’il a rencontré Mr Bourguignon, technicien ONF ; ce dernier s’inquiète de ne pas avoir eu de nouvelles de Mr Le Maire au sujet de la coupe de pins vers le château d’eau de Planchadelles. Mr Le Maire lui répond que tout est OK, mais qu’il n’a pas eu de nouvelle de l’entreprise dont Mr Bourguignon lui avait parlé.

Mr Le Maire attend donc l’appel de Mr Bourguigon.

-Mr Brugière informe la municipalité de la disparition de plats à la salle socio-culturelle : du matériel (plats, spatules, écumoires) avait été acheté par la municipalité précédente, mais une grande partie a disparu. Mr Le Maire demande à Mr Brugière de faire un listing du matériel manquant pour envisager un achat.

- Mr Brugière dit qu’il serait bien d’installer un écran pour projeter à la salle socio-culturelle. Mr Courtet répond que c’est en cours de réflexion.

- Mr Brugière signale que le toit de la maison située au carrefour de la route de Bialon est en très mauvais état, et peut se révéler dangereux. Mr Le Maire répond que, pour l’instant, cette maison est la propriété des Domaines et qu’un courrier a été envoyé par la mairie pour le signaler.

- Mme Boueix demande s’il est envisagé de remplacer Mr Jérémy Battut.

Mr Le Maire répond qu’il n’en a pas été encore discuté, mais qu’il y a beaucoup de travail dans la commune.

- Mme Boueix a été contactée par Mme Comte, présidente du Musée de l’Ecole, au sujet de la dénonciation de convention de la commune avec le Musée pour l’utilisation de la Médiathèque. Mme Courtet reprend l’historique des conventions : avec Mr Battut, la convention était uniquement pour l’utilisation des toilettes; avec Mr Mangot, la convention avait été élargie à l’utilisation de tous les bâtiments.Mme Courtet ajoute que cette convention était beaucoup trop large (occupation de tous les bâtiments, même en dehors des horaires d’ouverture de la Médiathèque). Il peut tout de même être envisagé de signer une nouvelle convention: pour cela, les responsables du Musée de l’Ecole doivent contacter la municipalité. Mme Boueix demande si l’utilisation des toilettes sera tout de même possible. Il est répondu que pour l’instant, oui. Mais Mr Le Maire précise qu’il aimerait qu’une entreprise s’installe à la place de la médiathèque et, qu’à ce moment-là, cela poserait problème. Il rappelle qu’il y a des toilettes publiques sur la place de Bogros, qui pourraient être réhabilitées. Il fait aussi remarquer qu’il passe souvent devant le Musée de l’Ecole et qu’il n’y a vraiment pas beaucoup de monde.

- Mme Boueix demande ce qu’il en est du terrain situé à l’intersection de la rue des cerisiers et de la route de la Biscomtée. Mr Le Maire répond qu’il a obtenu le certificat d’urbanisme qui dit que le terrain est constructible. La superficie de la parcelle est d’environ 5 800 m², il a déjà eu plusieurs demandes (dont un couple avec un enfant) pour un achat, il peut donc être envisageable de faire plusieurs lots. Mr Le Maire ajoute que les terrains communaux de la route de Bialon ne sont pas constructibles. Il faudra aussi réfléchir au prix du terrain : 5 € le m², comme précédemment, n’est pas envisageable.

- Mr Brugière demande s’il serait possible de mettre à plat le chemin de la station d’épuration pour que les gens puissent circuler pendant les travaux.

Mr Le Maire signale que de la pierre a été mise dans le chemin en face de Mr Roland Jaubert.

La séance est levée à 19h56.