Procès Verbal - 445 view

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Procès Verbal - 445 view Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 445 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2019 À 19 HEURES 30

Date de convocation : 24 Juillet 2019

ORDRE DU JOUR :

. Convention de mise à disposition d’un agent communal au SIVU

Etaient présents : Mr Daniel DOMAGALA, Mr Cédric CONDY, Adjoint. Mme Simone CROUZEIX, Mr Bruno BORDAS, Mme Yannick ERAGNE, Mr Éric ACHARD, Mme Catherine DUFAUD.

Absent excusé : Mr Marc MANGOT, Maire. Mme Carole LEVANT représentée par Mr Daniel DOMAGALA.

Absents : Mrs Jean-Pierre BERGER, Gilles LALLIS, Mmes Sandrine PELLETIER, Pascale CHAPPOT, Mr Patrice VEDRINE.

La séance est ouverte à 19h35

Mr Daniel DOMAGALA est élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 JUILLET 2019 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUILLET 2019 :

Monsieur Éric ACHARD demande que soit précisé, dans le paragraphe 3, que c’est Monsieur Bruno BORDAS qui a proposé la période d’arrêt des cloches la nuit, pour rappel, du 15 juin au 15 septembre.

Madame Catherine DUFAUD quant à elle, souhaiterait qu’un démenti soit fait en stipulant la raison de cet arrêt des cloches et que ceci n’est que pour une durée donnée car elle estime que la pétition circulant sur la Commune porte à confusion.

Monsieur le Maire-Adjoint refuse que soit modifiée la rédaction du Procès-Verbal du 9 juillet estimant que le texte est y est précis et concis, et reflète parfaitement les conclusions des propositions effectuées en séance. Il est cependant favorable à la publication d’un complément d’information dans les commerces ayant accepté la pétition en question afin de rétablir la vérité.

III - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU SIVU :

Monsieur l’Adjoint au Maire expose que dans le cadre du fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), la location des chalets se révèle être indispensable à l’équilibre financier et que ces locations nécessitent des intervenants pour réaliser les entrées et sorties et l’entretien des locaux si nécessaire.2

Considérant que cette activité ne représente que peu d’interventions correspondant davantage à un complément d’activité réalisable plus facilement par du personnel local, et que la Mairie de Messeix est une des deux collectivités membres du Syndicat, le SIVU demande à la Commune une mise à disposition de l’agent technique territorial contractuel en charge de ces missions aux gîtes ruraux communaux.

Monsieur Daniel DOMAGALA signale que les heures, les charges et les trajets afférents à ce surcroît de travail seront remboursés à la Commune par le SIVU et ce trimestriellement.

Madame Yannick ERAGNE exprime son mécontentement quant aux rumeurs affirmant qu’en réunion du SIVU Monsieur DOMAGALA aurai déclaré que les élus du groupe minoritaire étaient contre cette mise à disposition. Elle précise que ce n’est pas le cas mais qu’il aurait était judicieux de se renseigner auprès de la Communauté de Communes qui, normalement, devait s’approprier la compétence du SIVU.

Monsieur Daniel DOMAGALA signale que la Communauté de Communes n’a pas obtenu cette compétence. Madame Yannick ERAGNE signale tout de même qu’il y aurait pu y avoir un moyen de pression à ce niveau pour bénéficier d’une aide. Elle déplore le fait qu’il soit dit que le groupe minoritaire est responsable si certaines choses ne se font pas et qu’il « entrave » le Conseil municipal dans ses décisions. Madame ERAGNE liste ce qui aurait dû être dénoncé ou empêché et ne l’a pas été :

- Les dépassements lors des travaux à l’école primaire, largement supérieurs aux 10% légalement autorisés

- Le vote du Compte Administratif sans quorum car Monsieur Daniel DOMAGALA a dû quitter la salle

- Le vote des budgets primitifs incluant les subventions où normalement Monsieur Daniel DOMAGALA ne devrait pas prendre part au vote étant juge et parti

- L’irrégularité de la Présidence d’association de Monsieur Daniel DOMAGALA entant qu’élu et adjoint

Monsieur le Maire-Adjoint s’étonne de cette irrégularité.

Madame ERAGNE donne lecture de l’extrait d’un arrêt de la Cour de cassation du 22/10/2008 qui a étendu la notion « d’intérêt quelconque », retenant cette qualification pour la présidence, par les élus, d’associations municipales :

« […] l’intérêt, matériel ou moral, direct ou indirect, pris par des élus municipaux en participant au vote des subventions bénéficiant aux associations qu’ils président entre les champs d’application de l’article 432-12 du code pénal ; peu importe que ces élus n’en aient pas retiré un quelconque profit et que l’intérêt pris ou conservé ne soit pas en contradiction avec l’intérêt communal.[…]les subventions accordées avec le concours d’élus à des associations qu’ils président représentent un cas type de mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour la prise illégale d’intérêts. »

Madame Yannick ERAGNE déclare que Madame Éliane DOMAGALA était au courant de ce fait et qu’elle l’avait mise en garde quant à la prise de présidence du Comité de Jumelage. Elle s’étonne que Madame DOMAGALA n’est pas tenu le même discours à son époux.

Monsieur le Maire-Adjoint répond que sa femme n’est pas concernée par ce qui se déroule en Mairie.3

Madame ERAGNE s’en étonne car un courrier du Musée de l’École Rurale,

demandant des travaux sur son site, remis directement en Mairie un lundi matin a certainement été porté à la connaissance de Madame DOMAGALA, puisque ce même lundi après-midi cette question avait été débattue en CA au Minérail où Madame DOMAGALA était très virulente contre la demande faite par le Musée de l’Ecole Rurale. Monsieur Daniel DOMAGALA rétorque que cela n’a jamais été débattu et

certainement pas en Conseil d’Administration.

Madame Yannick ERAGNE s’interroge cependant sur la raison pour laquelle Madame DOMAGALA avait été informée de ce courrier.

Ce à quoi Monsieur le Maire-Adjoint répond que certains membres du Minérail sont également membres de l’association du Musée de l’École Rurale et que forcément… Madame Yannick ERAGNE dément en insistant sur le fait qu’aucun membre de l’Association du Musée de l’École n’était au courant de la remise de cette lettre outre la Présidente et elle-même.

Monsieur Daniel DOMAGALA regrette que cette convention n’est pas été validée plus tôt pour des raisons diverses.

Madame Yannick ERAGNE insiste sur le fait d’arrêter de responsabiliser le groupe minoritaire quand certaines choses n’aboutissent pas et fait remarquer aux élus présents que la majorité comptait 12 membres et que dès le début de ce mandat, les 3 membres de l’opposition semblaient être un problème ; que malgré cela jamais signalement d’illégalité n’avait été fait et que de plus, la minorité apportait des conseils au groupe majoritaire.

Monsieur Le Maire-Adjoint recentre les débats et donne lecture de la convention de mise à disposition d’un agent communal au SIVU.

Madame Catherine DUFAUD demande pourquoi cette convention n’a pas été prise en début de saison et regrette que cela n’ait pas été envisagé plus tôt.

Monsieur Daniel DOMAGALA reconnaît qu’effectivement cela avait été abordé mais que d’autres sujets plus importants ont été priorisés. Il précise, pour faire suite à la demande de Madame DUFAUD, que ce sont des bénévoles qui procèdent à l’entretien des locaux et à la réception des locataires.

Madame Catherine DUFAUD se questionne sur la prise en charge d’un éventuel accident de travail.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que ce sera à charge de la Commune de Messeix.

Après quelques ajustements, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

Monsieur Éric ACHARD intervient concernant des abus en approvisionnement d’eau aux captages communaux et demande à ce qu’un courrier soit adressé à la personne en question.

Monsieur le Maire-Adjoint donne son accord à la rédaction de ce courrier.

La séance est levée à 20 h 34.4

Le Maire Les Membres du Conseil Municipal