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Déliberation - 441 view Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Déliberation - 441 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 4 Avril 2019

ORDRE DU JOUR :

1/- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2019

2/ - Retrait délibération CCAS

3/ - Dossiers subventions

4/ - Vote taux des 3 taxes communales 2019

5/ - Vote des Comptes Administratifs 2018

6/ - Approbation des Comptes de Gestion 2018

7/ - Affectation résultat 2018

8/ - Subvention équilibre exceptionnelle Budget Assainissement

9/ - Vote des Budgets Primitifs 2019

10/ - Appel d’offres maîtrise d’œuvre

11/ - FIC détail travaux

12/ - Questions et informations diverses

Étaient présents : Mr Daniel DOMAGALA, Mme Carole LEVANT, Mr Cédric CONDY, Adjoints. Mme Simone CROUZEIX, Mr Bruno BORDAS, Mme Yannick ERAGNE, Mr Éric ACHARD, Mme Catherine DUFAUD.

Absent excusé : Mr Marc MANGOT, Maire.

Absents : Mrs Jean-Pierre BERGER, Gilles LALLIS, Mmes Sandrine PELLETIER, Pascale CHAPPOT, Mr Patrice VEDRINE.

La séance est ouverte à 19 h 00

Monsieur Cédric CONDY est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MARS 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2019 est adopté à l’unanimité.

II – RETRAIT DELIBERATION CCAS

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part du courrier de la Préfecture demandant le retrait de la délibération prise au dernier conseil municipal désignant un nouveau membre nommé en commission de CCAS. La Préfecture rappelle que la désignation d’un membre2

nommé à ladite commission s’effectue par simple arrêté du Maire. Le conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour le retrait de cette délibération.

III – DOSSIERS SUBVENTIONS

1/ - Matériel de déneigement :

Monsieur Daniel DOMAGALA informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de l’étrave actuelle. Plusieurs devis ont été établis : . SICOMETAL : étrave GM 10 : 11 800 € H.T. . BIALLER : étrave transformable type H2 : 12 500 € H.T. . EUROPE SERVICE : Vario 4.25 : 11 500 € H.T. . ARVEL : étrave transformable VA 08 avec lame caoutchouc : 19 075 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la Société SICOMETAL pour la fourniture de l’étrave moyennant un coût de 11 800 € H.T. et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental sachant que ce type de matériel peut être financé à hauteur de 80 % dans la limite de 8 000 €.

Monsieur Eric ACHARD demande ce que va advenir de l’ancienne étrave.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’elle pourra être utilisée sur le tracteur ce qui permettra d’accéder aux endroits plus difficiles.

2/ - Subventions associations :

Monsieur Daniel DOMAGALA propose de verser les subventions suivantes aux associations de la Commune :

USM-BL Foot ……………………………………………. 4 500 €

USM-BL Volley …………………………………………. 350 €

USM Pétanque ……………………………………...... 2 000 €

Amicale Laïque ………………………………………… 2 000 €

Mutilés du Travail ……………………………………. 400 €

ARAC ……………………………………………………….. 200 €

CATM ………………………………………………………. 200 €

ANACR …………………………………………………….. 200 €

Société de Chasse Communale ………………… 1120 €

Société de Chasse « La Giboyeuse » ………… 145 €

Société de Pêche …………………………………….. 500 €

Donneurs de Sang …………………………………… 250 €

Minérail ………………………………………………….. 5 000 €

Moto-Club ………………………………………………. 2 000 €

FDGDON …………………………………………………. 290 €

Amicale Sapeurs-Pompiers ……………………… 1 200 €

Atelier Théâtre ……………………………………….. 500 €

ENER’GYM ……………………………………………… 1 000 €

Comité de Jumelage « Mine et Amitiés » 1 500 €

Musée Ecole Rurale ……………………………….. 5 000 €

Harmonie de Bourg-Lastic ……………………… 360 €

Collège de Bourg-Lastic ………………………….. 570 €3

Coopérative Collège de Bourg-Lastic ……… 720 €

Club des Jeunes …………………………………….. 1 000 €

Les Guibolles en folie ……………………………. 500 €

Festifêtes ……………………………………………… 4 125 € (feu d’artifice compris) ART PRO COM ………………………………………. 3 000 €

SOS chats Haute Dordogne …………………… 200 €

Randonnée du Sancy ……………………………. 200 €

Soit un total de 39030 €

Madame Yannick ERAGNE demande pourquoi les rencontres avec les membres des

associations n’ont pas eu lieu cette année ?

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’effectivement il n’y a pas eu de réunions physiques. Dans la mesure où ces montants-là seront attribués, il sera demandé aux associations de fournir les comptes-rendus d’assemblées générales, les comptes de résultats et les prévisionnels avant de procéder au versement des subventions afin de s’assurer que les statuts sont à jour.

Madame Yannick ERAGNE constate que les montants de subventions ci-dessus ne s’appuient sur aucun critère. Jusqu’à présent, les associations ont toujours été reçues, écoutées mais pas entendues puisque les demandes d’augmentation de subventions n’ont jamais été respectées.

Monsieur Daniel DOMAGALA part sur le principe de ne pas pénaliser, pour des

questions de trésorerie, les associations qui auraient des activités prévues à court terme. Le montant décidé ce soir correspond, en principe, aux besoins. Au vu du prévisionnel et des comptes de résultat, des ajustements seront pratiqués en temps utiles.

Madame Yannick ERAGNE a eu connaissance de difficultés rencontrées au sein de l’Amicale Laïque.

Madame Carole LEVANT indique que deux réunions ont eu lieu récemment. Au cours de la première, des démissions ont été déposées et la deuxième a fait l’objet de l’arrivée de nouveaux membres. La Présidente est toujours en place mais elle ne connaît pas encore le nom des autres membres du bureau.

Madame Yannick ERAGNE rajoute qu’il s’agit d’une association qui œuvre beaucoup

pour les enfants et il est important de la conserver.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que toutes les associations qui ont des points particuliers à voir seront reçues par les membres du Conseil Municipal.

Madame Yannick ERAGNE fait remarquer que cette façon d’agir mettra en péril certaines associations qui ont besoin de cette subvention rapidement.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que la plupart des AG ont eu lieu, il peut être

destinataire des documents attendus dans la semaine.

Madame Yannick ERAGNE ne fait que constater que Monsieur DOMAGALA attend en fait de recevoir les documents mais pas de recevoir les associations pour procéder au versement des subventions.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique également que la Société de Chasse Communale a fait une demande de subvention exceptionnelle afin de garder en état l’installation frigorifique qui a rencontré des problèmes. Il rappelle que cet équipement sert4

aussi à d’autres associations. Le montant des dépenses de remise en état s’élève à 1 593 €

T.T.C.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à la Société de Chasse en supplément de la subvention de 320 € décidée antérieurement.

Monsieur Daniel DOMAGALA a également été saisi d’une demande de subvention de l’USM-BL Loisirs qui fait partie des associations de la Commune et pour laquelle aucune aide n’a encore été versée.

Madame Yannick ERAGNE demande si le siège social est bien situé sur la Commune. Monsieur Daniel DOMAGALA devra vérifier les statuts pour répondre à la question et la demande va rester en suspens dans l’immédiat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser les subventions citées ci-dessus aux Associations.

IV - VOTE TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2018

Monsieur Daniel DOMAGALA, Maire-Adjoint propose de maintenir les taux 2018 pour les 3 taxes communales soit :

. taxe d’habitation : 9.72 %

. taxe foncier bâti : 22.17 %

. taxe foncier non bâti : 64.52 %

Recettes de produits attendues :

. taxe d’habitation : 142 009 €

. taxe foncier bâti : 219 971 €

. taxe foncier non bâti : 30 970 €

TOTAL recettes fiscales : 392 950 €

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour appliquer ces taux pour les 3 taxes communales 2019.

V - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Monsieur Daniel DOMAGALA présente au Conseil Municipal les différents comptes administratifs 2018 :

1/ - Compte Administratif Communal :

Le Compte Administratif fait apparaître :

 Section de Fonctionnement :

. en dépenses : 1 138 615.58 €

. en recettes : 1 201 005.99 €5

. reprise excédent 2017 : 254 028.52 €

. solde d’exécution : 316 418.93 €

 Section d’Investissement :

. en dépenses : 178 015.49 €

. en recettes : 71 369.30 €

. reprise excédent 2017 : 22 250.31 €

. restes à réaliser en dépenses : 142 930.43 €

. restes à réaliser en recettes : 90 491.00 €

. soit un besoin de financement de : 136 835.31 €

Soit un excédent cumulé de : 179 583.62 €

Madame Yannick ERAGNE s’interroge de savoir quels sont les chiffres à prendre en compte puisque deux documents lui ont été fournis pour le même budget avec des chiffres différents.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que des comptes ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre et pour ne pas encombrer les tableaux, il a effectivement supprimé un certain nombre de lignes sur son document Excel. Il vaut mieux se baser sur l’autre document, plus fiable.

Madame Catherine DUFAUD demande si l’indemnité de conseil du comptable est prévue cette année.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond par l’affirmative mais elle ne se situe plus sur la même ligne.

Madame Catherine DUFAUD s’interroge sur les frais de gardiennage de l’O.N.F. qui s’élèvent à 10 207 € en réalisé alors que le montant prévisionnel des coupes de bois en recettes est estimé à 10 000 €.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’il n’a pas la réponse à la question dans le détail.

2/ - Compte Administratif C.C.A.S. :

Le Compte Administratif fait apparaître :

. en dépenses : 71 649.28 €

. en recettes : 81 941.66 €

. reprise excédent 2017 : 2 046.55 €

. soit un excédent de : 12 338.93 €

Madame Catherine DUFAUD demande pourquoi une telle différence entre le montant des dépenses réalisées au niveau du compte carburant entre 2017 et 2018. Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’en 2018, il y avait une facture par mois alors qu’en 2017, il n’y a eu que 6 factures affectées sur cette ligne budgétaire.

Madame Catherine DUFAUD ne s’interroge pas tant sur le nombre de factures mais plutôt sur le montant qui passe de 424 € à 1 257 €.

La secrétaire de Mairie se permet d’intervenir et répond qu’il s’agit en fait d’un problème de ventilation de factures entre le budget principal et le budget CCAS.6

3/ - Compte Administratif Caisse des Ecoles :

Le Compte Administratif fait apparaître :

. en dépenses : 74 589.23 €

. en recettes : 72 690.22 €

. reprise excédent 2017 : 3 039.53 €

. soit un excédent de : 1 140.52 €

4/ - Compte Administratif Assainissement :

Le Compte Administratif fait apparaître :

 Section d’Exploitation :

. en dépenses : 83 251.07 €

. en recettes : 72 310.50 €

. reprise excédent 2017 : 11 227.48 €

. soit un excédent de : 286.91 €

 Section d’Investissement :

. en dépenses : 10 968.00 €

. en recettes : 32 798.18 €

. reprise excédent 2017 : 109 718.90 €

. soit un excédent de : 131 549.08 €

Soit un excédent cumulé de : 131 835.99 €

Monsieur Daniel DOMAGALA quitte la séance et Madame Simone CROUZEIX, doyenne de l’Assemblée et à l’unanimité des membres présents, préside la séance.

Mis au vote, les Comptes Administratifs des différents budgets sont approuvés, par : . 4 voix Pour

. 3 Abstentions (Catherine DUFAUD, Yannick ERAGNE, Eric ACHARD)

Monsieur Daniel DOMAGALA reprend la séance.

VI - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Les Comptes de Gestion du Receveur Municipal étant identiques aux Comptes Administratifs, ils sont approuvés par :

. 5 voix Pour

. 3 Abstentions (Catherine DUFAUD, Yannick ERAGNE, Eric ACHARD).7

VII - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

1/ - Budget Communal :

Reprise au BP 2019 :

. Report en section de fonctionnement : excédent : 179 583.62 €

. Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement : 136 835.31 €

. Report en section d’investissement : déficit : 84 395.88 €

2/ - Budget C.C.A.S. :

Reprise au BP 2019 de l’excédent de fonctionnement de : 12 338.93 €

3/ - Budget Caisse des Ecoles :

Reprise au BP 2019 l’excédent de fonctionnement de : 1 140.52 €

4/ - Budget Assainissement :

Reprise au BP 2019 :

. Report en section d’exploitation : excédent : 286.91 €

. Report en section d’investissement : excédent : 131 549.08 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’affectation des résultats suivants avec :

. 5 voix Pour

. 3 Abstentions (Catherine DUFAUD, Yannick ERAGNE, Eric ACHARD)

Madame Yannick ERAGNE se permet de faire le point sur les budgets qui viennent d’être présentés. Le total des 4 budgets réunis s’élève à 324 899,06 €. Si l’on soustrait l’emprunt de 200 000 €, on peut dire que le budget s’élève à 124 899,06 €. En 2014, à son départ, l’ancienne municipalité, a laissé un total de budgets de 532 280 €. Ce qui veut dire que les dépenses réalisées sous ce mandat s’élèvent à 407 381 €. Elle constate qu’il y a eu des dépenses inconsidérées depuis 2014, sans réalisations visibles.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que les dépenses concernent des choses visibles ou non. Les dépenses d’entretien des bâtiments ont été faites à des endroits nécessaires. Lorsque cet entretien n’est pas fait pendant x années, celui qui devra les faire après supportera des dépenses et ce ne seront pas forcément des réalisations visibles. Madame Yannick ERAGNE trouve regrettable que les demandes de subventions n’aient pas été calculées sur des sommes totales de travaux mais bien en dessous des montants réels, ce qui a fait perdre à chaque fois des subventions énormes pour la Commune. L’exemple le plus flagrant étant celui de l’Ecole. Elle espère qu’il n’en sera pas de8

même pour le projet de Pôle Résidentiel pour lequel un emprunt de 300 000 € est prévu. Elle pense que les subventions n’ont pas été gérées comme elles l’auraient dû. Monsieur Daniel DOMAGALA répond que l’ancienne municipalité avait également souscrit des emprunts qu’il convient également de rembourser. Si le niveau des dépenses augmentent régulièrement c’est aussi dû au fait du financement de la gratuité de plusieurs services et à l’entretien des bâtiments existants. Il y a beaucoup d’équipements et les dépenses de fonctionnement augmentent ce qui diminue automatiquement les capacités d’investissement. Ce qui permettra de faire des réalisations c’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Il est surtout satisfait de la situation en terme de patrimoine que l’ancienne municipalité lui a laissé.

Monsieur Eric ACHARD trouve malvenu de faire de gros emprunts en fin de mandat. Il se demande s’il ne s’agit pas d’une stratégie pour dégoûter leurs successeurs. Monsieur Daniel DOMAGALA répond par la négative du fait qu’il s’agit d’un vrai projet, qui mis à part le lieu, ne paraît pas inintéressant pour les membres de l’opposition. Madame Yannick ERAGNE répond que leur projet était une maison d’accueil mais pas un Pôle Résidentiel.

Monsieur Daniel DOMAGALA rajoute qu’il s’agit bien de la politique régionale et départementale dans ce domaine-là. Il espère que le projet va aboutir car le besoin existe.

VIII – SUBVENTION EQUILIBRE EXCEPTIONNELLE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal qu’afin d’équilibrer le budget

primitif assainissement 2019 en section de fonctionnement, il est nécessaire de procéder au

versement d’une subvention d’équilibre exceptionnelle d’un montant de 10 000 € provenant

du budget communal 2019.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, avec 6 voix Pour et 2 Abstentions (Catherine

DUFAUD, Eric ACHARD), autorise le Maire à exécuter cette opération budgétaire.

IX – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Monsieur Daniel DOMAGALA présente les différents budgets primitifs 2019 :

1/ - Budget Communal :

Le Budget Communal s’élève à :

 Section de Fonctionnement : 1 393 064,19 € tant en dépenses qu’en recettes

 Section d’Investissement : 777 777,86 € tant en dépenses qu’en recettes

Madame Yannick ERAGNE s’interroge au sujet des ventes de concessions au

cimetière, elle s’aperçoit que sur la ligne budgétaire correspondante, il est prévu 1 500 €

mais elle signale à nouveau qu’il n’y a presque plus de concessions à vendre au cimetière.

Qu’est-il envisagé à ce niveau ?

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’un minimum a été porté sur cette ligne. Il ne

sait pas s’il faut prévoir d’agrandir le cimetière. Il s’interroge sur l’intérêt de cette question.9

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’une ligne de dépenses assez importante au

niveau du Fonctionnement comprend le projet de continuité écologique (Pont de la Clidane)

de 60 000 €, cette somme est également prévue en recettes.

Monsieur Cédric CONDY indique qu’il craint que ce projet n’aboutisse pas auquel cas,

il faudra annuler la recette et la dépense mais il faudra tout de même prévoir l’entretien du

pont.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que les dépenses d’investissement

comprennent la mise aux normes de l’éclairage public, les travaux des gites (électricité,

inserts, plâtrerie), l’étrave, le mobilier, la reprise du mur du cimetière, le captage d’eau, le

projet sylvicole.

Madame Catherine DUFAUD voudrait connaître le détail des dépenses en restes à

réaliser.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que les 142 930 € représentent : la réfection de

l’éclairage public 2ème tranche, les travaux sylvicoles, la toiture du 1 000 Club, les logements

de l’ex-gendarmerie, le restant des travaux au niveau du Musée de la Mine, la signalisation.

Madame Yannick ERAGNE demande le coût des panneaux de signalisation.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond aux alentours de 20 000 € pour l’ensemble des

travaux étalés sur 2 ans comprenant l’ensemble des panneaux, les passages piétons, les

places handicapées. La subvention est programmée à 8 000 €.

Monsieur Eric ACHARD trouve regrettable de voir fleurir tous ces panneaux de la

Région sur la Commune. Une politique de suppression des panneaux avait été lancée il y a

deux ans, demandant même de supprimer les panneaux des pharmacies. La Région ferait

mieux de répartir l’argent des panneaux entre les Communes.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que c’est une obligation pour les Communes qui

perçoivent des subventions de faire la publicité pour la Région.

2/ - Budget CCAS :

Le Budget du CCAS s’élève en Fonctionnement à : 79 338.93 € tant en dépenses

qu’en recettes.

3/ - Budget Caisse des Ecoles :

Le Budget de la Caisse des Ecoles s’élève en Fonctionnement à : 76 140.52 € tant en

dépenses qu’en recettes.

4/ - Budget Assainissement :

Le Budget Assainissement s’élève à :

 Section d’Exploitation : 64 370.91 € tant en dépenses qu’en recettes

 Section d’Investissement : 151 816.08 € tant en dépenses qu’en recettes

Mis aux voix, les Budgets Primitifs 2019 sont approuvés par :10

. 5 voix Pour

. 1 voix Contre (Yannick ERAGNE)

. 2 Abstentions (Catherine DUFAUD, Eric ACHARD)

X – APPEL D’OFFRES MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie

afin de retenir un architecte pour la maîtrise d’œuvre concernant la création de logements

multi-générationnels.

L’appel à candidature a été déposé sur la plateforme achat public.com par voie

dématérialisée.

Douze cabinets d’architectes ont consulté l’avis d’appel d’offres et quatre ont déposé

des dossiers de candidature.

Madame Yannick ERAGNE demande comment la publicité a été faite et quels étaient

les critères de selection.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’elle a été déposée sur le site achat

public.com et par l’intermédiaire du Semeur Hebdo 63 selon les critères suivants :

. date limite de réception des candidatures : vendredi 15 mars 2019

. moyens et références : 20 %

. délais de réalisation : 20 %

. coût des prestations : 20 %

. pertinence de la note méthodologique : 40 %

Il a été demandé que les concurrents établissent eux-mêmes le cahier des clauses

techniques.

Le rapport d’analyse des offres amène au résultat suivant :

. LDBS – Benjamin STRUB : 97 points : 106 000 € H.T. (mission totale 10.60 % - mission de

base : 8.60 %)

. DUPLOUY-JALICON Delphine : 88 points : 89 000 € H.T.

. SARL X-éO Architectes : 79 points : 105 800 € H.T. (mission de base 9.78 %)

. CLAVEYROLAT Sébastien : 93 points : 106 300 € H.T. (mission 10.63 %)

La Commission d’appel d’offres a décidé de retenir le cabinet d’architecte LDBS,

mieux disant.

Madame Catherine DUFAUD demande qui a réalisé l’appel d’offres.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie

en présence de Monsieur Cédric CONDY, Daniel DOMAGALA et Monsieur Bruno BORDAS qui

a été consulté par téléphone après le dépouillement des offres.

Madame Yannick ERAGNE trouve étonnant que la Commission d’Appel d’Offres ait pu

analyser les offres sans cahier des charges commun.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que les CCAG et les CCTP sont standards au

niveau architecture.11

Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et décide de

retenir le cabinet d’architecture LDBS avec 5 voix Pour et 3 voix Contre (Catherine DUFAUD,

Yannick ERAGNE, Eric ACHARD).

Monsieur Eric ACHARD rajoute qu’il a reçu une invitation à la réunion de la

Commission d’Appel d’Offres par SMS dans lequel l’ordre du jour n’était pas précisé. Après

s’être renseigné, il n’a pas dénié être présent du fait qu’il est contre le projet. Il trouve

regrettable que les décisions puissent être prises uniquement avec 2 membres de la

Commission présents.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que la Commission d’Appel d’Offres fait une

proposition et la décision se prend en réunion du Conseil Municipal.

Madame Catherine DUFAUD demande si le service de l’Habitat du Conseil

Départemental va se rendre sur les lieux.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’il s’est déjà déplacé pour voir le projet dans

ses généralités et il l’a trouvé pertinent.

Madame Catherine DUFAUD rajoute qu’elle n’est pas gênée par le projet mais par

son emplacement.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que cet endroit-là, s’il n’est pas utilisé dans un

délai proche, va mener vers des dépenses d’entretien excessives qui représenteront la

moitié du budget pour lequel on risque d’avoir des subventions importantes pour la

réalisation du projet.

Monsieur Cédric CONDY pense qu’il est bien de recentrer l’activité sur le Bourg de

Messeix. Tout comme le terrain multisports situé aux Gannes aurait selon lui était mieux

placé à l’Ecole de Messeix.

Madame Yannick ERAGNE demande si des représentants de l’Education Nationale

sont venus sur place.

Monsieur Daniel DOMAGALA pense que leur autorisation n’est pas nécessaire. Tous

les locaux périscolaires étant indépendants de l’activité scolaire.

XI – FIC DETAIL TRAVAUX

Monsieur Daniel DOMAGALA présente le récapitulatif des devis en cours concernant

les petits projets proposés au FIC 2019 :

. mise aux normes accessibilité sanitaires 1 000 Club :

- plâtrerie entreprise LAINE : 4 226.50 € H.T.

- plomberie PINSON René : 2 954.42 € H.T.

- accessoires PINSON René : 1 434.40 € H.T.

. Mise aux normes escaliers intérieurs et extérieurs et sécurité : Entreprise ALPHA SERVICES : - maçonnerie, main courante, dalles podotactiles, signalisation contre marches : . Stade : 985.20 € H.T.

. Escaliers intérieurs et extérieurs Musée Mine : 2 938.20 € H.T.

. Escalier extérieur douches Musée Mine : 1 531.00 € H.T.

. Escalier de secours 1 000 Club : 3 242.00 € H.T.

. Signalisation contre marches escalier Salle Socioculturelle : 776.00 € H.T.

. Murette Musée Mine : 2 186.00 € H.T.12

. Mur atelier Musée Mine : 2 209.50 € H.T.

. Pose mains courantes escalier Ecole Primaire : 941.00 € H.T.

. Etanchéité terrasse 1 000 Club : Entreprise ECB : 1 170.72 € H.T.

. Electricité douches Musée Mine : ACHARD ELECTRICITE : 2 845.94 € H.T.

. Coffret gaz Ecole Primaire : VEDRINE Thierry : 373.99 € H.T.

. Menuiseries Chapelle de Bialon remplacement fenêtres : FARGEIX Bernard : 1 172.00 € H.T.

Soit un total de 28 986.87 € H.T.

Madame Yannick ERAGNE demande s’il serait possible d’obtenir un tableau par

opération retraçant les travaux réalisés et en cours et faisant apparaître les subventions

correspondantes.

Monsieur Daniel DOMAGALA fera le nécessaire.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la validation des devis décrits ci-dessus

avec 5 voix Pour et 3 Abtentions (Catherine DUFAUD, Yannick ERAGNE, Eric ACHARD).

Monsieur Eric ACHARD s’abstient compte tenu des travaux de réfection du 1 000 Club

qui atteignent une somme qui va bien au-delà d’une démolition et d’une reconstruction.

Réflexion déjà faite à maintes reprises.

XII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ - Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 2 Mai 2019 et

le 5 Mai 2019. Monsieur Daniel DOMAGALA indique que Madame Simone CROUZEIX est

déléguée et est chargée de retenir une date dans ce créneau.

2/ - Elagage

Monsieur Eric ACHARD demande qui gère le circuit concernant l’élagage sur la

Commune car il a constaté que cette activité n’a pas été réalisée au village du Champsel,

malgré le passage de l’engin plusieurs fois de suite à cet endroit. Il rajoute que des chemins

communaux sont encore barrés depuis les dégâts causés par l’importante chute de neige, en

particulier le chemin de la découverte aux Grousseaux. Il ne voit plus l’élagueuse et se

demande si elle est en panne. Il rajoute qu’il regrette bien le travail de Monsieur Jean-Pierre

MOREL.

Monsieur Daniel DOMAGALA espère que Monsieur MOREL se repose. Il rajoute que

les employés communaux ne restent pas sans rien faire et ne laisse pas dire que le travail est

mal fait.

Madame Yannick ERAGNE rajoute que le travail n’a peut-être pas été commandé aux

agents.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que c’est probablement la réponse au

problème.

3/ - Exploitation bois Cité de Bogros13

Monsieur Cédric CONDY a été saisi d’une demande concernant l’exploitation d’un

bois desservi par un chemin qui n’a pas été nettoyé depuis 20 ans, Cité de Bogros. Vu

l’ampleur du travail, il ne voit pas quelle solution peut être envisagée pour redonner l’accès

audit chemin. L’exploitant demande si le chemin peut être remis en état et évoque la

possibilité de vendre le bois si la Commune est intéressée. Il rajoute qu’autour de ce terrain,

d’autres parcelles de bois appartenant aux Domaines sont susceptibles de revenir à la

Commune.

4/ - Antenne TDF

Monsieur Cédric CONDY doit recevoir la société TDF concernant l’implantation d’une

antenne de téléphonie sur la Commune, sujet déjà abordé lors de la dernière réunion du

Conseil Municipal. Après étude, quelques lieux d’implantation sont proposés dont un à

Védrine. Il s’agirait pour TDF d’acquérir une partie de terrain communal de 10 m x 10 m.

5/ - Travaux pont du Chavanon

Monsieur Cédric CONDY a rencontré un responsable des travaux sur le pont du

Chavanon concernant une autorisation de voirie sur l’ancien accès d’autoroute à Védrine. Un

constat d’huissier va être établi. Cette société s’engage à remettre le chemin en état avant

de commencer les travaux.

6/ - Commission Enfance – Jeunesse Communauté de Communes

Monsieur Cédric CONDY a été destinataire d’un courrier de la Communauté de

Communes concernant l’organisation du camp skis de Février, sujet abordé lors de la

dernière réunion du Conseil Municipal mais qui demandait quelques explications.

L’accueil de Loisirs de Bourg-Lastic n’a pas organisé de séjour skis en 2019. Deux

séjours skis étaient cependant organisés sur le territoire de la Communauté de Communes

Chavanon Combrailles et Volcans, un par Pontaumur et l’autre par Pontgibaud, séjours

ouverts à l’ensemble des enfants du territoire. Les familles qui ont contacté l’accueil de

loisirs de Bourg-Lastic pour un séjour skis ont été dirigées vers le séjour skis de Pontgibaud et

invitées à se rendre à la journée d’inscriptions programmée un Samedi. Le Directeur de

l’accueil de loisirs de Pontgibaud n’ayant vu personne du secteur de Bourg-Lastic / Messeix

lors de la journée d’inscription a informé la directrice de l’accueil de loisirs de Bourg-Lastic

qu’il restait trois places et qu’elle pouvait en informer les familles qui étaient intéressées. La

totalité de l’équipe de direction a changé à l’accueil de loisirs de Bourg-Lastic entre Mars et

Mai 2018. Nouvelle directrice : VECCHI Alicia et nouvel agent de coordination enfance-

jeunesse : COURTET Elodie. Il faut savoir que les hébergements doivent être réservés un an à

l’avance pour un tel séjour. Il était malheureusement compliqué et trop tard pour

programmer un séjour pour 2019. L’équipe s’est renforcée en début d’année 2019 avec

l’arrivée d’une directrice adjointe : SERRE Léa. Un séjour skis est déjà programmé pour

l’année 2020. L’hébergement est réservé et le contact déjà pris avec l’école de skis. En 2019,

l’accueil de loisirs de Bourg-Lastic organise différents stages et séjours : stage karting, stage

zumba, stage foot, séjour à la ferme, séjour ados. Les programmes et les flyers par période

sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et14

Volcans ou sur simple demande sur le site. L’équipe de l’accueil de loisirs est disponible pour

tout renseignement.

La séance est levée à 21 heures 30.