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Arrêté - 2025 548 Rue Gabriel Marc du 15 au 30 Septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 548 Rue Gabriel Marc du 15 au 30 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
N " 2025/548
Ville leThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
c5 60201
633@ Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-th'iers. fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f2-7 à L 2272-2 et I
228-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 04 Septembre par POLAT ET FILS 3 Rue du Forez Zone de Matussière
63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de façade à Thiers.
Considérant qu'il convient de réglementer le domaine public pour le bon déroulement des
travaux.
ARRÈTE
ARTICLE 1*: Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long du n' 37 de la Rue
Gabriel Marc du Lundi 15 Septembre 2025 au Mardi 30 Septembre 2025.
ARTICIE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è-" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à t 325-3 du Code de Ia route.
ARICLE 4: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades deThiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Laurent TREILLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 5 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta clermont-ferra nd @ iurad m.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 53201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 04 Septembre 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HER
ü[ Hôtet de Vitle I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 633S Thiers Cedex I contact@th.iers.fr 2